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Arrêté - 25 146
Arrêté - 25 161
Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 161)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Date
de
mise
en
ligne
le : 17/07/2025
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N° 25/161
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
À
L'OCCASION
DU
MARCHÉ
GOURMAND
DU
18
JUILLET
2025
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
haha
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MAZÈRES,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire ;
Vu
le Code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.411-8
et
suivants ;
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.113-2
et
suivants
;
Vu
la
nécessité
d’assurer
la sécurité
des
participants,
des
exposants
et
la
bonne
organisation
du
marché
gourmand
prévu
le vendredi
18 juillet
2025,
Considérant
qu’il
convient
d'interdire
temporairement
la circulation
et
le stationnement
afin
de
permettre
l'installation
et
le bon
déroulement
de
la manifestation
;
ARRÊTÉ
Article
1
: Le
stationnement
sera
strictement
interdit,
place
du
Général
de
Gaulle,
sur
les
places
de
stationnement
situées
devant
la
Halle,
le vendredi
18
juillet
2025
de
08h00
à
23h59,
afin
de
permettre
la
mise
en
place
de
deux
barnums
et
la
préparation
du
marché
gourmand.
Article
2
: La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits,
le vendredi
18
juillet
2025
de
14h00
à
23h59 :
e
Rue
des
Couverts
e
Rue
de
l'Industrie
Article
3 : Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
à compter
de
la
mise
en
place
effective
de
la
signalisation
correspondante.
Article
4 : Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
faire
l’objet
d’une
verbalisation
et d’une
mise
en
fourrière.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
notifié
à
la gendarmerie,
aux
services
de
secours,
aux
services
techniques
municipaux,
ainsi
qu'aux
représentants
des
commerçants.
Article 6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative. Article
7
: La
gendarmerie
et
la police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
GRA?
www.ville-mazeres.fr 4
M
CE MAZERE
main aumée pouñ le seuré
|
Marché
Gourmand
Zone concernées
4 Stationnement
interdit, le
vendredi 18 juillet 2025, de 08 h à 23h
59.
f “a
Ciroulation
et
stationnement
interdits,
le vendredi
18 juiliet
2025, de
14h
à 23
h 50.
…{
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OURAAMSETRES
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www.ville-mazeres.fr