Arrêté - 150922 Plancon Bariat rue de St Malo

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Arrêté - 150922 Plancon Bariat rue de St Malo Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant. Lien du pdf (Arrêté - 150922 Plancon Bariat rue de St Malo)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement, DST/FIB/CC - 2022/66

Ville de CHATEAUBRIANT

Département de Loire-Atlantique

Arrêté

Le Maire de CHATEAUBRIANT,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment

ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,

Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la

signalisation routière,

Vu, l’état des lieux,

Vu, le Code de la Route,

Vu, la demande de l’entreprise Plançon-Bariat en date du 6 septembre 2022,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors de travaux de renouvellement du réseau d’eau potable rue de Saint Malo,

ARRÈTE

Article 1

La circulation et le stationnement sont interdits rue de Saint Malo à l’exception des riverains, des véhicules de secours et des services d’ordures ménagères.

Article2

La signalisation liée au stationnement, à la circulation et au

balisage du chantier est à la charge de l’entreprise qui en assurera la pose, la dépose et l’entretien. De nuit, un dispositif lumineux sera placé à chaque extrémité du chantier.

Article 3

Ces prescriptions sont applicables à compter du 19 septembre 2022 jusqu’au 7 octobre 2022.Article 4

Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le

Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.

Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.

En l’Hôtel de Ville, le

1 5 SEP. 2022

Le Maire,

Mis en ligne le 15/09/2022