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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2016 064 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2016 064 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Budget,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2016-064
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2016 Sommaire
Préfecture Lot
46-2016-09-08-001 - Arrêté BRII 2016-136 portant autorisation de l'épreuve
"Championnat du monde d'enduro" manche française les 9-10-11 septembre 2016 (3
pages) Page 3
46-2016-09-07-001 - Arrêté n°2016-063 modifiant la composition du conseil
départemental de l’éducation nationale (CDEN) (1 page) Page 7
46-2016-09-05-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement aux agents de la DREAL LRMP -
Département du Lot (4 pages) Page 9
46-2016-09-01-003 - décision 2-2016 portant délégation de signature à la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse - UO (6 pages) Page 14
46-2016-09-01-004 - décision 3-2016 délégation de signature du directeur interrégional
des services pénitentiaires de Toulouse - direction (2 pages) Page 21
46-2016-09-01-005 - Décision 4-2016 du directeur interrégional des services pénitentiaires
portant délégations de signature - administration générale (2 pages) Page 24
46-2016-09-01-006 - Décision 5-2016 du directeur interrégional des services pénitentiaires
portant délégations de signature - RH (1 page) Page 27
46-2016-09-06-001 - Décision de subdélégations au sein de l'UD DIRECCTE 46 (6 pages) Page 29
2 Préfecture Lot
46-2016-09-08-001
Arrêté BRII 2016-136 portant autorisation de l'épreuve
"Championnat du monde d'enduro" manche française les
9-10-11 septembre 2016
Préfecture Lot - 46-2016-09-08-001 - Arrêté BRII 2016-136 portant autorisation de l'épreuve "Championnat du monde d'enduro" manche française les 9-10-11 septembre 2016 3 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ BRI /2016/ A3 €
PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE
« CHAMPIONNAT DU MONDE D'ENDURO »
MANCHE FRANÇAISE - LES 9, 140 ET 11 SEPTEMBRE 2046
La Préfète du Lot
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre National du Mérite
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 4711-10 à R 411-712 ;
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles R 331-18 à R 331-45 etÀ 331-16 à À 331-18 ;
VU la demande formulée le 6 juillet 2016 par M. Didier VALADE, Président du Cahors Trial Club, en vue d'obtenir Pautorisation d'organiser le « Championnat de monde d'enduro — manche française » les 9, 10 et 11 septembre 2016;
VU les arrêtés du président du Conseil Départemental, en date du 6 septembre 2016, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la route départementale n° 820 :
VU l'arrêté préfectoral n° 2015/069 en date du 14 septembre 2015, portant délégation de signature à M. Gilles QUENEHERVE, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
VU le règlement technique et de sécurité des manifestations motocyclistes édictées par la Fédération Française de Motocyclisme ;
VU le règlement des épreuves et le dossier déposé :
VU le contrat d'assurance souscrit auprès de la Société d'assurances DTW1991 Uuderwriting Limited ;
VU les avis favorables des maires de Cahors, Cours, Valroufié, Francoulès et Saint-Pierre-Lafeuille ;
VU les avis favorables émis par le Commandant du groupement de gendarmerie, la Directrice départementale de la sécurité publique, le Directeur du SAMU 46, la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - Pôle Jeunesse et Sports, le Directeur départemental du service d'incendie et de secours, le Directeur départemental des territoires du Lot - Mission sécurité routière et Service Eau, Forêt, Environnement, la Directrice générale de l'agence régionale de santé — Délégation territoriale du Lot, le président du conseil départemental — service coordination et exploitation de la route ;
VU fFavis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière — formation épreuves ou compétitions sportives, lors de fa réunion du 6 septembre 2016 ;
Considérant l'étude d'impact environnementale établie ;
Considérant qu'au vu des mesures envisagées, it apparaît que la manifestation peut se dérouler avec toutes les garanties permettant d'assurer la sécurité des personnes et des biens et ne saurait engendrer de } sonséquences graves pour l'environnement;
Considérant que l'organisateur s'est engagé à mettre en œuvre les prescriptions de la commission départementale de la sécurité routière - formation épreuves ou compétitions sportives ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture du LOT,
À Place Chapou- 46009 CAHORS CEDEX- & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.11.77 prefecture@lot.qouv.fr www.lot. gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2016-09-08-001 - Arrêté BRII 2016-136 portant autorisation de l'épreuve "Championnat du monde d'enduro" manche française les 9-10-11 septembre 2016 4 ARRÊTE
ARTICLE 1% - Monsieur Didier VALADE, Président du « Cahors Trial Club » est autorisé à organiser le « Championnat du monde d'Enduro - Manche Française » les 9,10 et 11 septembre 2016.
Cette épreuve « Championnat du monde d'Enduro - Manche Française » comprend un nombre maximal de 110 pilotes.
Vendredi 9 septembre : Prologue avec une épreuve chronométrée (plaine du Pal) de 21h à 23h. Samedi 10 septembre : Tracé de 50 km à faire 3 fois et 3 spéciales (1 spéciale : plaine du Pal et 2 spéciales : domaine d'Auzole) de 9h à 16h30.
Dimanche 11 septembre :Tracé de 50 km à faire 3 fois et 3 spéciales (1 spéciale : plaine du Pal et 2 spéciales : domaine d’Auzole) de 9h à 16h30.
ARTICLE 2 - Cette manifestation se déroulera sur un circuit spécialement aménagé.
Le présent arrêté d'autorisation vaut homologation du circuit pour la durée de la manifestation, conformément à l'article R.334-37 du Code du Sport.
ARTICLE 3 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, des mesures arrêtées par la Commission Départementale de la Sécurité Routière - formation épreuves sportives, ainsi que des recommandations préconisées par la Fédération Française de Motocyclisme.
ARTICLE 4 - L’organisateur devra s'assurer, avant le début de la manifestation, de la mise en place de l'ensemble des dispositifs propres à garantir la sécurité du public, conformément au référentiel national de dispositif prévisionnel de secours prévu par larrêté du 7 novembre 2006 (paru au J.O. du 21 novembre 2006) entré en vigueur le 1° janvier 2007.
La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par l'organisateur. Les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place seront à sa charge, de même que ceux consécutifs à d'éventuels travaux de remise en état du site.
ARTICLE 5 - L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne se trouvent plus respectés. L'absence ou l'insuffisance des moyens de secours ou de sécurité entraînera l'annulation de l'épreuve.
ARTICÉE 6 - Les organisateurs devront assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature de la voie publique causés par les concurrents, eux-mêmes ou leurs préposés.
ARTICLE 7 - En vertu de Particle R.331-27 du Code du Sport, l'organisateur technique produira, avant le début de l'épreuve, à l'autorité qui a délivré l'autorisation où à son représentant, une attestation écrite { transmission par fax au numéro : 05.65.23.10.10 } précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
ARTICLE 8 - Le Secrétaire général de la Préfecture du Lot, Madame et Messieurs les Maires concernés, le Commandant du Groupement de la Gendarmerie Nationale, la Directrice départementale de la sécurité publique, le Directeur départemental des Territoires du Lot — Mission Sécurité Routière et service Eau, Forêt, Environnement, la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé - Délégation Territoriale du Eot, le Directeur du Service départemental d’Incendie et de Secours, la Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Lot — Pôle Jeunesse et Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs et dont un exemplaire original sera transmis à M. Didier VALADE, Président du Cahors Trial Club.
Conformément à l'article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond 1V-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
À Cahors, le - 8 SEP, 1016
Pour la Préfète,
Le secrétaire général
Gi ERVÉ
Préfecture Lot - 46-2016-09-08-001 - Arrêté BRII 2016-136 portant autorisation de l'épreuve "Championnat du monde d'enduro" manche française les 9-10-11 septembre 2016 5 M) Mmes /7SS 1 r
CHAMPIONNAT DU MONDE D'ENDURO 2016
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Source : CAHORS TRIAL CLUB
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Kilomètres
Préfecture Lot - 46-2016-09-08-001 - Arrêté BRII 2016-136 portant autorisation de l'épreuve "Championnat du monde d'enduro" manche française les 9-10-11 septembre 2016 6 Préfecture Lot
46-2016-09-07-001
Arrêté n°2016-063 modifiant la composition du conseil
départemental de l’éducation nationale (CDEN)
Préfecture Lot - 46-2016-09-07-001 - Arrêté n°2016-063 modifiant la composition du conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) 7 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU LOT
Arrêté n°2016-063
modifiant la composition du conseil départemental de l’éducation nationale
La Préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’éducation, partie réglementaire, livre IL titre II], notamment le chapitre V relatif aux conseils départementaux de l’éducation nationale ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 12 modifié et complétée par la loi n°85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l’État et les collectivités locales ;
Vu le décret du 19 février 2015 nommant Mme Catherine FERRIER, préfête du Lot ;
Vu le décret du 18 août 2015 nommant M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2014-066 du 19 août 2014 modifié fixant la composition du conseil départemental de l’éducation nationale ;
Considérant le courrier de M. le co-secrétaire départemental de la Fédération Syndicale Unitaire du Lot en date du 29 août 2016 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot ;
ARRÊTE
Article 1°: L'article 1”, B/, 2, b) de l’arrêté préfectoral n° 2014-066 du 19 août 2014 modifié lé, susvisé, en ce qui concerne les représentants désignés par la Fédération Syndicale Unitaire du Lot, est modifié ainsi qu’il suit :
TITULAIRES SUPPLEANTS Nom — Prénom Nom - Prénom
M. DEBALS Benoît Mme CABRIT Florence
Mme SOMPAYRAC Céline M. LANOIR Alexis M. FRANCOISE Yves Mme FOLTZER Laure
Le reste de l'article reste inchangé.
Article 8: Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le directeur général des services du département, le directeur académique des services de l’Éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à Cahors le 7 septembre 2016
Pour la Préfète,
Le Secrétaire général,
Préfecture Lot - 46-2016-09-07-001 - Arrêté n°2016-063 modifiant la composition du conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) 8 Préfecture Lot
46-2016-09-05-001
Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur
Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement aux agents de la DREAL LRMP - Département
du Lot
Préfecture Lot - 46-2016-09-05-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement aux agents de la DREAL LRMP - Département du Lot 9 Liberté » Liberté » Égalté + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Secrétariat Général
Affaire suivie par : Anne CALMET
Téléphone : 05 62 30 26 51
Télécopie : 05 62 30 27 49
Courriel : anne.calmet@ developpement-durable.gouv fr
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement aux agents de la DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Département du Lot
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 19 février 2015 portant nomination de Madame Catherine FERRIER, préfète du Lot;
Vu l'arrêté ministériel du 1° janvier 2016 de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et de la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité nommant Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-002 du 13 janvier 2016 de la préfète du Lot, donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées ;
Arrête :
Article 1‘ — En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Didier KRUGER, subdélégation est donnée à :
+ Monsieur Philippe MONARD), directeur régional adjoint ;
+ __ Monsieur Cyril PORTALEZ, directeur régional adjoint ;
+ Madame Laurence PUJO), directrice régionale adjointe :
+ Madame Annie VIU, directrice régionale adjointe ;
+ Monsieur Michel GAUTIER adjoint au directeur ;
1 rue de la Cité administrative — CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 61 58 50 00 http://www. languedoc-roussillon-midi-pyrences.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2016-09-05-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement aux agents de la DREAL LRMP - Département du Lot 10 à l'effet de signer dans les domaines d'intervention de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, au nom de la préfète de département.
Et dans les limites de leurs compétences définies par l’organisation de la DREAL :
1. Pour la Direction Risques industriels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, parties C, Det E, de l’arrêté de délégation de signature n° 2016-002 du 13 janvier 2016 de la préfète du Lot, à :
- Pascal DAGRAS, chef de la Direction Risques Industriels, Philippe FRICOU, son adjoint, Hervé CHERAMY et Olivier MEVEL ;
et à :
+ Pierre CASTEL, Philippe CHARTIER, Henri CURE, Elsa VERGNES et Alain CHAMPEIMONT, chef de l'Unité Inter-départementale du Tarn-et-Garonne et du Lot, pour les affaires relevant des seules parties C et D ;
+ Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Jean NIQUET, chef de l'Unité inter- départementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège, et Rémy CORTES, son adjoint ; ainsi
qu'à Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège, Éric CARRIERE et Adrien GABET, ses adjoints, pour les affaires relevant de la seule partie E.
Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1“, parties F et G, de l’arrêté de délégation de signature n° 2016-002 du 13 janvier 2016 de la préfëte du Lot, à :
- Philippe CHAPELET, chef de la Direction Risques Naturels, et Jean-Marie COULOMB, son adjoint ;
et à:
+ Caroline CESCON, Christelle DELMON, Michel FOURNIER, Marc GAGNEUX, Patrice LAPERGUE, Isabelle LEGROS, Nicolas MERY, Philippe PLOTIN, Marie-Line POMMET, Didier PUECH, David RANFAING, Christophe RONDEAU, Anne SABATIER, David SABATIER et Céline TONIOLO, pour les affaires relevant de la seule partie F.
Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1“, partie B, de l’arrêté de délégation de signature du n° 2016-0072 du 13 janvier 2016 de la préfète du Lot, à : - Christian GODILLON, chef de la Direction Transports, et BURTÉ, son adjoint ; ainsi qu’à Aurélie BOUSQUET, François LAMALLE et Hervé ODORICO.
Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1", parties À et C, de l’arrêté de délégation de signature du n° 2016-002 du 13 janvier 2016 de la préfète du Lot, à :
- Eric PELLOQUIN, chef de la Direction Énergie et Connaissance, et Frédéric DENTAND), son
adjoint ;
et à :
+ Claire BASTY, Sébastien GRENINGER, Vincent VACHE et Laure VIE, pour ce qui concerne tous les actes et documents relevant des parties A et C ;
Quentin GAUTIER et Virginie RIVERE, son adjointe, Isabelle JORY et Sandrine
RICCIARDELLA, son adjointe, pour les actes de procédure et formalités administratives nécessaires à la réception des demandes, à la préparation, la signature, la notification et la publicité des décisions de l'autorité administratives de l'Etat compétente en matière d'environnement, prévue à l'article R122-17-II du code de l'environnement et R121-14-1 du code de l'urbanisme (examen préalable au "cas par cas").
91a
Préfecture Lot - 46-2016-09-05-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement aux agents de la DREAL LRMP - Département du Lot 11 5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1“, partie H, de l’arrêté de délégation de signature n° 2016-002 du 13 janvier 2016 de la préfète du Lot, à : - Zoé MAHE, chef de la Direction Ecologie, et Paula FERNANDES, son adjointe ; et à :
- Paul CHEMIN, Michaël DOUETTE, Aurélie LAURENS, Émilie PERRIER, en cas de
besoin, notamment pour cause d'intérims ;
+ David DANEDE et Catherine LECLERCQ, en cas de besoin pour les actes intéressant CITES ;
+ Axandre CHERKAOUI, en cas de besoin pour les actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 2 — Les dispositions de [’arrêté de subdélégation du 14 avril 2016 sont abrogées.
Article 3 — Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à Toulouse, le = 5 SEP, 2016
Le Directeuf Régional,
Didier Krug
2/3
Préfecture Lot - 46-2016-09-05-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement aux agents de la DREAL LRMP - Département du Lot 12 Préfecture Lot - 46-2016-09-05-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement aux agents de la DREAL LRMP - Département du Lot 13 Préfecture Lot
46-2016-09-01-003
décision 2-2016 portant délégation de signature à la
direction interrégionale des services pénitentiaires de
Toulouse - UO
Préfecture Lot - 46-2016-09-01-003 - décision 2-2016 portant délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse - UO 14 Liber + Égalieé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
——— Re ——
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
www.justice.gouv.fr
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE TOULOUSE
BUREAU DES AFFAIRES GENERALES
Décision n°2/2016
portant délégation de signature
à la direction interrégionale des services pénitentiaires
de Toulouse
Le directeur interrégional,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1“ août 2001 relative aux lois de finances, Vu le décret n° 65-73 du 27 janvier 1965 modifiant les circonscriptions des directions régionales des services pénitentiaires en métropole,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Vu l’arrêté du Garde des Sceaux en date du 30 décembre 2005 portant règlement de comptabilité du ministère de la Justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, Vu l'arrêté du 7 avril 2009 portant implantation d'unités opérationnelles auprès des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour le compte de commerce « Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire »,
Vu l’arrêté du 7 avril 2009 portant implantation d'unités opérationnelles auprès des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour le budget général,
Vu l’arrêté du 29 juin 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’état pour la désignation d’ordonnateurs secondaires et leurs délégués relevant du ministère de la justice et des libertés sur le programme n°309 « entretien des bâtiments de l’Etat » Vu l’arrêté du 1“ juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués,
Vu l’arrêté du Garde des Sceaux en date du 4 août portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO ; Directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse,
Décide :
Délégation d’engagement et de mandatement des recettes et dépenses
Article 1 : En mon absence, délégation est donnée à Monsieur Louis PERREAU, directeur adjoint au directeur interrégional à la direction interrégionale des services pénitentiaires, à Madame Florence ARRIGHI, conseiller d'administration, Secrétaire générale de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, de signer, en mon nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l’arrêté préfectoral suscité, l’ensemble des actes relatifs au pilotage du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale de Toulouse ainsi que les actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus au travail dans le cadre pénitentiaire ».
Article 2: En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Louis PERREAU et de Madame Florence ARRIGHI, délégation est donnée à Madame Elodie SOUDES, attachée principale d’administration du ministère de la Justice, chef du département budget et finances, et à Monsieur Patrick DENIAUD), attaché d'administration du Ministère de la Justice, adjoint à la chef du département budget et finances, de signer, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l’arrêté préfectoral suscité, l’ensemble des actes relatifs au pilotage du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale de Toulouse ainsi que les actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus au travail dans le cadre pénitentiaire ».
DISP TOULOUSE 1
Cité Administrative - Bât G
2, Bld Armand Duportal - CS 81501
31015 TOULOUSE Cedex 6
Préfecture Lot - 46-2016-09-01-003 - décision 2-2016 portant délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse - UO 15 Liberté » Égalié + Fraser
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
————
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
www.justice.gouv.fr
Article 3 : délégation est donnée pour signer les actes d'engagement, des recettes et des dépenses budgétaires des centres de coût suivants, ainsi que du compte de commerce 912 afférent dans la limite de 5 000 € par acte :
Délégation donnée au chef Délégation donnée à Délégation donnée en l’absence CENTRES DE d’établissement l’adjoint en l’absence du du chef COUT chef d’établissement d'établissement et de son adjoint
Centre pénitentiaire de
Béziers
Monsieur Jean-Jacques Pairraud, | Madame Catherine Pech | Monsieur Jérôme Dulhoste, Attaché Directeur hors classe des services | Directrice d’administration du Ministère de la pénitentiaires des services Justice pénitentiaires adjointe Madame Bernadette Morel,
Attachée d'administration du
Ministère de la Justice
Centre de détention de
Muret
Monsieur Jean-Christophe Le
Dantec, Directeur hors classe des
services
pénitentiaires
Monsieur Didier Hoareau,
Directeur
des services
pénitentiaires adjointe
Monsieur Philippe
Blomme, Attaché
d’administration du
Ministère de la Justice
Centre pénitentiaire de
Lannemezan
Monsieur Patrice Katz Directeur
hors classe des
Madame Nathalie Breque,
Directrice des services
Monsieur Jean-Marc Babou,
Attaché d’administration du
Services pénitentiaires pénitentiaires Ministère de la Justice
Centre pénitentiaire de | Monsieur Jean-Yves Goiïffon | Madame Evelyne Lecloirec, | Monsieur Raymond Jaubert, Attaché Perpignan Directeur hors classe des services | Directrice des services | d'administration du Ministère de la pénitentiaires pénitentiaires Justice
Maison d’arrêt de Monsieur Luc July, Directeur | Madame Maud Deslande Nîmes hors classe des services
pénitentiaires
Directrice des services
pénitentiaires adjointe
Maison d’arrêt de
Villeneuve-Les-
Monsieur Jean-Luc Ruffenach,
Directeur hors classe des services
Madame Chrystelle Croise,
Directrice
Monsieur Fabrice
Kozloff, Attaché
Maguelone pénitentiaires des services d’administration du
pénitentiaires adjoint Ministère de la Justice
Maison d’arrêt de Monsieur Arnaud Moumaneix, | Madame Isabelle Gerbier, | Monsieur Jean-Marc Toulouse-Seysses Directeur hors classe des services
pénitentiaires
Directrice
des services
pénitentiaires adjoint
Mermet, Attaché
d’administration du Ministère de la
Justice
Article 4 : délégation est donnée pour signer les actes d’engagement des recettes et des dépenses budgétaires ainsi que du compte de commerce 912 afférent des centres de coût suivants et dans la limite de 4 000 € par acte:
Délégation donnée au chef Délégation donnée à Délégation donnée en CENTRES DE COUT d’établissement l’adjoint en l’absence du | l’absence du Chef chef d’établissement d'établissement
et de son adjoint
Maison d’arrêt d’Albi Madame Arielle Duconseille, | Monsieur Patrice Potin | Madame Chrystelle Brun,
Commandant pénitentiaire capitaine pénitentiaire secrétaire administrative Maison d’arrêt de Monsieur Olivier Vilmart, | Monsieur Nicolas | Madame Aude Cals, Carcassonne Capitaine pénitentiaire Amouroux, Capitaine | Adjointe administrative pénitentiaire
Maison d’arrêt de Foix Monsieur Tete Mensah | Monsieur Luc Madame Madeline Assiakoley, Commandant | Trebuchon, Courjeau, pénitentiaire Commandant Adjoint administratif Pénitentiaire
Maison d’arrêt de Monsieur Ab D’Zaher Monsieur Pierre Masclaux, | Monsieur Jean-Luc Mende BENLEFKI Chaptal, Commandant pénitentiaire surveillant pénitentiaire
Maison d’arrêt de Monsieur Stéphane Miret, Madame Monia Ben - | Monsieur Laurent Montauban Capitaine pénitentiaire Mustapha Capitaine Liegeois, Secrétaire pénitentiaire administratif
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Préfecture Lot - 46-2016-09-01-003 - décision 2-2016 portant délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse - UO 16 Liberid » Égelité » Frasvrmité
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Maison d’arrêt de Monsieur Jean-Marie Monsieur Christophe | Madame Brigitte Rodez Soria-Lundberg, Commandant | Breucq, Capitaine Cussac, Adjointe pénitentiaire Pénitentiaire administrative Centre de détention de | Monsieur Philippe Haby, Monsieur Eric Marko Madame Catherine n Saint-Sulpice Commandant pénitentiaire Capitaine pénitentiaire Enjalran | secrétaire administrative
Maison d’arrêt de Madame Olivier Henaff, | Monsieur Stéphane Madame Véronique Tarbes Capitaine pénitentiaire Lebecque, Capitaine Dufour, Adjointe pénitentiaire administrative
Etablissement Monsieur Pierre Costy, | Madame Vanessa | Madame Carole
pénitentiaire pour Directeur des services Evrard, Directrice des | Padie, Secrétaire mineurs de Lavaur pénitentiaires services administrative pénitentiaires adjointe
Article 5 : délégation est donnée pour signer les actes d'engagement, des recettes et des dépenses budgétaires des centres de coût suivants dans la limite de 2 000 € par acte :
Délégation donnée au chef Délégation donnée à Délégation donnée en CENTRES DE d’établissement l’adjoint en l’absence du l’absence du chef COUT chef d’établissement d’établissement et de son adjoint
Service Madame Véronique | Mile Camille Roth, | Monsieur Christian Junot, pénitentiaire Meunier, Directrice des | Directice pénitentiaire Secrétaire administratif de d’insertion et de
probation de
l'Aveyron et du
Lot
services pénitentiaires
d'insertion et de probation
d'insertion et de probation
de classe normale
classe supérieure
Service
pénitentiaire
d’insertion et de
probation du Tarn
et Garonne et du
Gers
Monsieur Jean-Michel
Artigue, Directeur des
Services pénitentiaires
d'insertion et de probation
Madame Stéphanie
Lienard, directrice
pénitentiaire d’insertion et
de probation
Monsieur Flavien Carrié,
Secrétaire administratif de
classe normale
Service Monsieur Christophe Madame Ilhem Grairia, | Madame Sylviane pénitentiaire Cressot, Directeur du directrice pénitentiaire | Serpinet, Attachée d’insertion et de Service pénitentiaire d'insertion et de probation | d'administration du probation de | d’insertion et de probation Ministère de la justice l'Hérault
Service Madame Stéphanie Varinard | Madame Laëtitia Dorier, | Madame Muriel Laporte pénitentiaire Directrice du service | Directrice pénitentiaire | secrétaire administrative d'insertion et de pénitentiaire d’insertion et de | d’insertion et de probation probation des | probation
Hautes-Pyrénées
Service
pénitentiaire
d'insertion et de
probation du Gard
et de la Lozère
Monsieur Gilles Brossard,
Directeur du
Service pénitentiaire
d'insertion et de probation
Monsieur Eric Lamboley
Directeur pénitentiaire
d'insertion et de probation
Madame Natacha Ouwanssi
Secrétaire
administratif de
classe normale
Service Madame Guylaine Hervy- | Monsieur Rodolphe | Monsieur Fabien Dambo, pénitentiaire Perreau, Directrice des | Mangel, directeur | Attaché d’administration du d'insertion et de services pénitentiaires pénitentiaire Ministère de la justice probation de la d'insertion et de
Haute-Garonne et probation
de l’Ariège
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Service
pénitentiaire
d’insertion et de
Monsieur Philippe Juillan
Directeur du
Service pénitentiaire
Madame Céline Munoz-
Forte, Directrice
Pénitentiaires d’insertion
Monsieur Fadel
Megghabar, Adjoint
administratif
probation de d'insertion et de probation et de probation
l’Aude
Service Madame Stéphanie Madame Béatrice pénitentiaire Jastrzebski, directrice Perron, Adjointe d’insertion et de d’insertion et de probation | administrative probation des
Pyrénées-
Orientales
Service Madame Nathalie Rambert, | Madame Marie-Claude | Monsieur Jean-Michel
pénitentiaire Directrice du Service | Vanson, directrice | Hurtrel, Secrétaire d’insertion et de
probation du Tarn
pénitentiaire d’insertion et de d'insertion et de probation administratif probation
Article 6: Dans le cadre du fonctionnement de l’UO Immobilier sous CHORUS, délégation est donnée, pour valider dans l’applicatif « Chorus Coeur» les demandes d’achat et la saisie de la constatation du service fait liées au fonctionnement du BOP de la direction interrégionale, à :
Lieu d'affectation
Article 7 : Dans le cadre du fonctionnement du BOP Fonctionnement sous CHORUS, délégation est
donnée, pour valider dans l’applicatif « Chorus formulaires » les demandes d’achat et la saisie de la constatation du service fait liées au fonctionnement du BOP de la direction interrégionale et du compte de commerce 9 158:
Nom Prénom Lieu d'affectation
AUBRY Brigitte CD MURET
BRUNO-SALEL Christine CD MURET
DELSART Véronique CD MURET
FRANK Marie-Pierre CD MURET
ENJALRAN Catherine CD ST SULPICE
LABORDE-MOURET | Christine CD ST SULPICE
HELALI Farida CP BEZIERS
LECLERC Laurence CP BEZIERS
RAMON Jessica CP BEZIERS
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MOREL Bernadette CP BEZIERS
DULHOSTE Jérôme CP BEZIERS
BABOU Jean-Marc CP LANNEMEZAN
URSULET Catherine CP LANNEMEZAN
MAUPAS Chrystelle CP LANNEMEZAN
ABOUT-BOUR Laurent CP LANNEMEZAN
ARRIGHI Gilbert CP PERPIGNAN
JAUBERT Raymond CP PERPIGNAN
LESNES Joëlle CP PERPIGNAN
PIANETTI Dominique CP PERPIGNAN
HIVET Gisèle CP TLSE SEYSSES
LAVAUD Marie CP TLSE-SEYSSES
MAMERT Beatrice CP TLSE SEYSSES
MERMET Jean-Marc CP TLSE-SEYSSES
BOUISSOU Stanislas DISP TOULOUSE
CABOT Laurence DISP TOULOUSE
CHOLEY Charlotte DISP TOULOUSE
CLARY Dominique DISP TOULOUSE
CORSAN Yves DISP TOULOUSE
DENIAUD Patrick DISP TOULOUSE
LACONDE Hélène DISP TOULOUSE
SALMON Thérèse DISP TOULOUSE
SANCHEZ Nicole-Germaine | DISP TOULOUSE
SANCHEZ Anne-Rose DISP TOULOUSE
SOUDES Elodie DISP TOULOUSE
SZOPA André DISP TOULOUSE
TOINET Marie-Noëlle DISP TOULOUSE
NGUYEN Geneviève EPM LAVAUR
PADIE Carole EPM LAVAUR
BRUN Chrystelle MA ALBI
MOULIS Jérôme MA ALBI
CALS Aude MA CARCASSONNE
GENOVA Colette MA CARCASSONNE
COURJEAU Madeline MA FOIX
DE-PASCALE Anne-Marie MA FOIX
CHAPTAL Jean-Luc MA MENDE
AKERKAR-BEAULIEU | Magali MA MONTAUBAN
LIEGEOIS Laurent MA MONTAUBAN
MERIC Olivier MA MONTAUBAN
DESMAZES Isabelle MA NIMES
VEZZANI Olivier MA NIMES
CUSSAC Brigitte MA RODEZ
DUFOUR Veronique MA TARBES
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Préfecture Lot - 46-2016-09-01-003 - décision 2-2016 portant délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse - UO 19 Liberé » Épallié + Frasermiié
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MANSE Maryse MA TARBES
KOZLOFF Fabrice MA VLM
ARNOLD Christian MA VLM
MARTY Elian MA VLM
CAROLLO Véronique SPIP 11
MEGHABBAR Fadel SPIP 11
JUNOT Christian SPIP12/46
NALILACARIN Sandy SPIP 12/46
OUWANSSI Natacha SPIP 30/48
DIACONO Maryline SPIP 30/48
DAMBO Fabien SPIP 31/09
DE-FIGUEIREDO Patricia SPIP 31
GUIRAUD Marie-José SPIP 34
POIREL Evelyne SPIP 34
SERPINET Sylviane SPIP 34
LAPORTE Muriel SPIP 65
PERRON Béatrice SPIP 66
HURTREL Jean-Michel SPIP 81
CARRIE Flavien SPIP 82/32
Article 8: Délégation de signature est également donnée à Monsieur Alain BIOL, directeur des services pénitentiaires, chef du département patrimoine et équipements, de signer en mon absence, celle de Monsieur Louis PERREAU et celle de Madame Florence ARRIGHI, les actes
d’engagement et mandatement relatifs au BOP 107 code ordonnateur 854031 :
Article 9: La décision n°1/2016 du 11 février 2016 portant délégation de signature du directeur interrégional des services pénitentiaires est abrogée.
Article 10 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de chaque préfecture de département située dans les régions administratives de Midi-Pyrénées et de Languedoc Roussillon.
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décision 3-2016 délégation de signature du directeur
interrégional des services pénitentiaires de Toulouse -
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DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
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Décision n°3/2016 portant délégation de signature
du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse
Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse,
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, notamment son article 7;
Vu le décret du n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux douments administratifs et à la
réutilisation des informations publiques, notamment son article 30;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 17 août 2012 portant nomination de Madame Florence ARRIGHI, détachée dans l’emploi fonctionnel de conseiller d'administration du Ministère de la Justice pour exercer les fonctions de secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse,
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R.57-6-23 ;
Décide :
Article 1
Délégation permanente est donnée à Monsieur Louis Perreau directeur hors classe des services pénitentiaires, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse et en son absence à Madame Florence Arrighi, Conseillère d’administration, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse tous actes, arrêtés ou décisions pris en application des articles R.57-6-23, R.57-7-64, R.57-7-67, R.57-7-68, D80 et R-57-7-32 du code de procédure pénale.
Article 2
En l’absence simultanée du directeur interrégional des services pénitentiaires, de son adjoint Louis Perreau et de sa secrétaire générale, délégation permanente est donnée à Monsieur Yves Delsol, directeur des services pénitentiaires, chef du département sécurité et détention à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, à Monsieur Daniel Klecha, directeur des services pénitentiaires, directeur placé à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse et à Madame Chloé Gardenal, directrice des services pénitentiaires, chef du service du droit pénitentiaire à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse à l’effet de signer tous actes, arrêtés ou décisions visés à l’article 1 de la présente décision.
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Article 3
Les dispositions de la décision n°8/2015 du 18 novembre 2015 sont abrogées.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de chaque préfecture de département des régions
administratives de Midi-Pyrénées et de Languedoc Roussillon.
Fait à Toulouse, le 1er septembre 2016
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pénitentiaires portant délégations de signature -
administration générale
Préfecture Lot - 46-2016-09-01-005 - Décision 4-2016 du directeur interrégional des services pénitentiaires portant délégations de signature - administration générale 24 Liberté + Égalité «+ Fraternité
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DES SERVICES PENITENTIAIRES DE TOULOUSE
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DES AFFAIRES GENERALES
Décision n°4/2016 du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse portant délégation de signature
Le Directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse,
Vu le décret N°97-3 du 7 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du Ministère de la Justice ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire,
Vu l’arrête du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 août 2016 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur hors classe des services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse,
Décide
Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Louis PERREAU, adjoint au directeur interrégional à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et dans la limite de ses attributions tous les actes, arrêtés et décisions relevant notamment des dispositions de l'arrêté du 12 mars 2009 susvisé.
Article 2 : Délégation est donnée à Madame Florence ARRIGHI, conseillère d'administration, secrétaire
générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et dans la limite de ses attributions tous les actes, arrêtés et décisions relevant notamment des dispositions de l'arrêté du 12 mars 2009 susvisé.
Article 3 : Délégation est donnée à Madame Chrystelle LANDRI, Attachée d'administration, chef du département des Ressources Humaines à la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Toulouse, à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et dans la limite de ses attributions tous les actes, arrêtés et
décisions relevant notamment des dispositions de l'arrêté du 12 mars 2009 susvisé.
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Préfecture Lot - 46-2016-09-01-005 - Décision 4-2016 du directeur interrégional des services pénitentiaires portant délégations de signature - administration générale 25 Liberté »Égalité « Fraternité
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Article 4 : Délégation est donnée à Madame Annick LANCELLE, Attachée d'administration, adjointe à la chef du département des Ressources Humaines à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et dans la limite de ses attributions tous les actes, arrêtés et décisions relevant notamment des dispositions de l'arrêté du 12 mars 2009 susvisé.
Article 5: Les dispositions contenues à la décision N°2/2015 du directeur interrégional des services
pénitentiaires de Toulouse portant délégation de signature du 25 mars 2015 sont abrogées :
Article 6 : Décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de chaque préfecture de département située dans les régions administratives de Midi-Pyrénées et de Languedoc Roussillon ;
Article 7 : Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Toulouse, le 1° septembre 2016
Signé Stéphane SCODTTO
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Décision 5-2016 du directeur interrégional des services
pénitentiaires portant délégations de signature - RH
Préfecture Lot - 46-2016-09-01-006 - Décision 5-2016 du directeur interrégional des services pénitentiaires portant délégations de signature - RH 27 Liberté + Égalité + Fraternité
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Décision n°5/2016 du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse
portant délégation de signature
Le Directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse,
x
Délégation est donnée à :
Monsieur Daniel KLECHA, directeur des services pénitentiaires hors classe, placé à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Durant ses fonctions d’intérim de chef d’établissement ou d’adjoint au chef d’établissement pour l’ensemble des établissements relevant de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ( Albi, Béziers, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Rodez, Saint-Sulpice, Tarbes, Lavaur, Lannemezan, Muret, Nîmes, Perpignan, Seysses, Villeneuve-Les-Maguelone)
d'effectuer les actes de gestion suivants :
Actes de gestion administrative
du personnel : gestion administrative, discipline des personnels,
budgétaire et financier : Engagement des recettes et des dépenses budgétaires des centres de coût, ainsi que du compte de commerce 912 afférent dans les limites ouvertes dans les établissements concernés.
Cette délégation est valable pour la durée d’affectation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse en qualité de directeur placé
Fait à Toulouse, le 1” septembte 2016
Signé : Stéphane
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Décision de subdélégations au sein de l'UD DIRECCTE 46
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MINISTERE CHARGE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, Décision portant subdélégation de signature
DE LA CONCURRENCE, DE LA à Jean-Luc BERNARD), directeur adjoint,
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE Bruno REDOLAT, directeur adjoint, responsable
L'EMPLOI DE LA REGION LANGUEDOC- de l’unité de contrôle,
ROUSSILLON-MIDI-PYRENEES Nicolas EPIPHANE, inspecteur du travail, Caroline MAILLIER, inspecteur du travail
Pour la directrice régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées par intérim
Le responsable de l’unité départementale du Lot
Vu le code du travail et notamment son article R8122-2 ;
Vu le code rural ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2016 nommant Jean-Marc DUFROIS, responsable de l’unité départementale du Lot ;
Vu l’arrêté du 25 août 2016 nommant Damienne Verguin en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, par intérim ;
Vu la décision du 1* septembre 2016 de la directrice régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées par intérim, portant délégation de signature à Jean-Marc DUFROIS, responsable de l’unité départementale du Lot ;
DECIDE
Article 1 : Jean-Marc DUFROIS, responsable de l’unité départementale du Lot de la DIRECCTE Languedoc- Roussillon-Midi-Pyrénées, subdélègue sa signature à: Jean-Luc BERNARD, directeur adjoint, Bruno REDOLAT, directeur adjoint, responsable de l’unité de contrôle, Nicolas EPIPHANE, inspecteur du travail,
Caroline MAILLIER, inspecteur du travail pour signer les actes relatifs aux décisions pour lesquelles il a lui- même reçu délégation, à l’exception :
- des décisions statuant sur les recours gracieux contre les décisions du DIRECCTE, - des mises en demeure relatives au contrat de génération,
- des amendes administratives et des suspensions en matière de prestations de services internationales, - des mise en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse résultant d’une infraction à l’obligation générale de santé et de sécurité.
Préfecture Lot - 46-2016-09-06-001 - Décision de subdélégations au sein de l'UD DIRECCTE 46 30 ANNEXE - pages de 3 à 6
DÉCISIONS DISPOSITIONS
1- Relations du travail
Décisions d'homologation ou de refus
RUPTURE d'homologation des conventions de ruptute du ne ERREURS CONVENTIONNELLE BON € P du code du travail. contrat de travail.
Décision autorisant ou refusant l'emploi de
salariés titulaires d'un contrat à durée
déterminée ou des salariés temporaires pout Atticle L1242-6
remplacer un salarié dont le contrat de du code du travail.
travail est suspendu à la suite d'un conflit de
CONTRAT À DUREE ss
DETERMINEE ET Décision autorisant ou refusant l'emploi de
CONTRAT DE salariés titulaires d'un contrat à durée Atticle L1242-6
TRAVAIL déterminée ou des salariés temporaires pour du code du travail.
TEMPORAIRE certains travaux dangereux.
Décision autorisant ou refusant l'emploi de
salariés titulaires d'un contrat à durée Article 14154-1 et D4154-3
déterminée ou des salariés temporaires pour du code du travail.
certains travaux dangereux.
Décision de retrait de la décision prise en Article D4154-6
application de l'article D4154-3 du code du du code du travail.
travail.
Décision d'opposition à l'exercice d'activité Articles LI253-17 et D1253-7 à
d'un groupement d'employeurs. D1253-11 du code du travail.
GROUPEMENT Décisions accordant ou refusant l'agrément à Articles R1253- 19 à R1253-
D'EMPLOYEURS un groupement d'employeurs. 26 du code du travail.
Décision retirant l'agrément à un groupement Article R1253-27
d'employeurs. du code du travail.
Décision de suspension du contrat Articles L6225-4 et R6225-9
d'apprentissage du code du travail.
Décision d'autorisation ou de refus de reprise Article L6225-5
CONTRAT de l'exécution du contrat d'apprentissage du code du travail.
D'APPRENTISSAGE Décision d'interdiction de recrutement de Article L6225-6
nouveaux apprentis du code du travail
Décision mettant fin ou refusant de mettre fin à Article R6225-11
l'interdiction de recrutement des apprentis. du code du travail
ES Retrait du bénéfice de l'exonération MPSNESCOET PROFESSIONNALISATION | du code du travail.
Décision de mise en demeure de l'entreprise de
régulariser sa situation au regard des obligations Article R5121-33
CONTRAT DE mentionnées aux articles du code du travail
GÉNÉRATION L 5121-10 à L5121-12 du code du travail.
Décision fixant la pénalité prévue à l'article
L 5121-9 du code du travail.
Article R5121-34
du code du travail
Préfecture Lot - 46-2016-09-06-001 - Décision de subdélégations au sein de l'UD DIRECCTE 46 31 Décision de contrôle de conformité prévue à
l'article L5121-13 du code du travail.
Décision de retrait ou de modification des
Article R5121-32
du code du travail
INTERESSEMENT ET PLAN dispositions d'un accord d'intéressement, de Article L3345 et D3345-I et D'EPARGNE SALARIALE participation ou d'un règlement d'épargne suivants du code du travail. salariale.
RÉMUNÉRATION Détermination du salaire de référence des Article L5422-3 et R5422-4 travailleurs migrants. du code du travail.
Déclenchement de la procédure de sanctions Loi 2014-790 du 10 juillet 2014
Demande d'information ou éléments
AMENDES complémentaires à l'agent de contrôle Décret 2015-364 du 30 mars
ADMINISTRATIVES EN 2015 MATIERE DE Rejet de la demande d'enclenchement de la
DETACHEMENT DE procédure de sanction administrative Articles R8115-I à 4
TRAVAILLEURS Prononcé et notification de l'amende du code du travail Jusqu'à 10000 euros
Information de l'auteur du manquement
Articles R1263-1 à 9
du code du travail
SUSPENSION
TEMPORAIRE DE LA
REALISATION DE PSI
décision de suspension temporaire PSI Article R1263-11-3 à R1263- 11-5 et R1263-11-7
du code du travail
décision de fin de suspension temporaire
Article R1263-11-6 à R1263-
11-7 du code du travail
2- Durée du travail
DURÉES
MAXIMALES DU
TRAVAIL
Décision accordant ou refusant une dérogation à
la durée maximale hebdomadaire absolue du
travail.
Articles L3121-35 et R3121-
23 du code du travail.
Décision accordant ou refusant une dérogation à
la durée maximale hebdomadaire moyenne de
travail pour un secteur d'activité sur le plan
local, départemental ou interdépartemental.
Article L3121-36 et R3121-26
du code du travail.
Décision accordant ou refusant une dérogation à
la durée maximale hebdomadaire absolue du
Article R713-28
du code rural
Travail pour une entreprise ou plusieurs
entreprises ayant le même type d'activité.
Décision d'autorisation ou de refus d'une
dérogation à la durée maximale hebdomadaire
moyenne de travail pour un type d'activités
agricoles sut le plan local ou départemental.
Article R713-26
du code rural
Décision d'autorisation ou de refus d'une
dérogation à la durée hebdomadaire maximale
moyenne de travail sur le plan local ou
départemental.
Article R3121-26
du code du travail
Décision accordant ou refusant une dérogation à
la durée maximale hebdomadaire absolue du
travail pour une activité dans un département.
Article R713-32 du code rural
Préfecture Lot - 46-2016-09-06-001 - Décision de subdélégations au sein de l'UD DIRECCTE 46 32 Décision accordant ou refusant une dérogation à
la durée maximale hebdomadaire moyenne du
travail pout les employeurs qui ne relèvent pas
des décisions prévues à l'article R 3121-26 du
code du travail.
Article R3121- 28
du code du travail.
RÉCUPÉRATION DES Décision relative à la récupération des heures Article R3122-7
HEURES PERDUES perdues. du code du travail
3- Relations collectives du travail
COMET Fi ÈS Décision de communication des comptes des Atticle D2135-8 ORGANISATIONS .
SYNDICALES organisations syndicales. du code du travail.
DÉLÉGUÉ Décision autorisant ou refusant la suppression Articles L2143-11 et R2143-6
SYNDICAL du mandat de délégué syndical. du code du travail.
REPRÉSENTANT DE LA Décision autotisant ou refusant la suppression Article L2142-1-2, L2143-11
SECTION SYNDICALE du mandat de représentant de la section syndicale. et R2143-6 du code du travail.
ÉLECTIONS
PROFESSIONNEI LES
Décisions imposant l'élection de délégués du
personnel de site, fixant le nombre et la
composition des collèges électoraux, fixant le
nombre des sièges et leur répartition par collège.
Articles L2312 -5 et R2312-1
du code du travail.
Décisions fixant la répartition du personnel dans
les collèges électoraux pour les élections des
délégués du personnel, fixant la répartition des
sièges entre les catégories de personnel pour les
élections des délégués du personnel.
Articles L2314-11 et R2312-6
du code du travail.
Décision de reconnaissance ou de perte de la
qualité d'établissement distinct (délégués du
personnel).
Articles L2314-31 et R 312-2
du code du travail.
Décision de reconnaissance ou de perte de la
qualité d'établissement distinct (comité
d'entreprise).
Articles L2322-5 et R2322-1
du code du travail.
Décision autorisant ou refusant la suppression
du comité d'entreprise
Articles L2322-7 et R2322-2
du code du travail.
Décisions fixant la répartition des sièges des
catégories de personnel pour les élections du
comité d'entreprise, fixant la répartition des
sièges entre les collèges électoraux pour les
élections du comité d'entreprise.
Atticles L2324-13 et R2324-3
du code du travail.
Décisions fixant le nombre d'établissements
distincts pour les élections au comité central
d'entreprise, fixant la répartition des sièges entre
les établissements distincts et les catégories
pour les élections au comité central
d'entreprise.
Articles 12327-7 et R2327-3
du code du travail.
Décision de répartition des sièges au comité de
groupe entre les élus des différents collèges
électoraux
Articles L2333-4 et R2332-1
du code du travail.
Préfecture Lot - 46-2016-09-06-001 - Décision de subdélégations au sein de l'UD DIRECCTE 46 33 Décision de désignation d'un remplaçant du
représentant du personnel au sein du comité de
groupe.
Articles L2333-6 et R2332-1
du code du travail.
Décision d'autorisation ou de refus de
suppression d'un comité d'entreprise européen. Articles L2345-1 et R2345-1 du code du travail.
4- Santé et sécurité au travail
MISE EN DEMEURE Mise en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse résultant
d'une infraction à l'obligation générale de santé
et de sécurité.
Atticles 14721-1
du code du travail.
PLAN DE
REALISATION
Avis au Tribunal sur le plan de réalisation des
mesures de prévention adopté par l'entreprise
dans le cadre des articles 14741-11 et suivants
du code du travail.
Article L4741-11
du code du travail.
VRD
Décisions accordant ou refusant des dérogations
exceptionnelles aux prescriptions techniques
applicables avant l'exécution des travaux : voies
et réseaux divers.
Articles R4533-6 et R4533-7
du code du travail.
PYROTECHNIE
Approbation ou non approbation de l'étude de
sécurité concernant les établissements
pyrotechniques.
Décret du 28 septembre 1979
concernant les établissements
pyrotechniques (art 85).
Décision demandant au chef d'établissement
d'effectuer ou de faire effectuer des essais
complémentaires nécessaires à l'appréciation
des risques et de l'efficacité des mesures ou des
moyens de protection envisagés.
Décret du 28 septembre 1979
concernant les établissements
pyrotechniques (art 85).
Approbation ou non approbation de l'étude de
sécutité pyrotechnique, préalable à l'exécution
des travaux du chantier de dépollution, présentée
pat le maître d'ouvrage.
Article 8 du décret 2005-1325
du 26 octobre 2005 modifié
pat le décret 2010/1260 du 22
octobre 2010
Décision demandant au maître d'ouvrage
d'effectuer ou de faire effectuer des essais
complémentaires nécessaires à l'appréciation
des risques et de l'efficacité des mesures ou des
moyens de protection envisagés.
Article 8 du décret 2005-1325
du 26 octobre 2005 modifié
par le décret 2010/1260 du 22
octobre 2010.
DOUCHES ET
TRAVAUX
INSALUBRES OÙ
SALISSANTS
Décision accordant ou refusant une dispense à
l'obligation de mettre des douches à disposition
des travailleurs
Article 3 de l'arrêté
du 23 juillet 1947
ALLAITEMENT
Décision d'autorisation ou refus d'autorisation
de dépasser le nombre maximum de berceaux
dans un local d'allaitement.
Article R4152-17
du code du travail
5- Dispositions diverses et particülières dans le secteur du bâtiment et des tra vaux publics
Décision désignant les membres de la
commission instituée auprès des caisses de
congés du Bâtiment et des Travaux Publics
Article D3141-35
du code du travail.
Décision déterminant les périodes d'arrèêts
saisonniers de travail par suite d'intempéries
pour les entreprises de BTP.
Articles D5424-8 à D5424-10
du code du travail.
Préfecture Lot - 46-2016-09-06-001 - Décision de subdélégations au sein de l'UD DIRECCTE 46 34 Article 2 : Les décisions antérieures sont abrogées à la date d’entrée en vigueur de la présente décision.
Article 3 : la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à Cahors, le 6 septembre 2016
P/La directrice régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail
et de l’emploi de la région
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées par intérim,
Le responsablelde l’unité départementale du Lot
Jean-Marc DUFROIS
Préfecture Lot - 46-2016-09-06-001 - Décision de subdélégations au sein de l'UD DIRECCTE 46 35