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Ordre du Jour - Conseil du 20 novembre 2015 Délibérations du burea
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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 20 novembre 2015 Délibérations du bureau BUREAU 20.11. 0
Document publié le Vendredi 20 novembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 20 novembre 2015 Délibérations du bureau BUREAU 20.11. 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Jeunesse,
ZARC AGGLOMÉRATION DE LA REGION DE COMPIEGNE
1
BUREAU COMMUNAUTAIRE
du 20 NOVEMBRE 2015 – 20 h 00
Ordre du jour
Approbation de la séance précédente
Ordre du Jour (rapports joints)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
01 - PICARDIE TECHNOPOLE – CHARTE DE COLLABORATION ET D’ANIMATION 2015-2020
ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
02 - VENETTE – PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L’OISE : CONVENTION DE DEPOTAGE DES EFFLUENTS INDUSTRIELS DU PROJET BIOGIS CENTER (PIVERT)
03 - COMPIEGNE – LANCEMENT D’UNE ETUDE DE FAISABILITE GEOTHERMIQUE SUR LE SITE DE L’ECOLE D’ETAT-MAJOR
04 - VENETTE – PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L’OISE (TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE) : LANCEMENT D’UNE ETUDE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’ISOLATION FAÇADE ET TOITURE
EQUIPEMENT
05 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE GRDF TRANSPORT ET L’ARC POUR
L’OBTENTION DES PLANS DE LEURS OUVRAGES
06 - VENETTE – BOIS DE PLAISANCE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LE CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE L’OISE ET L’ARC POUR LA REALISATION D’UN PLATEAU SURÉLEVÉ
07 - ARMANCOURT – JAUX – CREATION D’UNE VOIE VERTE – LANCEMENT D’UNE
CONSULTATION
FONCIER - AMENAGEMENT
08 - COMPIEGNE – CONVENTION DE SERVITUDES RUE DU PORT A BATEAUX
09 - VENETTE – CONVENTION DE SERVITUDES BOIS DE PLAISANCE 2
URBANISME
10 - REFERENTIEL TOPOGRAPHIQUE SIG – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES
CODES INFORMATIQUES DE LA COMMUNE DE NANTERRE
HABITAT
11 - SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION « FAÇADES » LIEE A L’OPAH
INTERCOMMUNALE – DOSSIERS GAILLARD – SIMON – DEMORGNY-ARNOLD
QUESTIONS DIVERSES ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2015
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
01 - PICARDIE TECHNOPOLE - CHARTE DE COLLABORATION ET
D'ANIMATION 2015-2020
Le vingt novembre deux mille quinze à 20 h, s'est réuni dans la salle de réunions de
l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Laurent PORTEBOIS, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Marc RESSONS.
Etaient absents excusés :
Jean-Noël GUESNIER, Bernard HELLAL, Jean-Claude GRANIER, Eric de VALROGER, Eric VERRIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO —Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 28 octobre 2015
Date d'affichage : 26 novembre 2015
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 17
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne,fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-01B201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
01 — PICARDIE TECHNOPOLE - CHARTE DE COLLABORATION ET
D'ANIMATION 2015-2020
Rapporteur : Monsieur Nicolas LEDAY
Le Conseil Régional de Picardie a lancé la démarche Picardie Technopole en 2014
afin de proposer aux territoires labellisés des actions communes et mutualisées liées au développement économique par l'innovation.
L'ARC, la Ville de Compiègne et l'UTC ont créé en 2005 l'association Compiègne
Pôle Technologique qui porte la technopole Compiégnoise. L'ESCOM l'a rejointe à
son arrivée. Compiègne pôle technologique a reçu le label « technopole » de RETIS
(membre du réseau européen European Business Network) en 2005. Ce label a été
confirmé début 2015. Compiègne pôle technologique est la seule entité de Picardie Technopole à avoir reçu ce label.
Le Conseil Régional a reconnu l’action de Compiègne pôle technologique en nous
intégrant dans la démarche Picardie Technopole en novembre 2014, avec 4 autres territoires.
Afin de préciser les lignes directrices de cette approche commune, le Conseil
Régional de Picardie nous propose une charte de collaboration et d'animation. Cette
convention Sera co-signée par les deux présidents de Compiègne pôle
technologique : le Président de l'ARC et le Président de l’'UTC.
La signature de cette charte par l'ARC :
° permettra à l'ARC de bénéficier des actions de promotion du territoire auxquelles
participe le Conseil Régional (réponses conjointes à des appels à candidatures,
participation à des salons et congrès, veille et détection de projets d'implantation),
« facilitera l'accueil, par le territoire, d'ateliers et formations dédiés aux entreprises
innovantes (intelligence économique, design, propriété industrielle...) et financés en
totalité par l'Agence Régionale de l'Innovation, via en particulier le Conseil Régional
de Picardie,
+ formalisera la participation de la Technopole compiégnoise à la démarche
régionale de développement économique par l'innovation.
Il est donc proposé d'autoriser Monsieur le Président à signer cette charte de collaboration et d'animation.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Nicolas LEDAY,
Uu l'avis favorable de la Commission Economie et Tourisme en date du 20 octobre
2015,
Et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-01B201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 DECIDE d'autoriser la signature de la charte de collaboration et d'animation 2015-
2020,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette charte.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
FF |
Philippe MARI
Maire de piègne
Sénateur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-01B201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE]
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2015
ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
02 - VENETTE - PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L’OISE : CONVENTION
DE DEPOTAGE DES EFFLUENTS INDUSTRIELS DU PROJET BIOGIS CENTER
(PIVERT)
Le vingt novembre deux mille quinze à 20 h, s'est réuni dans la salle de réunions de
l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Laurent PORTEBOIS, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Marc RESSONS.
Etaient absents excusés :
Jean-Noël GUESNIER, Bernard HELLAL, Jean-Claude GRANIER, Eric de VALROGER, Eric VERRIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO —Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 28 octobre 2015
Date d'affichage : 26 novembre 2015
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 17
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-02B201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
02 —- VENETTE - PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L'OISE :
CONVENTION DE DEPOTAGE DES EFFLUENTS INDUSTRIELS DU PROJET
BIOGIS CENTER (PIVERT)
Rapporteur : Monsieur Bernard DELANNOY
L'entreprise PIVERT a mis en place, sur le Parc Technologique des Rives de l'Oise,
le BIOGIS Center. Le projet consiste à développer de nouveaux procédés et
produits issus de la biomasse oléagineuse. Le BIOGIS Center est une plateforme
technologique modulaire et évolutive permettant la mise à l'échelle des résultats
issus des projets de recherche menés en laboratoire.
Les effluents du bâtiment seront stockés puis déposés directement à la station
d'épuration de La Croix Saint Ouen pour faire l’objet d'un traitement en fonction de
leur concentration.
Il est donc proposé la passation d’une convention dite « de dépotage » prenant en
compte l'ensemble des polluants de ces effluents, notamment DBO5 (Demande
Biologique en Oxygène 5), DCO (Demande Chimique en Oxygène), MES (Matière
En Suspension), Azote Global, Phosphore total et les métaux lourds.
Le projet de convention établira les modalités techniques et financières liées à ce
dépotage et à son traitement.
Il est donc demandé d'autoriser la passation d'une convention de dépotage avec la
SA PIVERT et d'autoriser Monsieur le Président à signer les pièces afférentes à ce
dossier.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard DELANNOY,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Risques Majeurs en date du
13 octobre 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 27 octobre 2015,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier technique tel que présenté,
AUTORISE la passation d'une convention de dépotage avec la SA PIVERT,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-02B201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces
afférentes à ce dossier,
PRECISE que la recette est prévue au budget assainissement, chapitre 70.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
pe
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur hoparéfe de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-02B201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2015
ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
03 — COMPIEGNE — IANCEMENT D’UNE ETUDE DE FAISABILITE
GEOTHERMIQUE SUR LE SITE DE L'Ecole d'ETAT-MAJOR
Le vingt novembre deux mille quinze à 20 h, s'est réuni dans la salle de réunions de
l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Laurent PORTEBOIS, Philippe BOUCHER,
Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Marc RESSONS.
Etaient absents excusés :
Jean-Noël GUESNIER, Bernard HELLAL, Jean-Claude GRANIER, Eric de VALROGER, Eric VERRIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO —Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 28 octobre 2015
Date d'affichage : 26 novembre 2015
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 17
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60221 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-03b201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
03 —- COMPIEGNE - LANCEMENT D’UNE ETUDE DE FAISABILITE
GEOTHERMIQUE SUR LE SITE DE L’ECOLE D’ETAT-MAJOR
Rapporteur : Madame Arielle FRANÇOIS
Dans le cadre du Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV),
ARC a pour objectif de développer l'usage d'énergie renouvelable.
Le site de l'école d'Etat-Major se situe à proximité d'un émissaire d'eaux usées
important qui peut fournir une partie des calories nécessaires au chauffage de ce
futur quartier en reconversion par le biais d’un réseau de chaleur.
L'objectif est d'atteindre un taux de couverture de plus de 50% d'énergie
renouvelable alimentant le réseau de chaleur.
Après une première étude de définition, il apparait utile de compléter cette source
de chaleur par de la géothermie pour alimenter la pompe à chaleur si on souhaite
alimenter l'ensemble du quartier. Ce taux permet notamment de bénéficier d’une
fiscalité avantageuse sur les tarifs de la chaleur délivrée pour les usagers.
Il est proposé de réaliser une étude de faisabilité pour déterminer s’il y a un potentiel
de géothermie sur l’aquifère en nappe peu profonde. En effet, les nappes d'eau
Souterraine de faible profondeur recèlent un potentiel énergétique utilisable grâce
aux pompes à chaleur.
Les objectifs de cette étude sont les suivants :
- définitions des besoins en eau ;
- Caractéristiques de la ressources et description de l’aquifère cible ; - Schéma prévisionnel des ouvrages géothermiques et profondeur et coût prévisionnel ;
- étude thermique ;
- étude hydrogéologique ;
- forage d'essai ;
- caractéristiques de l'installation sous-sol et de la nappe ;
- définition des conditions de suivi et de contrôle de l'installation sous-sol.
Cette étude de faisabilité, estimée à 45 000 €, peut bénéficier d’aides financières de
la part de l'ADEME (environ 50%) ainsi que d’une procédure Aquapac qui prend en
charge partiellement la couverture financière de ce risque géologique concernant
les conditions d'utilisation de la ressource.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Madame Arielle FRANÇOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Risques Majeurs en date du
13 octobre 2015,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-03b201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 27 octobre 2015,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de lancer une consultation pour la réalisation d'une étude de faisabilité
pour déterminer un potentiel de géothermie,
SOLLICITE une aide financière auprès de l'ADEME,
SOLLICITE la garantie Aquapac,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier,
PRECISE que la dépense est prévue au budget principal chapitre 11
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Fe
Philippe MARI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-03b201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2015
ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
04 —- VENETTE - PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L'OISE (TERRITOIRE
À ENERGIE POSITIVe) : LANCEMENT D’uNE ETUDE D’ASSISTANCE A MAITRISE D'œuvre pour l'ISOLATION FAÇADE ET TOITURE
Le vingt novembre deux mille quinze à 20 h, s'est réuni dans la salle de réunions de
l’'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Laurent PORTEBOIS, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Marc RESSONS.
Etaient absents excusés :
Jean-Noël GUESNIER, Bernard HELLAL., Jean-Claude GRANIER, Eric de VALROGER, Eric VERRIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO —Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de mission
M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 28 octobre 2015
Date d'affichage : 26 novembre 2015
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 17
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-04B201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
04 —- VENETTE- PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L'OISE
(TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE): LANCEMENT D'UNE ÉTUDE
D’'ASSISTANCE A MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'ISOLATION FAÇADE ET
TOITURE
Rapporteur : Monsieur Bernard DELANNOY
L'ARC étant lauréate de l'appel à projet Territoire à Energie Positive pour la
Croissance Verte (TEPCV), le Parc Technologique des Rives de l'Oise bénéficie à
ce titre d'une aide pour la rénovation thermique du bâtiment principal « Hôtel de Projets ».
L'aide est répartie en un co-financement à 80% de l'état de la caisse des dépôts et
une consignation à hauteur de 320 000 € pour cette opération estimée à 400 000 € TTC.
Il est proposé de lancer une consultation de maîtrise d'œuvre ayant pour
objet : réalisation d'une enveloppe thermique extérieure de l’ensemble des façades
et des toitures terrasses avec des matériaux biosourcés.
- Prise en compte de la possible mise en place d'équipements techniques complémentaires pour les énergies renouvelables (photovoltaïque, géothermique...) ;
- Mission classique de maîtrise d'œuvre ;
- Mesure et contrôle des économies d'énergie générées par les travaux ; - Aide au dépôt de certificat d'économie d'énergie (CEE).
Cette opération est subventionnée à 80% par le TEPCV.
Le taux de rémunération se situera autour de 10% selon la grille indicatrice de
l'ordre des Architectes. Cette mission est donc estimée à 40 000 € TTC.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard DELANNOY,
Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Risques Majeurs en date du 13 octobre 2015,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 27 octobre 2015,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de lancer une consultation pour la maîtrise d'œuvre pour les travaux
d'isolation de façade et toiture,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-04B201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier,
PRECISE que la dépense est prévue au budget Annexe « Hôtel des Projets »
chapitre 2135.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-04B201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE!
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2015
EQUIPEMENT
05 —- SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE GRDF TRANSPORT ET L’ARC
POUR L'OBTENTION DES PLANS DE LEURS OUVRAGES
Le vingt novembre deux mille quinze à 20 h, s'est réuni dans la salle de réunions de
l’'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Laurent PORTEBOIS, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Michel FOUBERT,
Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Marc RESSONS.
Etaient absents excusés :
Jean-Noël GUESNIER, Bernard HELLAL, Jean-Claude GRANIER, Eric de VALROGER, Eric VERRIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO —Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de mission
M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX - Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 28 octobre 2015
Date d'affichage : 26 novembre 2015
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 17
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-05B201115-DE
Date de télétransmission : 25/11/2015
Date de réception préfecture : 25/11/2015 EQUIPEMENT
05 — SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE GRDF TRANSPORT ET L’ARC
POUR L'OBTENTION DES PLANS DE LEURS OUVRAGES
Rapporteur : Monsieur Marc RESSONS
Actuellement, chaque concessionnaire est propriétaire de ses plans. Pour obtenir
ces derniers, il est nécessaire de passer par une Déclaration de Travaux (DT)
même s'ils sont demandés, à titre indicatif, lors de projets de ventes de parcelles.
Pour simplifier cette procédure, GRDF Transport nous offre l'opportunité de
conventionner avec eux pour obtenir leurs plans sans passer par une DT.
L'obtention des plans, à titre gratuit, sera conditionnée par la suite à un envoi de
mail en précisant la zone concernée et en faisant référence à la convention.
Il est donc proposé d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer
cette convention.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Marc RESSONS,
Vu l'avis favorable de la Commission Equipement en date du 15 octobre 2015,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier technique tel que présenté,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention entre
GRDF Transport et l'ARC pour l'obtention des plans de leurs ouvrages.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
\
pi Philippe MARINI
Maire de Compisgre
Sénateur ho re de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-05B201115-DE
Date de télétransmission : 25/11/2015
Date de réception préfecture : 25/11/2015 ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2015
EQUIPEMENT
06 — VENETTE -— BOIS DE PLAISANCE - SIGNATURE D’UNE CONVENTION
ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE ET L’ARC POUR LA
REALISATION D’UN PLATEAU SURÉLEVÉ
Le vingt novembre deux mille quinze à 20 h, s'est réuni dans la salle de réunions de
l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Laurent PORTEBOIS, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Marc RESSONS.
Etaient absents excusés :
Jean-Noël GUESNIER, Bernard HELLAL, Jean-Claude GRANIER, Eric de VALROGER, Eric VERRIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO —Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de mission
M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 28 octobre 2015
Date d'affichage : 26 novembre 2015
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 17
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne, fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-06B201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 EQUIPEMENT
06 — VENETTE -— BOIS DE PLAISANCE — SIGNATURE D'UNE CONVENTION
ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE ET L’ARC POUR LA
REALISATION D'UN PLATEAU SURÉLEVÉ
Rapporteur : Monsieur Bernard DELANNOY
La société Plastic Omnium a fait une demande auprès des services de l'ARC pour
la création d’un accès supplémentaire sur la Route Départementale 36E.
L'avis du Conseil Départemental a donc été sollicité, et il en ressort un accord de
ces derniers sous condition de la réalisation d’un plateau surélevé en amont ou en
aval de ce nouvel accès.
Cet aménagement de sécurité sera réalisé par l'ARC avec une contrepartie
financière demandée à l'entreprise dont le montant reste à déterminer.
La réalisation de ces travaux nécessite l'établissement d’une convention entre le
Conseil Départemental de l'Oise et l'ARC.
Il est donc proposé d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer
cette convention.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard DELANNOY,
Vu l'avis favorable de la Commission Equipement en date du 15 octobre 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 27 octobre 2015,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier technique tel que présenté,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention entre
le Conseil Départemental de l'Oise et l’'ARC pour la réalisation d'un plateau surélevé
à Venette sur le Bois de Plaisance.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-06B201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE!
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2015
EQUIPEMENT
07 - ARMANCOURT - JAUX -— CREATION D’UNE VOIE VERTE — LANCEMENT
D'UNE CONSULTATION
Le vingt novembre deux mille quinze à 20 h, s'est réuni dans la salle de réunions de
l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Laurent PORTEBOIS, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Marc RESSONS.
Etaient absents excusés :
Jean-Noël GUESNIER, Bernard HELLAL, Jean-Claude GRANIER, Eric de VALROGER, Eric VERRIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO —Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 28 octobre 2015
Date d'affichage : 26 novembre 2015
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 17
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-07B201115-DE
Date de télétransmission : 25/11/2015
Date de réception préfecture : 25/11/2015 EQUIPEMENT
07 —- ARMANCOURT -— JAUX - CREATION D’UNE VOIE VERTE -— LANCEMENT
D'UNE CONSULTATION
Rapporteur : Monsieur Eric BERTRAND
L'Agglomération de la Région de Compiègne possède, parmi ses autres
compétences exercées, la compétence d'aménagement et d'entretien des pistes
cyclables entre les différentes communes de l’ARC.
A ce titre, la réalisation d’un projet ambitieux de création de voie verte entre les
communes de Le Meux et de Jaux a été lancée courant 2013. Cette création de
voie verte a fait l’objet d’un cofinancement par le Conseil Départemental à hauteur
de 394 000 euros HT (80% du montant estimé des travaux). Cette subvention, déjà
prolongée d'une année supplémentaire, a été accordée jusqu’au 1°’ août 2016.
Il reste encore deux tronçons à réaliser et il est proposé de lancer une consultation
d'ici la fin de l’année, pour la réalisation d'un des deux tronçons, permettant de relier
les communes d’Armancourt et Jaux, pour un montant estimé des travaux à
105 000 € HT. Le montant de cette dépense de 100 000 € HT est déjà inscrit au
budget de cette année.
Le dernier tronçon à réaliser entre Armancourt et Le Meux fera l'objet d'une
prochaine consultation l'année prochaine.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Eric BERTRAND,
Vu l'avis favorable de la Commission Equipement en date du 15 octobre 2015.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 27 octobre 2015,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier technique relatif à l'opération « Création d'une voie verte sur
les communes d'Armancourt et de Jaux »,
AUTORISE le lancement d’une consultation d'entreprises conformément au Code
des Marchés Publics,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à être signataire des pièces
afférentes à ce dossier.
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget principal, Chapitre 23 935.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Fo”
Philippe MARINI
Maire de Compièg
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-07B201115-DE
Date de télétransmission : 25/11/2015
Date de réception préfecture : 25/11/2015 ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2015
FONCIER - AMENAGEMEN
08 —- COMPIEGNE — CONVENTION DE SERVITUDES RUE DU PORT A BATEAUX
Le vingt novembre deux mille quinze à 20 h, s'est réuni dans la salle de réunions de
l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Laurent PORTEBOIS, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Marc RESSONS.
Etaient absents excusés :
Jean-Noël GUESNIER, Bernard HELLAL, Jean-Claude GRANIER, Eric de VALROGER, Eric VERRIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO —Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de mission
M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 28 octobre 2015
Date d'affichage : 26 novembre 2015
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 17
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60221 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr
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Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 FONCIER - AMENAGEMEN
08 — COMPIEGNE - CONVENTION DE SERVITUDES RUE DU PORT A
BATEAUX
Rapporteur : Monsieur Michel FOUBERT
Dans le cadre de la ZAC des Deux Rives, un raccordement électrique pour les deux
bâtiments réalisés par le Groupe EIFFAGE, au niveau de la tête de pont, nécessite
la prolongation du réseau basse tension.
Ce réseau passera sous les parcelles cadastrées section BK n° 201, 203, 206 et
211 appartenant à l'ARC.
Ces travaux impliquent la signature d'une convention de servitude au profit de ERDF afin d'autoriser les travaux de création, d'entretien et le maintien en sous-sol de ces réseaux.
Une indemnité forfaitaire sera versée au profit de l’'ARC par ERDF d'un montant de
15,00 €.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Michel FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement - Urbanisme et Grandes
Infrastructures en date du 22 octobre 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 27 octobre 2015,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE la mise en œuvre de la convention susvisée ainsi que la perception des
indemnités à titre de compensation forfaitaire des préjudices de toute nature,
AUTORISE la signature par Monsieur le Président ou son représentant de la
convention de passage au profit d'ERDF, ainsi que de tout acte ou documents
nécessaires à la réalisation de ce réseau Haute Tension.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
LL Lt SAR
Philippe MARI
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-08B201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE]
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2015
FONCIER - AMENAGEMENT
09 —- VENETTE - CONVENTION DE SERVITUDES BOIS DE PLAISANCE
Le vingt novembre deux mille quinze à 20 h, s'est réuni dans la salle de réunions de
l’'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Laurent PORTEBOIS, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Marc RESSONS.
Etaient absents excusés :
Jean-Noël GUESNIER, Bernard HELLAL, Jean-Claude GRANIER, Eric de VALROGER, Eric VERRIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO —Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 28 octobre 2015
Date d'affichage : 26 novembre 2015
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 17
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60221 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr
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060-246001010-20151120-09B201115-DE
Date de télétransmission : 26/11/2015
Date de réception préfecture : 26/11/2015 FONCIER — AMENAGEMENT
09 — VENETTE - CONVENTION DE SERVITUDES BOIS DE PLAISANCE
Rapporteur : Monsieur Bernard DELANNOY
Dans le cadre de l'alimentation du réseau public d'ERDF sur la zone d'activité du
Bois de Plaisance à Venette, l'Agglomération de la Région de Compiègne doit
consentir des servitudes sur la partie ZB n°45 lui appartenant.
En effet, les installations techniques (poste de transformation, auto transformateur, câbles) ont été réalisées sur cette parcelle afin que ces équipements soient mieux protégés.
Trois conventions authentiques sont à régulariser avec ERDF afin de permettre la
réalisation de ces travaux de création, d'entretien et le maintien en sous-sol de ces
réseaux.
Une indemnité forfaitaire sera versée au profit de l'ARC par ERDF d’un montant de 15,00 € pour chacune des trois conventions perpétuelles.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard DELANNOY,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement - Urbanisme et Grandes Infrastructures en date du 22 octobre 2015,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 27 octobre 2015,
Et après en avoir délibéré,
ACCEPTE la mise à disposition de cette emprise au profit de la société ERDF,
DECIDE la perception des indemnités à titre de compensation forfaitaire des préjudices de toute nature,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions à régulariser par acte authentique au profit d'ERDF, ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président
Philippe MARIN 2"
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-09B201115-DE
Date de télétransmission : 26/11/2015
Date de réception préfecture : 26/11/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2015
URBANISME
10 —- REFERENTIEL TOPOGRAPHIQUE SIG - CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DES CODES INFORMATIQUES DE LA COMMUNE DE NANTERRE
Le vingt novembre deux mille quinze à 20 h, s'est réuni dans la salle de réunions de
l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Laurent PORTEBOIS, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Michel FOUBERT,
Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Marc RESSONS.
Etaient absents excusés :
Jean-Noël GUESNIER, Bernard HELLAL, Jean-Claude GRANIER, Eric de VALROGER, Eric VERRIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO —Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 28 octobre 2015
Date d'affichage : 26 novembre 2015
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 17
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
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060-246001010-20151120-10B201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 URBANISME
10 - REFERENTIEL TOPOGRAPHIQUE SIG - CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DES CODES INFORMATIQUES DE LA COMMUNE DE
NANTERRE
Rapporteur : Monsieur Jean DESESSART
Pour les collectivités locales, la connaissance du patrimoine, notamment celui des
réseaux, est fondamentale. Or, ces dernières ne disposent bien souvent que de
plans émanant de sources diverses, sans concordance d'échelle, de qualité et de
précision inégale, ce qui nuit à la conception des projets, la gestion du patrimoine, et
présente des risques lors des travaux. Ainsi, l'absence d’un fond de plan précis
commun est préjudiciable pour la gestion de l’espace public et la compréhension de
l'occupation du sous-sol.
Dans cette optique, la réforme anti-endommagement des réseaux ou « DT-DICT »
entrée en application au 1” juillet 2012, intègre des dispositions spécifiques. Il
convient ainsi, à échéance du 1° janvier 2019 pour les zones urbaines et 1° juillet
2026 pour l'ensemble du territoire, que les réponses aux DT-DICT fassent figurer
les réseaux géoréférencés sur un fond de plan unique de référence dont la précision
cartographique est en adéquation avec celle exigée pour les réseaux(*). En effet,
sur le terrain, de nombreuses opérations sont encore effectuées en « cotant » les
réseaux par rapport à leur environnement immédiat (ex: bordure de trottoir). La
réforme précise que la gestion de ce référentiel relève de la responsabilité de
l'autorité locale publique compétente, à l'échelon le plus approprié.
Sur l’agglomération, l'ensemble des communes est considéré en zone urbaine au
sens de l'INSEE, à l'exception de JONQUIERES, LACHELLE, SAINT JEAN AUX BOIS et VIEUX MOULIN.
En réponse à ces problématiques et ces obligations portées par la réforme DT-
DICT, il apparait donc nécessaire de s'engager dans une démarche visant à
constituer et mutualiser un Référentiel Topographique à très Grande Echelle (dit
RTGE) par intégration successive des plans topographiques avant et après travaux.
Ce projet s’articulerait autour de 3 axes :
e Technique: définir un cahier des charges normalisé des commandes topographiques, développer des outils automatiques de contrôle et de conversion des données pour l'intégration au SIG communautaire,
e Organisationnel : Définir une organisation pérenne entre autorités publiques locales, pour appliquer le futur cahier des charges et maintenir cette base de référence sur le territoire de l’agglomération,
e Coopératif: sur la base de l'accord national ratifié en juin 2015 par l'ensemble des parties prenantes (représentants de l'état, des collectivités locales, des gestionnaires de réseaux, de l'Ordre des Géomètres Experts, de l'Institut Géographique National), définir un accord local de mutualisation pour la constitution, la mise à jour et la diffusion d'un référentiel topographique selon la norme nationale PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié).
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-10B201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 Dans le cadre du volet technique de ce projet, la commune de Nanterre, qui dispose
d'ores et déjà d’un tel référentiel topographique, propose de mettre ses traitements
informatiques pour la gestion de son référentiel à disposition de l'agglomération.
Selon les termes de la convention jointe en annexe, l'ARC disposera des scripts
informatiques en l'état, gracieusement et s'engage à ne pas les redistribuer à un
tiers. Cet apport permettra à l'ARC de disposer d'un capital connaissance important
pour développer ses propres programmes.
(*) classe À des réseaux: précision en planimétrie et altimétrie statistiquement inférieure à 40cm, ce qui exige un levé terrain avec une précision nominale de 10cm.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean DESESSART,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement - Urbanisme et Grandes
Infrastructures en date du 22 octobre 2015,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de conclure avec la commune de Nanterre une convention de mise à
disposition de codes sources informatiques pour le projet de constitution d’un
référentiel topographique à très grande échelle (RTGE),
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec la commune de
Nanterre une convention de mise à disposition de codes sources informatiques
nécessaires au développement d’une base de données topographique de référence,
selon les conditions définies par la convention jointe en annexe.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
FF Philippe MARINI
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-10B201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2015
HABITAT
11 —- SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION « FAÇADES » LIEE A
L'OPAH INTERCOMMUNALE - DOSSIERS GAILLARD -— SIMON - DEMORGNY- ARNOLD
Le vingt novembre deux mille quinze à 20 h, s'est réuni dans la salle de réunions de
l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Laurent PORTEBOIS, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Marc RESSONS.
Etaient absents excusés :
Jean-Noël GUESNIER, Bernard HELLAL, Jean-Claude GRANIER, Eric de VALROGER, Eric VERRIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX - Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 28 octobre 2015
Date d'affichage : 26 novembre 2015
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 17
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
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Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 HABITAT
11 —- SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION « FAÇADES » LIEE A
L’OPAH INTERCOMMUNALE — DOSSIERS GAILLARD — SIMON — DEMORGNY- ARNOLD
Rapporteur : Monsieur Michel FOUBERT
Dans le cadre de l'OPAH intercommunale, il a été décidé de mettre en œuvre une
‘opération de réhabilitation des façades en s'appuyant sur des subventions
communales et l'ARC en partenariat avec la Fondation du Patrimoine.
Quatre dossiers sont présentés :
© Dossier GAILLARD — 111 avenue Léo Delibes — CHOISY-AU-BAC
Ce projet vise à effectuer le ravalement de la façade, côté rue et pignon: réfection
des joints et remplacement des pierres de taille abîmées et colombages.
Il est proposé d'attribuer une subvention de 2 000,00 € pour une dépense
Subventionnable de 4 571,35 € TTC. Ces 2 000,00 € proviendront pour 600 € de
l'ARC et pour 1 400,00 € de la commune de CHOISY-AU-BAC qui a délibéré
favorablement sur ce sujet.
© Dossier SIMON -— 41, rue Saint-Lazare - COMPIEGNE
Ce projet vise à effectuer la rénovation de la façade, côté rue et réfection des joints
de moellons au mortier de chaux blanche.
Il est proposé d'attribuer une subvention de 945,00 € pour une dépense
Subventionnable de 12 441,00 € TTC. Ces 945,00 € proviendront pour 283,50 € de PARC et pour 661,50 € de la commune de COMPIEGNE qui a délibéré
favorablement sur ce sujet.
© Dossier DEMORGNY — ARNOLD - 13, rue Pierre d’Ailly - COMPIEGNE
Ce projet vise à effectuer la rénovation de la façade, côté rue et réfection des joints.
Il est proposé d'attribuer une subvention de 567,75 € pour une dépense
subventionnable de 11 507,79 € TTC. Ces 567,75 € proviendront pour 170,32 € de
l'ARC et pour 397,43 € de la commune de COMPIEGNE qui a délibéré
favorablement sur ce sujet.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Michel FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement - Urbanisme et Grandes
Infrastructures en date du 22 octobre 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 27 octobre 2015,
Et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-11B201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 DECIDE d'attribuer à Monsieur GAILLARD, une subvention de 2 000,00 € pour une dépense subventionnable de 4 571,35 € TTC. Ces 2 000,00 € proviendront pour 600 € de l'ARC et pour 1 400,00 € de la commune de CHOISY-AU-BAC qui a
délibéré favorablement sur ce sujet.
DECIDE d'attribuer à Monsieur SIMON, une subvention de 945,00 € pour une
dépense subventionnable de 12 441,00 € TTC. Ces 945,00 € proviendront pour 283,50 € de l'ARC et pour 661,50 € de la commune de COMPIEGNE qui a délibéré
favorablement sur ce sujet.
DECIDE d'attribuer à Madame et Monsieur DEMORGNY — ARNOLD, une
subvention de 567,75 € pour une dépense subventionnable de 11 507,79 € TTC.
Ces 567,75 € proviendront pour 170,32 € de l'ARC et pour 397,43 € de la commune
de COMPIEGNE qui a délibéré favorablement sur ce sujet.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'ensemble des
pièces relatives à l’ensemble de ces dossiers.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
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Pour copie conforme,
Le Président,
t \
Philippe MARINI
Maire de Compi
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-11B201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015