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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2022-236ACT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
PLACE DE L'AIRE BURON, RUE DE LA MAIRIE, PLACE DE
L'EGLISE et PARKING ESPACE JULES VERNE
Monsieur ROY Franck, Maire de la Commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-11
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que Foire Expo rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/09/2022 au 24/09/2022 PLACE DE L'AIRE BURON, RUE DE LA MAIRIE, PLACE DE L'EGLISE et PARKING ESPACE JULES VERNE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 21/09/2022 et jusqu'au 24/09/2022, les prescriptions suivantes s'appliquent : • PLACE DE L'AIRE BURON
• PARKING DE LA MAIRIE
• PLACE DE L'EGLISE
• PARKING ESPACE JULES VERNE
• La circulation des véhicules est interdite la journée. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police, véhicules de secours et véhicules des services de pompes funèbres.
• Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AIZENAY ENSEMBLE.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 18/07/2022
Franck ROY
Maire de
DIFFUSION:
AIZENAY ENSEMBLE
COMMUNE D AIZENAY
La Responsable de la Police Municipale
'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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