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Déliberation - Délibération+N°5+du+12+octobre+
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Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
12
octobre
2020
Délibération
N°5
du
12
octobre
2020
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (19)
08.10.20
Maryline
Fournier,
Maire
Date
d'affichage
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
08.10.20
Dominique
Paul,
Serge
Planchon
Adjoints,
Benoît
Boudet,
Agnès
Corruble,
Patrick
Jouen,
Mickaël
Lefebvre,
Julien
Ménard,
isabelle
Normand,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Vincent
Prié,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vive.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (4)
Présents
: 19
Votants
: 23
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Benoit
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis-Yaha
ayant
donné
délégation
à
Céline
Obin,
Isabelle
Poulain
ayant
donné
délégation
à
Agnès
Corruble,
Guy
Sénécai
ayant
donné
délégation
à
Véronique
Obin.
Secrétaire
de
séance
: Christine
Delcroix
BUDGET
PRIMITIF
2020
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Maryline
Fournier,
Maire
Propose
au
conseil
municipal
de
régulariser
certaines
opérations
prévues
au
budget
de
l'exercice
2020
comme
suit
:
Désignation
Dépenses
Receîtes
Diminution
|
Augmentation
de
crédits
|
Diminution
de
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2031
:Frais
d'études
40
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Séance
du
12
octobre
2020
- Page
1 sur
2 TOTAL
D
20
: Immobilisations
40
000.00
€
0.00
€
0.00
€
incorporelles D-2041511-173
: Ouvrage
Martigny
0.00
€
15
550.00
€
0.00
€
D-204172-176
: IDEFHI
0.00
€
114
750.00
€
0.00
€
TOTAL
D
204
: Subventions
d'équipement
0.00
€
130
300.00
€
0.00
€
versées D-21318-171
: Travaux
d'accessibilité
14
600.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2132-171
: Travaux
d'accessibilité
50
400.00
€
0.00
€
0.00
e
D-2138-160
: Achat
de
locaux
0.00
€
21
600.00
€
0.00
€
D-21534-133
: Eclairage
public
0.00
€
100.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
65
000.00
€
21
700.00
€
0.00
€
D-2315-134
: Travaux
de
voirie
47
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D23
: Immobilisations
en
cours
47
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
152
000.00
€
152
000.00
€
0.00
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
proposition
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Séance
du
12
octobre
2020
- Page
2 sur
2