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Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation resultat 2017 Eau)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 15 mars 2018
Date d’affichage 15 mars 2018
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 (+ 10 procurations)
votants 28
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le VINGT ET UN MARS à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. Jean THOREAU, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Michel ARBOUYS, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Nicolas CHABLE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Michel DIEDERICH, M. Gérard GUESNE, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET, M. Thierry PERRE
Excusés : M. Philippe GALLAND (Pouvoir donné à Jacky TACHEAU), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Pascale LEVEQUE), Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Camille MORIN-BURRE (Pouvoir donné à Nicolas CHABLE), M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Daniel GUEDET), Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Edith ALIX), Mme Virginie ARZUL-MORICEAU (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Marie-Claire DUCELLIER (Pouvoir donné à Gérard GUESNE), Mme Dominique BURLOT (Pouvoir donné à Jean THOREAU), Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à Josette JACOB), M. Quentin GUTIERRES
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Daniel GUEDET a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017 - BUDGET EAU
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2017,
Après avoir pris connaissance du Compte de Gestion fourni par Madame le Receveur-Percepteur pour l’exercice 2017,
Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2017,
Constatant que le Compte Administratif présente un résultat d’exécution de fonctionnement de :
Au titre des exercices antérieurs :
(A) Excédent (+) / Déficit (-) 0,00 €
Au titre de l’exercice arrêté :
(B) Excédent (+) / Déficit (-) + 129 138,97 €
Soit un résultat à affecter (si > 0)
(C) = A + B + 129 138,97 € Considérant pour mémoire que le montant de l’autofinancement complémentaire investissement 021 prévu au budget de l’exercice arrêté est de + 170 000 €.
Besoin de Financement de la section d’Investissement
Le solde d’exécution de la section d’Investissement
hors restes à réaliser (D) s’élève à + 517 415,96 €
Solde des restes à réaliser en Investissement
(E) Excédent (+) / Déficit (-) 0,00 €
AFFECTATION OBLIGATOIRE (Compte 1068)
Besoin à couvrir : (F) : D + E = (à porter si négatif, sinon « 0 ») 0,00 €
Solde : (G) = C - F (à porter si positif, sinon « 0 ») + 129 138,97 €
Affectation complémentaire éventuelle (si G > 0)
- Affectation en réserve (compte 1068) + 129 138,97 € - Affectation compte 002 excédent de fonctionnement reporté 0,00 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (28 Pour – O Contre – 0 Abstention) des membres votants, d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017, soit + 129 138,97 € comme suit : - Affectation en réserve (compte 1068) + 129 138,97 €
- Affectation compte 002 excédent de fonctionnement reporté 0 €
Pour copie conforme,
Le Maire
Didier REVEAU