Arrêté - A2026 82

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Arrêté - A2026 82 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Arrêté - A2026 82)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie, Département de la HAUTE-SAVOIE

Arrondissement de SAINT-JULIEN

Commune de CHÊNEX

ARRETE N° 2026 82

ARRETE RELATIF A L’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION D’UNE FOIRE, D’UNE VENTE OÙ D’UNE FETE

Le Maire,

Vu l'arrêté préfectoral du 02 juin 1986 relatif à la fixation des périmètres de protection prévus

par le code des débits de boissons ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2010-1871 modifié du 19 juillet 2010, portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Haute-Savoie, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2, Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3321-1 à L 3355-8, Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du 12 juin 2026, présentée par Margot REGGIANI, trésorière de l’association « APE Ecole des Chênes », souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la fête de l’école qui aura lieu le vendredi 26 juin 2026 à la salle des fêtes et la plaine de jeux.

ARRETE

ARTICLE 1

Madame Margot REGGIANI, trésorière de l’association « APE Ecole des Chênes » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du vendredi 26 juin 2026 de 15h au dimanche 27 juin 2026 à 2h, à l’occasion de la Fête de l’école.

ARTICLE 2

Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons. (Horaires d’ouverture, protections des mineurs,

répression de l’ivresse publique, etc...)

ARTICLE 3

Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 Boissons sans alcool et 2 Boissons fermentées non distillées : vins, champagne, bière, cidre, etc.

ARTICLE 4 :

Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement.

ARTICLE 5 :

Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valleiry sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Chênex, le 12.06.2026

Le Maire,

Télétransmis et affiché le :

1/1DEMANDE D’AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT TEMPORAIRE

DÉBIT DE BOISSONS DE ue CATÉGORIE

M le Maire,

Je soussigné (1) { \ rase Q. a Leu { |aa aok À aa nié 2 APE

Ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions des articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4 du code de la santé publique, l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire à (2)

Du QC LE 2220.G au 2% leG LC

De __ASh à \ ce , (2h du matin maximum)

. m4 F —

à l'occasion de (a Vae da Ga À sise à samkch de Pac

Veuillez agréer, M ie Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.

Signature ,

ARRÊTÉ DU MAIRE

« , « * ‘ ‘4

Je soussigné, OI CA \AQC: UAT , Maire de la commune de C h@ M x Vu l'article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L3335-t, L3334-2 et L3335-4 du Code de la santé publique ; Vu (4)

Vu la demande ci-dessus ;

ARRÊTE :

Article unique —M (1) -Hme Margot REG: AVI V

Est autorisé à ouvrir un débit temporaire de go catégorie

Du 26196126 au_ 2#06126 .

De ____ AS h à O2h : , (2h du matin maximum)

. a fin a - / ÿ à l'occasion de c :

à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons. La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Fait à Chihev

Le Maire,

* Les boissons du % groupe regroupent le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, la crèa. N&a comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, les vins doux naturels, les vins de liqueur, les apéritifs &4& ; cerises ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.

(1) Nom, prénoms, profession, adresse — (2] indiquer l'emplacement — (3) indiquer le motif : foire, vente de charité, fête, etc. -

(4) indiquer, le cas échéant les références du certificat de conformité local utilisé.