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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 639 DGST Stat et circul r. des Gaults et Doguereau ste. Circet Le Grand Luce)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES DIFFUSION : ; Arrêté n° ARR2024-639 prorogeant l'arrêté n° ARR2024-522 Portant réglementation du stationnement et de la circulation RUE DES GAULTS et RUE DOGUEREAU Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Vu l'arrêté n°’ARR2024-522 en date du 30 mai 2024, Considérant que les travaux n'ont pu être réalisés dans les délais prévus, ARRÊTE Article 1 - Les dispositions de l'arrêté ARR2024-522 du 30 mai 2024, portant réglementation de la circulation 1 RUE DES GAULTS et RUE DOGUEREAU, sont prorogées jusqu'au 28 juin 2024. Article 2 - Le Maire, Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 2 0 JUIN 2024 ss. Pal a Dreux, le * 2ERour le Maire, A joint au Maire délégué à l'occupation du dl Sébastien LEROUX ”- S Madame KATIA MARQUILUE (CIRCET LE GRAND LUCÉ) Le Maire Gendarmerie AGGLO arrêtés voiries Agents de surveillance de la voie publique Police Municipale Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Police Nationale Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www, telerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification au de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.