unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 20 décembre 2007 Délibérations du bureau communautaire delibb20.12.07

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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 20 décembre 2007 Délibérations du bureau communautaire delibb20.12.07 Document publié le Jeudi 20 décembre 2007 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 20 décembre 2007 Délibérations du bureau communautaire delibb20.12.07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Jeunesse, BUREAU COMMUNAUTAIRE

du 20 décembre 2007 – 19:30

Ordre du jour

Approbation de la séance précédente

Ordre du Jour (rapports joints)

AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

01 – CONVENTION DE PASSAGE CANALISATION AVEC LA SNCF

02 – TRAVAUX COMPLEMENTAIRES POUR LE BASSIN HOLDIS A LA CROIX SAINT OUEN

03 – ÉTUDE DIAGNOSTIC RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CHOISY-AU-BAC : PRÉSENTATION DU RAPPORT PHASE 1 ET PROPOSITION D'ÉTUDE COMPLÉMENTAIRE

04 – "ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DES DEUX RIVES" - ÉTUDE D'IMPACT - CHOIX DU PRESTATAIRE

HABITAT

05 – JANVILLE - ACQUISITION HÉNOCQUE

06 – JANVILLE - ACQUISITION JANIAK

ADMINISTRATION

07 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LA VILLE DE CHANTILLY

QUESTIONS DIVERSESEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

S E A N C E D U 20 décembre 2007

AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

01 – CONVENTION DE PASSAGE CANALISATION AVEC LA SNCF

Le vingt décembre deux mille sept à 19h30, s'est réuni dans la salle de réunions de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire formé par l'ensemble des Vice-Présidents de l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Michel FOUBERT, Joël FRANÇOIS, Renza FRESCH, Jean Claude GRANIER, Sadi GUERDIN, Jean-Noël GUESNIER, Bernard HELLAL, Jacques LECOMTE, Patrick LESNE, Philippe MARINI, Laurent PORTEBOIS, Robert TERNACLE, Eric VERRIER

Etaient absents excusés :

Jean-Hervé CARPENTIER, Eric DE VALROGER, François Michel GONNOT, Thierry HOCHET, Michel LE CARRERES, Christian NAVARRO, Anne-Marie VIVE

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

Mme BOUCHARA – Chargée de Communication

Mme OZENNE – Chargée de mission

Date de convocation : 08/12/2007

Date d’affichage : 14/12/2007

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 15

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de votants : 15AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

01 - CONVENTION DE PASSAGE CANALISATION AVEC LA SNCF

Dans le cadre de l’aménagement du Parc Technologique des Rives de l’Oise, il est nécessaire de réaliser deux canalisations sous les voies SNCF de la ligne Paris – Bruxelles, à hauteur du Parc Technologique sur la Commune de Venette.

Ces deux canalisations sont destinées à recevoir d’une part le refoulement des eaux usées et d’autre part le réseau gaz devant desservir le parc.

La mise en œuvre sera réalisée par technique de fonçage et nécessite donc la création de servitude de passage par RFF au profit de l’ARC.

Aussi, il est proposé d’autoriser la conclusion de convention de servitude avec RFF et SNCF pour la réalisation de ces travaux.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur GRANIER,

Vu, l’avis favorable de la Commission Equipement du 27 novembre 2007,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 4 décembre 2007,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE la passation d’une convention de servitude avec RFF et SNCF pour la réalisation de deux canalisations sous les voies SNCF de la ligne PARIS – BRUXELLES, à hauteur du Parc Technologique des Rives de l’Oise,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

02 - TRAVAUX COMPLEMENTAIRES POUR LE BASSIN HOLDIS A LA CROIX SAINT OUEN

Par délibération du Bureau Communautaire en date du 6 juin 2007, vous avez demandé la réfection du plan d’eau situé devant l’Immeuble l’Européen à La Croix Saint Ouen.

Ces travaux consistent au remplacement de l’étanchéité du bassin. Or, il s’avère que le retrait de la bâche d’étanchéité actuelle entraine la dépose de 80 % de la margelle périphérique du bassin et également la repose du nouveau complexe d’étanchéité.

Une consultation d’entreprises a été organisée, et il est proposé de retenir la Société BLUE GARDEN pour effectuer les travaux de dépose et de repose de la margelle périphérique pour un montant de 30.942,91 €TTC

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par M. DESESSART,

Vu, l’avis favorable de la Commission Equipement du 27 novembre 2007,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 4 décembre 2007,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir la Société BLUE GARDEN pour réaliser les travaux de dépose et repose de la margelle du Bassin situé devant l’Immeuble l’Européen, pour un montant de 30.942,91 €TTC.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

03 - ÉTUDE DIAGNOSTIC RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CHOISY- AU-BAC : PRÉSENTATION DU RAPPORT PHASE 1 ET PROPOSITION D'ÉTUDE COMPLÉMENTAIRE

L’ARC a commandé au bureau d’études ACTEA, une étude-diagnostic de l’assainissement sur le territoire de la commune de Choisy-au-Bac.

En effet, la station d’épuration et des réseaux de collecte, qui ont été mis en service en 1986, connaissent aujourd’hui des dysfonctionnements fréquents.

Cette étude comporte 4 phases :

- Phase 1 : Diagnostic général, recueil et première exploitation des données disponibles,

- Phase 2 : Etude des bassins principaux, débits et charges, mesures et analyses.

- Phase 3 : Elaboration d’un programme d’assainissement

- Phase 4 : Rapports de fin d’étude

La 1ere phase de cette étude avait pour but de dresser l’état initial du secteur d’étude, au sujet de la démographie, des activités (agricoles, industrielles), de l’hydrologie, de la consommation en eau potable.

Cette 1ère phase a permis d’obtenir des synoptiques à la fois pour le fonctionnement du réseau d’assainissement et pour la station d’épuration (pièces jointes).

Lors de la reconnaissance du réseau d’assainissement 15 anomalies ont été repérées :

A1. Lotissement « hameau de Laigue », nombreuses inversions de branchement Eaux Usées→Eaux Pluviales

A2. Chemin de Clairoix, présence de réservoir de chasse hors service A3. Avenue Léo Delibes, défaut de pente sur le réseau Eaux Pluviales A4. Rue de la Terrière, problème de conception du déversoir d’orage n°2 : Lame frontale, bouchages fréquents…

A5. Rue de la Terrière, traces de mises en charges dans le réseau d’amenée des effluents à la station de dépollution

A6. Rue robert Leclerc, présence d’un ouvrage de délestage

A7. Rue Clémenceau, tampon sous enrobé

A8. Rue de Royaumont, important apport d’Eaux Claires Parasites

A9. Rue Clémenceau, la conduite de surverse du déversoir d’orage transite par un avaloir ouvert

A10. Square Paul Verlaine, présence d’Eaux Claires Parasites

A11. Rue des Linières, présence d’Eaux Claires Parasites

A12. Rue Raymond Poincaré, présence d’Eaux Claires Parasites

A13. A proximité du lotissement « le clos page », important apport d’Eaux Claires Parasites en provenance des fossés ceinturant le château

A14. Rue de l’Aigle, grille branchée dans le réseau Eaux Usées

A15. Rue Victor Hugo, présence d’H2S dans le regard d’arrivée des conduites de refoulementDes propositions de travaux seront faites lors de la phase 4, pour remédier à ces anomalies.

Une prestation complémentaire de modélisation hydraulique est proposée. Son but est de définir les travaux nécessaires pour le transit des eaux usées de temps de pluies et d’analyser les insuffisances des réseaux jusqu’à la pluie décennales qui doit être transitée par les réseaux unitaires.

Le coût de la prestation est estimé à 7 500 € H.T.

Des inspections télévisées et des curages pour localiser les apports d’eaux claires parasites, ainsi que des tests à la fumée sur les secteurs en séparatif pour localiser les inversions de branchements sont à prévoir.

INSPECTIONS TELEVISÉES TEST A LA FUMÉE

Bassin Versant Rues Linéaire total (m) Bassin Versant Rues Linéaire total (m)

BV1 1643

Squares

Brassens, Brel, Camus, Malraux,

Cocteaux, Fort, Eluard, Place des Poêtes

BV6 1053

Rue de l’abreuvoir, des orfèvres,

Des Maréchaux, du Maréchal Foch

Boulnois, Mestro, de l’Aigle,

de l’Aisne

BV2 692

Squares Prévert,

Verlaine

BV7 1377

Rues des Vineux

Du Pr Cotty

Du Pr Kennedy

Du Pr Roosevelt

Ch du Carandeau

BV3 3895

Squares de la Forêt

Rues des Linières, de Royaumont, de la Danse aux Fées,

de la Plaine aux Biches, du Mont Renard,

Du Sergenteret, Poincaré, Clémenceau,

Clos Page

BV4 221

Hameau de Laigue

Rues Delibes, du Maubon

BV8 995

Rues du Pr Roosevelt,

Du Pont des Rets, de la Terrière,

Avenue de Verdun

TOTAL 7451 TOTAL 3425

Le montant de ces opérations est estimé à :

Inspections Télévisées + Curages = 40 000 € H.T

Test Fumées = 17 000 € H.T

Aussi, il est proposé de mener les études complémentaires telle que définies ci-dessus et d’autoriser le lancement des consultations d’entreprises spécialisées conformément au code des marchés publics.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par M. GUESNIER,Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 26 novembre 2007,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 27 novembre 2007,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 04 décembre 2007,

Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE de mener les études complémentaires nécessaire au diagnostic du système d’assainissement de la commune de Choisy-au-Bac,

AUTORISE le lancement des consultations d’entreprises pour les inspections télévisées et les tests à la fumée

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

04 - "ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DES DEUX RIVES" - ÉTUDE D'IMPACT - CHOIX DU PRESTATAIRE

Dans le cadre du projet de « Zone d’Aménagement Concerté des deux rives », l’ARC a lancé une consultation en vue de désigner le bureau d’études qui mènera l’étude d’impact complémentaire à celle du nouveau pont urbain.

Le coût de cette étude est évalué à 25 000 €.

La date de remise des offres est fixée au 30 novembre 2007. Les offres suivantes ont été reçues et sont en cours d’analyse :

SAGE ENVIRONNEMENT Coût total des prestations 10 120 € HT

THEMA ENVIRONNEMENT Coût total des prestations 9 100 € HT

L’analyse des offres conduit à proposer de retenir le bureau d’études SAGE ENVIRONNEMENT.

Le Bureau Communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur MARINI,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 29 novembre 2007,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances en date du 4 décembre 2007,

Et, après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir l’offre du bureau d’études SAGE ENVIRONNEMENT pour un montant de 10.120 € H.T.,

MANDATE, le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents contractuels correspondant et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

05 - JANVILLE - ACQUISITION HÉNOCQUE

Dans le cadre de l’aménagement d’un nouveau lotissement, lieudit « Le Maraiquet » à JANVILLE, M. Roger HÉNOCQUE, propriétaire de la parcelle AA n°18, d’une superficie de 66 m², a répondu favorablement à notre proposition d’acquisition.

Cette acquisition se ferait au prix de 66 €. Ce prix est conforme à l’estimation demandé.

Le Bureau Communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par M. Sadi GUERDIN,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 29 novembre 2007,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances en date du 4 décembre 2007,

Vu les Services Fiscaux en date du 15 Novembre 2007,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, l’acquisition de la parcelle située à JANVILLE, lieudit « Le Maraiquet », cadastrée section AA n°18, d’une superficie de 66 m², au prix de 66,00 €.

AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les actes relatifs à cette acquisition ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

06 - JANVILLE - ACQUISITION JANIAK

Dans le cadre de l’aménagement d’un nouveau lotissement, lieudit « Le Maraiquet » à JANVILLE, le propriétaire de la parcelle A n°358, d’une superficie de 12 764 m², a répondu favorablement à notre proposition d’acquisition d’une partie de sa parcelle, soit environ 425 m², au prix de 2 125 € HT, soit 5,00 € HT/m², sous réserve d’ajustement de surface.

M. JANIAK souhaite cependant que lui ou ces héritiers puissent acquérir en priorité le lot viabilisé le plus proche de sa parcelle. La commune a donné son accord sur ce principe.

Ce prix est conforme à l’estimation domaniale.

Le Bureau Communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur Sadi GUERDIN,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 29 novembre 2007,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 4 décembre 2007,

Vu les Services Fiscaux en date du 15 novembre 2007,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, l’acquisition d’une partie de la parcelle située à JANVILLE, lieudit « Le Maraiquet », cadastrée section A n°358 en partie, pour une superficie de 425 m² environ, au prix de 5,00 €/m², soit 2 125,00 €, sous réserve d’ajustement de surface,

AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les actes relatifs à cette acquisition, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneADMINISTRATION

07 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LA VILLE DE CHANTILLY

Monsieur MARINI propose à l’ensemble des membres présents d’inscrire ce point complémentaire à l’ordre du jour de la séance.

Le Bureau Communautaire DECIDE à l’unanimité d’inscrire le point suivant à l’Ordre du Jour.

Le poste d’adjoint au responsable du service du droit des sols est pourvu par un rédacteur territorial dans le cadre d’une mutation en provenance de la Ville de Chantilly.

Cette collectivité n’ayant pas encore trouvé de candidat pour son remplacement, souhaite pouvoir bénéficier des services de cet agent une journée par semaine au plus tard jusqu’à la fin mars 2008 pour assurer l’intérim.

Par conséquent, il est proposé d’autoriser la conclusion d’une convention de mise à disposition de cet agent au profit de la Ville de Chantilly.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE la signature d’une convention de mise à disposition de personnel avec la Ville de Chantilly comme définie ci-dessus,

PRECISE que les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 012 du budget principal.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de Compiègne