Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CA 2017 Assainissement
Déliberation - CA 2017 Ville
Déliberation - DE CA 2019 Eau
Déliberation - DE CA 2019 Ville
Déliberation - Affectation resultat 2017 Eau
Déliberation - DE CA 2019 Assainissement
Déliberation - Compte de Gestion 2017
Déliberation - 8 Cloture budget eau Integra° dans budget de la co
Déliberation - Vote des tarifs municipaux Location services 2017
Déliberation - DE BP 2020 Eau
Déliberation - CA 2017 Eau
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2017 Eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 15 mars 2018
Date d’affichage 15 mars 2018
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 (+ 10 procurations)
votants 27 (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le VINGT ET UN MARS à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. Jean THOREAU, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Michel ARBOUYS, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Nicolas CHABLE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Michel DIEDERICH, M. Gérard GUESNE, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET, M. Thierry PERRE
Excusés : M. Philippe GALLAND (Pouvoir donné à Jacky TACHEAU), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Pascale LEVEQUE), Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Camille MORIN-BURRE (Pouvoir donné à Nicolas CHABLE), M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Daniel GUEDET), Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Edith ALIX), Mme Virginie ARZUL-MORICEAU (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Marie-Claire DUCELLIER (Pouvoir donné à Gérard GUESNE), Mme Dominique BURLOT (Pouvoir donné à Jean THOREAU), Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à Josette JACOB), M. Quentin GUTIERRES
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Daniel GUEDET a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - SERVICE EAU
Monsieur GUESNE, Conseiller Municipal, Rapporteur du Budget, présente le Compte Administratif de l’exercice 2017 pour le service Eau qui fait ressortir :
Pour la Section de Fonctionnement
- un excédent de 129 138,97 €
Pour la Section d’Investissement
- un excédent de 517 415,96 €
Mis aux voix, celui-ci est approuvé à l’unanimité (27 Pour – O Contre – 0 Abstention) des membres votants.
Pour copie conforme,
Le Maire
Didier REVEAU