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Arrêté - A2026 52
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 52)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
ARRETE N° 2026 52
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR CAUSE D’EVENEMENT CIRCONSTANCIEL
Le Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée
et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8,
R411-18 et R411-25 à R 411-28 ;
VU la demande de Mme Margot REGGIANI, Secrétaire de l’association « École des Chênes » en date du 23.04.2026,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la manifestation publique prévue le 07 Juin
2026 en agglomération et pour assurer la sécurité des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation dans l'agglomération de CHENEX sera temporairement interdite sur la route D239, - sur toute la route de l’église (depuis le croisement avec la RD 23 jusqu’à la place du Molard) ; - sur la route de la boutique, depuis le croisement avec la route de l’église et jusqu’à la route de Bataillard desservant les résidences du Vert Pré ;
en raison du vide grenier organisé par l’association « École des Chênes ». Cette réglementation sera applicable le 07 juin 2026 de 05h30 à 20h00.
ARTICLE 2
La déviation de la circulation sera assurée par la D23 venant ou allant à Valleiry, par la route de Germany venant ou allant à Viry et/ou par le vieux village, la route de Bataillard puis le chemin des
vignes.
ARTICLE 3
La signalisation de cette déviation sera installée au carrefour de la D239 avec la RN206 à Valleiry, au
carrefour de la boutique, ainsi qu’au carrefour de la D239 avec la D23.
ARTICLE 4
La signalisation au droit et aux abords de la manifestation sera mise en place et enlevée à la fin de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par l’association « École des Chênes ».
ARTICLE 5
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6
Le présent arrêté, qui sera affiché, sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valleiry ; - Monsieur le Commandant du Service Départemental d’Incendie et de Secours ; - _ Monsieur le Directeur Départemental de l’Équipement ;
- Madame la Secrétaire de l’association École des Chênes.
Fait à Chênex, de, . où .96
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :