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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
République
Francaise
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2020
Délibération
N°5
du
14
décembre
2020
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (19)
10.10.20
Maryline
Fournier,
Maire
Date
d'affichage
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
10.10.20
Dominique
Paul,
Serge
Planchon
Adjoints,
Agnès
Corruble,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Patrick
Jouen,
Jülien
Ménard,
Isabelle
Normand,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Vincent
Prié,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus :
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (4)
Présents
: 19
Votants
: 23
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager,
Benoît
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Serge
Planchon,
Mickael
Lefebvre
ayant
donné
délégation
à
isabelle
Poulain,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Gérard
Sadé.
Secrétaire
de
séance
: Carole
Düfils
BUDGET
PRIMITIF
2020
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Maryline
Fournier,
Moire
Propose
au
conseil
municipal
de
régulariser
certaines
opérations
prévues
au
budget
de
l'exercice
2020
comme
suit
:
Désignation
Dépenses
Receltes
Diminution
de
Augmentation
de
Diminufion
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT.
-
;
!
Fi
R-7688
autres
produits
financiers
000
€
000€
000€
40,00 €
TOTAL
R 042
Opération
d'ordre
de
0.00 €
000€
0.00 €
40,00 €
transfert entre sections R-—7621
Produits autres
000€
00€
40,00 €
000€
immobilisations financières réglées à échéance TOTAL R
76 : Produïs financiers
0.00 €
0.00€
40,00 €
0.00 €
TOTAL
FONCTIONNEMENT
::"
000€
000€
40,00€
‘
0.00 €
INVESTISSEMENT.
:
Fe
D-271
Titres inmobilisés
O0
€
40,00 €
000€
000€
Séance
du
14
décembre
2020
- Page
1 sur
2 TOTAL
D40
:Opéralions
d'ordre
de
0,00€
40,00€
0,00€
0,00€
transfert
entre
seclions
D-21318-161
Gymnase
0/00
€
864,00
€
000
€
000€
R-2088
frais
d'insertion
000
€
000
€
0/00
€
864,00
€
TOTAL
041
:Operalions
0,00€
864,00
€
0,00€
864,00
€
pahimoniales D-1331
:DETR
000€
4191400
€
000€
000€
D-1341
:DETR
_
000
€
000
€
000
€
4191400
€
TOTAL
13:
subventions
0,00€
41.914,00
€
0,00€
41.914,00
€
d'investissement D-202
frais
réalisation
de
000€
2180,00
€
0,00
€
0,00
€
documents
d'urbanisme
D-2031-165
:Gare
6240,00
€
000
€
000€
0/00
€
R-2033
frais
d'insertion
0,00
€
000€
000
€
218000
€
TOTAL
20
:Immobilisations
6240,00
€
2180,00
€
0,00
€
2180,00
€
incorporelles D-2138-160
:Achat
locaux
0,00
€
3.000,00
€
000
€
000€
D-21534-13
Eclairage
public
000€
3.200,00
€
0,00€
000€
TOTAL
D 21
:Immobilisations
0,00€
6.200,00
€
0,00€
0,00€
corporelles
TOTAL
INVESTISSEMENT
6240.00
€
51.198.00
€
0,00€
44,958.00
€
TOTAL
GENERAL
44.958,00
€
44,958,00
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
proposition
à
la
majorité
(5
abstentions).
Maryline
Fournier,
Maire
Pour
extrait
conforme
Séance
du
14 décembre
2020
- Page
2 sur
2