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Séance - 2019 43 achat de cadeaux de noa l pour les enfants des a coles maternelles publiques 7905
Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Séance - 2019 43 achat de cadeaux de noa l pour les enfants des a coles maternelles publiques 7905)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
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V¡lle de Saint-Jean-de-Monts Le ler juillet deux mille dix-neuf à 20 heures 30, le Gonseil municipal légalement convoqué le vingt- quatre juin deux mille dix-neuf, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence d'André RICOLLEAU, Maire.
Éta¡ent présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESS/S, Nadine PONTREAU, Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Marie BERNABEN, MichelCOURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLA/N, Annie LE BIAVANT, Astrid CHEVALIER, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, A\ain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Mireille GLORION formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration
MM. Marc GUYON, Bruno LEROY.
Mme Virginie BERTRAND a été élue secrétaire.
Service Affaires générales / Secteur Budget Comptabilité
oÉLleÉRATtoN N'2019_043 DU 01 t0zt2019 OBJET : ACHAT DE CADEAUX DE NOEL POUR LES ENFANTS DES ÉCO¡-ES MATERNELLES
PUBLIQUES
Rapporteur : Monsieur Gérard MILCENDEAU - Conseiller municipal délégué aux affaires financières
EXPOSÉ
Chaque année, des crédits sont alloués à l'achat de cadeaux de Noël destinés aux enfants des écoles
maternelles publiques de la Commune. ll est proposé au Conseil municipal de renouveler cette participation financière, à hauteur de 8,30 € par élève.
ll est précisé que I'enveloppe budgétaire allouée par école maternelle publique sera calculée en fonction
de I'effectif déclaré par les directions des établissements en début d'année scolaire.
Ces crédits couvriront en priorité I'achat des cadeaux de Noël des enfants scolarisés en classes maternelles, mais le reliquat éventuel pourra financer ouvrages ou activités scolaires en lien avec la lecture.
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A. DECISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DÉC¡DE de renouveler la participation financière allouée à l'achat de cadeaux de Noel destinés aux
enfants des écoles maternelles publiques de la Commune, à hauteur de 8,30 € par élève ;
PRÉCISE que l'enveloppe budgétaire allouée par école maternelle publique sera calculée en fonction
de I'effectif déclaré par les directions des établissements en début d'année scolaire ;
PRÉCFE que ces crédits couvriront en priorité l'achat des cadeaux de Noël des enfants scolarisés en classes maternelles, mais que le reliquat éventuel pourra financer ouvrages ou activités scolaires en lien avec la lecture ;
PRÉGISE que le paiement aux fournisseurs s'effectuera dans la limite de l'enveloppe budgétaire
allouée par école maternelle publique, calculée en fonction de l'effectif déclaré par les directions des
établissements en début d'année scolaire ;
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont eVou seront inscrits au Budget principal, aux articles et
fonctions s'y rapportant.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 2 juillet 2019
Le Maire,
André RICOLLEAU
cERTtFrÉ EXÉcuTotRE
COMPTE TENU DE SON
sous-PRÉFEcruRE,
LE
PAR LE
oÉpôr
MAIRE
EN
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de l'lle Gloriette-44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 1 02 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
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