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Déliberation - decision 25 2023 montbard
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - decision 25 2023 montbard)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
DECISION DU MAIRE N° 2023/25
Objet : Remboursement sinistre
Bus Transdev contre barrières – Rue Jean Rostand
LE MAIRE DE MONTBARD,
VU :
1) L’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 2) La délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 l’autorisant à passer des contrats d’assurances et à accepter les indemnités de sinistre afférentes,
3) Le contrat Dommages aux Biens souscrit le 01/01/2022 auprès de SASU Assurances PILLIOT,
4) Le sinistre survenu le 20/06/2022 (Bus Transdev contre barrières rue Jean Rostand)
DECIDE
ARTICLE 1 : d’accepter le chèque d’un montant de 828 €, émis le 14/02/2023 par SASU Assurances PILLIOT, correspondant au remboursement total de la facture.
ARTICLE 2 : que le montant de ce remboursement viendra s’inscrire en recettes au budget communal de l’année 2023.