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Déliberation - decision.25.2024.montbard
Déliberation - decision 112 2023 montbard
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - decision 112 2023 montbard)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
DECISION DU MAIRE N° 2023/112
Objet : Remboursement sinistre
Œuvre Hydre Brune – Exposition Penser la Nature
LE MAIRE DE MONTBARD,
VU :
1) L’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 2) La délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 l’autorisant à passer des contrats d’assurances et à accepter les indemnités de sinistre afférentes,
3) Le contrat «Tous risque expositions» souscrit le 01/01/2022 auprès de la Compagnie HISCOX (Sté de Courtage Sarre et Moselle)
4) Le sinistre survenu le 04/05/2023 (Œuvre Hydre Brune abîmée),
DECIDE
ARTICLE 1 : d’accepter le remboursement d’un montant de 948 €, émis le 25/05/2022 par la Compagnie HISCOX (Sté de Courtage Sarre et Moselle), correspondant au remboursement de la totalité de la dépense.
ARTICLE 2 : que le montant de ce remboursement viendra s’inscrire en recettes au budget communal de l’année 2023.