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Arrêté - AT 2024 15 stationnement interdit rue Gédéon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vabre.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2024 15 stationnement interdit rue Gédéon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
Département du Tam
Arrondissement de CASTRES
MAIRIE de VABRE
81330 VABRE
Tél. 05 63 74 40 60
courriel : mairie.vabre@wanadoo.fr
N°AT 2024 15
ARRÊTE
Objet : Interdiction de stationnement places de parking rue Gédéon
Le Maire de Vabre,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU Ia loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code de la route et notamment les articles R 1 10.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.18 et R 411.25 à R 411.28 : VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I quatrième partie signalisation des prescriptions) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifié le 9 novembre 1992
e Considérant :
— La pose de panneaux d’affichage pour les élections européennes du 9 juin 2024 — Îl ya lieu d’interdire le stationnement de tous les véhicules sur les places de parking situées rue Gédéon (au croisement de la rue Célina Marc) du 30 mai 2024 8h au 10 juin 2024 17h
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Vu la pose de panneaux d’affichage électoraux pour les élections européennes du 9 juin 2024, il y a lieu d'interdire le stationnement des tous les véhicules sur les places de parking situées rue Gédéon (au croisement de la rue Célina Marc)
Du 30 mai 2024 8h au 10 juin 2024 17h
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place à la charge de la
commune de VABRE.
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans
la commune de VABRE.
ARTICLE 5 : Madame le Maire de la commune de VABRE, M. le commandant du groupement de
Gendarmerie du TARN, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vabre, le 30 mai 2024
Françoise PONS
Madame Françoise Pons Maire de
Maire de VABRE