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Conseil Municipal - 2018 06 Conseil n°30 et 31 Condensé
Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Florimont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 06 Conseil n°30 et 31 Condensé)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
CONSEILS MUNICIPAUX
n° 30 et 31 du 7 mars et du 31 mai 2018
Conseil n°30 du 7 mars 2018
1. Vote du compte administratif
Mr le Maire cède la présidence à M. Brengarth pour présenter le compte administratif établi par la commune, ainsi que pour son vote. Il se retire des débats. Les résultats sont les suivants :
La commune dispose d'un "fonds de
roulement" de 107 875 € pour commencer
l’exercice budgétaire 2018. Le Conseil
Municipal à l’unanimité approuve le compte
administratif 2017 présenté par M.
Brengarth au nom de Mr le Maire, ainsi que
les résultats à affecter au budget primitif
2018.
2. Vote des taux d’imposition
Comme chaque année, le conseil doit fixer le taux de la part communale des impôts locaux. Considérant que cette année se met en place le raccordement des constructions individuelles au réseau d’assainissement collectif et que cela occasionne des frais pour les propriétaires, le conseil décide de ne pas augmenter les taux d’impôts locaux. Nos taux sont comparables à ceux des communes voisines.
3. Présentation et vote du budget primitif 2018
Les cinq réunions de travail pour l’élaboration du budget
primitif ont permis de mettre en lumière les tendances
budgétaires concernant la commune, notamment l’évolution sur
les 4 dernières années, entre 2013 et 2017.
Points favorables : taxes perçues pour les pylônes électriques
(46430 € en 2017) / coupe exceptionnelle de bois en 2016
(financement des 120 000 € pour les appartements Territoire
habitat + 23 000 € de surplus par rapport aux autres années / diminution des remboursements annuels de prêts possibilité d’un nouveau prêt de 50 000 € / économies sur consommations électriques et fuel / agrandissement du RPI (école) sur 4 villages en septembre 2019 amélioration du transport scolaire et économies / autonomie financière du périscolaire / subventions obtenues pour les travaux prévus en 2018
Points défavorables : baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat d’environ 15 000 € / augmentation de nos cotisations d’assurances / augmentation des charges de personnels / transports scolaires du mercredi matin.
Questions diverses
Conférence « Bien vieillir » : Mise en place par M. Scherrer en collaboration avec la mutualité du département. Le 17 avril 2018 de 9h30 à 11h30. Devrait déboucher sur un programme d’activités avec les participants. Fête des voisins : Projet de repas convivial avec jeux et animations le samedi 16 juin de 12 à 18h Sel pour les fermes : Prévoir distribution d’un stock de sel de déneigement aux fermes isolées pour l’hiver prochain. Gravier cimetière : Achat de gravier du Rhin pour la remise en état des allées du cimetière.
Conseil n°31 du 31 mai 2018
En introduction du conseil M. Scherrer invite les participants à une minute de silence en mémoire de M ; Yves Gillot, qui nous a quittés récemment. Rappelons qu’il a tenu les rênes de la commune pendant 7 ans. Il remercie ensuite les bénévoles (Bernard Jobin, André Jobin, Dominique Moroze, Pascal Menotti, J-Dominique Brengarth) qui ont pris en charge la peinture extérieure de la salle communale, en collaboration avec notre employé communal.
FONCTIONNEMENT
Recettes : 501 214,17 €
Dépenses : 321 442,28 €
Excédent de clôture 2017 (a) 179 771,89 €
INVESTISSEMENT
Recettes 80 655,11 €
Dépenses : 152 561,39 €
Déficit de clôture 2017 (b) 71 896,28 €
Résultat global de clôture (a-b) + 107 875,61 €
BUDGET
PRIMITIF
2018
Dépenses Recettes
Fonctionnement 428 972 € 428 972 €
Investissement 232 432 € 232 432 €
TOTAL 661 404 € 661 404 € 1. Travaux en projets, avec devis signés
Salle communale : mise aux normes électriques;
changements de certaines portes et fenêtres; rénovation
complète et mise aux normes PMR des toilettes ;
installation d’un système d’alarme actualisé. Mairie :
pose d’un interphone avec vidéo accessible aux
personnes handicapées + place de parking pour
handicapés vers la cuisine.
Par la suite, sur budget 2019 pour certains projets : mur
anti-feu arrière salle vers mairie ; crépi arrière salle ;
hotte de désenfumage cuisine ; nouvelles tables de
cuisson.
2. Marchand ambulant de pizzas
Autorisation accordée à « Toto Pizza » (Tél : 06 67 93 67
40) pour uns installation sur la place le mercredi soir
3. Prêt pour travaux
Le prêt de 50 000 € sera contracté auprès du Crédit Mutuel de Delle, sur 15 ans, avec un taux de 1,28%
4. Forêt
Travaux réalisés par l’ONF sur les parcelles 2, 17, 18, 20, 27 et 30 : cloisonnement, travail du sol, nettoyage, plantations, protection contre le gibier … Devis total de 16 557 € HT. M. André Jobin émet des réserves sur certaines techniques de plantation pratiquées par l’ONF qui seront à débattre et peut-être à modifier. Les bois (frênes, hêtres, …) à vendre sur les parcelles 13, 15 et 16 seront proposés en bois façonnés en lieu et place de la vente sur pieds initialement envisagée.
Du bois énergie sera cédé à l’entreprise Hagmann.
5. Formation Equilibre forêt-Gibier
M. Brengarth participera le 6 juin à une journée de formation organisée par la COFOR sur le thème « Equilibre Forêt- Gibier ». L’enjeu est de trouver un équilibre entre préservation de la faune sauvage et sauvegarde des jeunes plants dans nos forêts pour en assurer une gestion durable. Une collaboration constructive et plus approfondie avec nos chasseurs (ACCA) devrait permettre d’avancer sur ce problème. La question est d’importance et concerne aussi bien la biodiversité, l’économie et les finances.
6. Subventions aux associations
En réponse aux demandes adressées à la mairie, la commune accorde une subvention de 200 € à l’association des pêcheurs et 100 € à la chorale de l’Ecrevisse qui chante à nos cérémonies patriotiques.
7. Stockage de fumier
M. Scherrer informe le conseil sur un document arrivé en mairie qui règlemente le stockage du fumier. Il invite les participants à en prendre connaissance. Le sujet n’est pas très éloigné du maintien ou non des activités de la ferme Sommer au centre du village. Le dossier est en cours de traitement.
8. Caution ménage pour salle
En complément de la caution demandée pour les éventuels dégâts lors d’une location de la salle communale, une caution séparée de 200 € sera désormais demandée pour le ménage. Si la salle est rendue propre, le chèque est évidemment restitué aux locataires.
Questions diverses
Piscine pour nos élèves : Pour 2018/2019, les trois communes du RPI réserveront un créneau sur une demi-année scolaire à la piscine de Delle pour les élèves de CE et CM.
Achat outils atelier : Achat programmé d’un nettoyeur haute pression type « Karcher » et d’une débroussailleuse à dos pour l’entretien de la commune.
Fleurissement : Dans la catégorie « Villages de 300 à 1000 habitants », la commune a encore remporté le premier prix pour le fleurissement. Bravo à Sophie Philippe ainsi qu’à tous les bénévoles comme Jacqueline Leuenberger. Acquisition prévue de jardinières avec réservoir pour la façade de la mairie. Adhésion fourrière automobile : La commune adhère à la fourrière automobile par le biais de la communauté de communes (CCST).
Urbanisme : Déjà 13 demandes de CU (certificat d’urbanisme) déposés en mairie depuis le début de l’année 2018. Notre belle commune continue d’intéresser les candidats à la construction immobilière, et la population de Florimont est en croissance.