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Arrêté - 346ACT COMMUNE AIZENAY 24 ET 31 12 Stat interdit marche
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 346ACT COMMUNE AIZENAY 24 ET 31 12 Stat interdit marche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
A .
la vie nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2022-346ACT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
PARKING DE LA MAIRIE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-11
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que l'organisation d'un marché alimentaire rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, les 24 et 31 décembre 2022 de 7 heures à 14 heures
ARRÊTE
Article 1
Les 24 et 31 Décembre 2022, les prescriptions suivantes s'appliquent parking de la Mairie de 7 h à 14 h (Aizenay)
• La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. • Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Le Directeur Général des Services et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 22/11/2022
Franck ROY
Le Maire de la comm d'Aizenay
DIFFUSION:
• COMMUNE D AIZENAY
• La Responsable de la Police Municipale
• Services Techniques
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.