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Acte - 20240416 MANDUEL D 016 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20240416 MANDUEL D 016 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception en préfecture S|ib. à
030-263000549-20240411-DELIB-016-2024-DE délib. CCAS 24-016 Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 11 avril 2024 - Délibération n°24-016
Objet : Affectation des résultats 2023
Le onze avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, convoqué le vingt-neuf mars précédent, s’est réuni en mairie, salle de l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Président.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, L. HEBRARD, N. ANDREO, M. MESSINES, C. CERVERO, H. JONQUIERE, J. RAIMONDI,
À DONNE PROCURATION : P. BALLY-BALDUCCI donne procuration à JJ. GRANAT, ABSENTS : J. MARTY, S. BONO,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MESSINES.
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Président
Le résultat cumulé en 2023 de la section de fonctionnement fait apparaître un excédent de + 14 412,87 €. Il est proposé de reporter cet excédent en recettes de la section de fonctionnement, chapitre 002, excédent de fonctionnement reporté.
Par ailleurs, le résultat cumulé en 2023 de la section d'investissement fait apparaître un excédent de + 20 982,43 €. Il est proposé de reporter cette somme en recettes de la section d'investissement, chapitre 001, excédent d'investissement reporté.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération n°24-014 du 11 avril 2024 approuvant le compte de gestion 2023 ; Vu la délibération n°24-015 du 11 avril 2024 approuvant le compte administratif 2023 et constatant des résultats identiques avec le compte de gestion 2023 ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil d'administration approuve l'affectation de l'excédent du résultat cumulé de la section de fonctionnement, soit +14 412,87 euros, en recettes de la section de fonctionnement pour 2024, au chapitre 002, résultats reportés. ARTICLE 2. Le conseil d'administration approuve le report du résultat cumulé de la section d'investissement, soit + 2098243 euros, en recettes de la section d'investissement pour 2024, au chapitre 001, excédents d'investissement reportés. ARTICLE 3. Ces reports seront inscrits au budget primitif 2024.
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Jean-Jacques GRANA
D
Convocation : 29 mars 2024
Affichage ordre du jour : 29 mars 2024
Présents : 7
Suffrages exprimés : 8
Absents : 3
Publiée le :
1 6 AVR. 2028
La secrétaire de séance,
Marie MESSINES
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente
notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».