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Arrêté - 36 OMEXOM rue St Joseph
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 36 OMEXOM rue St Joseph)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DST/SD/CC - 2024/36
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise OMEXOM en date du 4 avril 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors des travaux de raccordement ENEDIS rue Saint Joseph,
ARRÊTE
Article 1
La circulation des véhicules est interdite rue Saint Joseph, dans la partie comprise entre la rue St Victorien et la rue des Anciens Combattants, à l’exception des riverains, des services de secours et de répurgation.
Article 2
La circulation piétonne est maintenue en permanence.
Article 3
Le stationnement des véhicules est interdit rue Saint Joseph au droit du n°10.
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 4
La signalisation d’interdiction de stationner sera mise en place par Article 5
La signalisation liée au stationnement, à la circulation et au balisage du chantier est à la charge de l’entreprise qui en assurera la pose, la dépose et l’entretien.
Article 6
Ces prescriptions sont applicables les 10 et 11 juin 2024 de 8h00 à 17h00.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame Île Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le
1 2 AVR 2024
Le Maire,
Alain HUNAULT
Mis en ligne le 15/04/2024