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Arrêté - AT 2024 04 rétrécissement voirie 4 chemin de Vergues prorogation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vabre.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2024 04 rétrécissement voirie 4 chemin de Vergues prorogation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département du Tarn
Arrondissement de CASTRES
MAIRIE de VABRE
81330 VABRE
Tél. 05 63 74 40 60
courriel : mairie.vabre@wanadoo.fr
N°AT 2024 04
ARRÊTE
Objet : Rétrécissement de voirie au droit du 4 Chemin de Vergues - prorogation
Le Maire de Vabre,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R 411.28 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 quatrième partie signalisation des prescriptions)
approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifié le 9 novembre 1992
— Considérant :
— la demande présentée par Mme ILLAT Odile pour la pose d'un échaffaudage au droit du 4 chemin de Vergues pour un ravalement de façade,
— il ya lieu de rétrécir la voirie au droit du 4 chemin de Vergues tout en maintenant un accès
piétonnier du 09 février 2024 au 01 mars 2024 et prorogé jusqu'au 15 mars 2024
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison de la mise en place d'un échaffaudage sur la voie publique pour le ravalement
d'une façade de maison située au 4 chemin de Vergues, il y'a lieu de rétrécir la voirie tout en maintenant un accès piétonnier :
— au droit du 4 chemin de Vergues du 09 février 2024 au 01 mars 2024 et prorogé jusqu'au 15
mars 2024
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
ARTICLE 3: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLES: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans
la commune de VABRE.
ARTICLE 6 : M. le Maire de la commune de VABRE, M. le commandant du groupement de Gendarmerie du TARN, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vabre, le 04 mars 2024
Par délégation du Maire
Claude SALVETAT
Adjoint au Maire de Vabre (Tarn)
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