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Arrêté - 25 185
Arrêté - 25 283
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 283)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
A
(MAZERES
Date
de
mise
en
ligne
le
:
18/12/2025
|
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
25/283
DES
FÊTES
DE
FIN
D'ANNÉE
nano
Le
Maire
de
la
commune
de
MAZERES
:
VU
le
Code
général des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
au
pouvoir
de
police
du
maire
:
VU
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
article
R.411-8
et
suivants
:
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.113-2 et
suivants
:
VU
l'arrêté
municipal
n°25/140
réglementant
le
marché
hebdomadaire
du
jeudi
:
CONSIDERANT
que
lies
jeudis
25
décembre
et
1*
janvier
coïncident
avec
les
jours
fériés
:
CONSIDERANT
la
demande
des
commerçants
et
des
administrés visant
à
maintenir
l'attractivité
commerciale
du
centre-ville
durant
la
période
des
fêtes
:
CONSIDERANT
l'intérêt communal
de
permettre
le
bon
déroulement
du
marché
à
des
dates
adaptées
à
la
fréquentation
du
publie
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
des
commerçants
et
des
riverains, ainsi
que
la
bonne
organisation du
marché
:
ARRETE
Article
1
:
A
titre
exceptionnel,
le
marché
hebdomadaire
du
jeudi
est
déplacé
:
-
Au
mercredi
24
décembre
2025,
-
Au
mercredi
31
décembre
2025.
ll
se
tiendra
aux
mêmes
horaires
et
sur
les
mêmes
voies
et
places
que
le
marché habituel
du
jeudi.
Article
2
:
En
conséquence,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
seront
interdits
ces
jours-là,
de
6h00
à
14h00,
sur
les
voies
suivantes
:
-
Rue
Gaston
de
Foix
(dans
la
section
comprise
entre
l'intersection
avec la
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
et
l'intersection rue
Boulbonne/rue
des
Tierçaires,
Rue
des
Couverts,
Rue
de
l'Industrie,
Rue
Saint-Abdon
(dans
la
section
comprise
entre
l'intersection
avec
la
rue
des
Tierçaires
et la
rue
de
l'Industrie),
Rue
de
l'Eglise,
Rue
de
l'Escabelle
(dans
la
section
comprise
entre
la
rue
des Tierçaires
et
la
rue
de
l'Hôtel de
Ville), Rue
Saint-Sennen
(dans
la
section
comprise
entre
l'intersection
avec
la
rue
des
Tierçaires
et
la
rue
de
l'Industrie),
Place
dui
Général
de Gauile.
Tout
véhicule en
infraction
pourra
être
verbalisé
et
mis
en
fourrière.
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
-
www.ville-mazeres.fr CE MAZÈRES
“fa
main
akmée
poux
le serai
!
Article
3
:
L'accès
reste autorisé
:
-
Aux
forces de
l'ordre,
aux
services
d'urgence,
aux
services
municipaux,
aux
commerçants
pour
l'installation
et
le
démontage
des
étals.
Article
4
:
Une
signalisation
temporaire
conforme
à
la
réglementation
sera
mise en place
par
le
service
de
la
Police
Municipale.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
notifié
à
la
gendarmerie, aux
services
de
secours,
Aux
services
techniques
municipaux,
ainsi
qu'aux
représentants
des
commerçants.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code de
justice
administrative.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
le
jour
de
la
mise
en
place
effective
de la
signalisation
temporaire. Article
8
:
La
gendarmerie
et
la Police
Municipale
sont
chargées.
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Déplacement exceptionnel
du
marché
hebdomadaire
Fait
à
Mazères,
le
15/12/2025
Le
Maire
Ciroulation
et
stationnement
i
s
L
:
interdits
les
mercredis
24
et
31
à
;
s
.
.
Sale
CeÛLs
décembre
2025,
de06h00ë14h
{1
à,
SR
a
rate)
00
Ld
À
he
Parntate
ÿ
TU.
:
i
À
:
+
Ave
Gaston
de
Foix
(dans
La
es
î
|
/
es
l
…
section
comprise
entre
-
#
Diisine
Centrale
(e)
l'intersection
avec
la
rue
de
:
LU
d
l'Hôtel
da
Vila
ef
Fintessnction
rus
Soulbone
/ rue
des
Terçares),
*
Rus
des
Couverts,
:
Ruo
de l'industrie,
*
Rue
Sant
Abdon
(dans
la
section
compnse
entre
l'intersection
avac
la
ne
des
Tierçaïes
et
ls
sue
de
Tindustre).
*
Rue
de
l'Eghce.
-
Auo
de
lEscabelle
dans
ls
section
comprise
entre
la
rue
des
Trerçaires
et
la re
de
l'Hotel
de
Ville),
-
Rue
Sant.
Sennen
(dans
la
section
compas
entre
l'intersection
avec
la
rue
des
Tierçaires
et
la
rue
de
l'industrie).
+
Place
du
Génétal
dé
Gaulle
www.ville-mazeres.fr