DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DREUX
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES
Arrêté temporaire n°’ARR2024-524
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DU GÉNÉRAL MARCEAU et RUE SAINT-GILLES
Le Maire, Conseiller régional,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription,
Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Sébastien LEROUX,
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement
et
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
03
juin
2024
au
14
juin
2024,
AVENUE
DU
GÉNÉRAL
MARCEAU et RUE SAINT-GILLES,
ARRÊTE
Article 1 - À compter du 03 juin 2024 et jusqu'au 14 juin 2024, les prescriptions suivantes
s'appliquent à l'intersection de l'AVENUE DU GÉNÉRAL MARCEAU et de la RUE SAINT-
GILLES :
* La circulation des véhicules sera restreinte, alternée et réglementée par panneaux
B15/C18 ou K10 au droit et selon les besoins du chantier.
* Le véhicule du pétitionnaire sera autorisé à s'arrêter en cavalier chaussée trottoir au droit
des travaux en serrant impérativement coté trottoir, en respectant les règles de sécurité
et de protection au sol, en veillant à laisser une circulation des véhicules et en
prenant toute précaution afin de ne pas constituer un danger pour les piétons.
+ La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
. Les piétons seront invités à cheminer sur le trottoir d'en face suivant la signalisation mise
en place au droit et selon les besoins du chantier.
+ Les trottoirs pourront être partiellement ou totalement occupés sous réserve de ménager
un cheminement sécurisé pour les piétons et les personnes à mobilité réduite, de 1.40
mètres minimums. Les piétons en transit seront déviés conformément aux prescriptions
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) et aux manuels du
chef de chantier « signalisation temporaire routes bidirectionnelles et voirie urbaines ».
+ Le cheminement des piétons sera sécurisé au droit des obstacles.
+ La continuité de la signalisation et des dispositifs de sécurité sera maintenue par le
demandeur.
* L'intervenant veillera à remettre l'emprise du chantier et ses abords dans l'état dans
lequel se trouvait le domaine public avant. Les réfections du domaine public devront
respecter les éléments du règlement de voirie de la Ville de Dreux. La remise en état
suppose la réalisation des opérations suivantes : La réfection définitive du revêtement, -
Le rétablissement à l'identique de la signalisation, - La remise en état du mobilier urbain,
- La remise en état des espaces verts et des plantations par une entreprise spécialisée,
-Le nettoyage complet de l'emprise du chantier et de ses abords, -Aucune modification
ne pourra être apportée aux ouvrages existants et notamment à leur accessibilité, sans
accord préalable du gestionnaire de ces ouvrages.
+ Les espaces verts (Accotements...) ne doivent pas servir de zone de dépôt ni de
stationnement. L'ensemble des surfaces détériorées devront être engazonnées à la suite
de l'intervention.
* Les véhicules en stationnement interdit, considérés comme gênants seront évacués et
mis en fourrière aux frais et risques des contrevenants.
Page 1 sur 2 Article 2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la
société CIRCET LE GRAND LUCÉ.
Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX),
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la
Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés
sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fajt à Dreux, le _ 3 f MAI] 7074
Pour le Maire,
L' joint au Maire délégué à l'occupation du