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Déliberation - D2025 03 011
Arrêté - 077 D2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Arrêté - 077 D2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Arrêté
n°
D-2025-077
Utilisation
du
périmètre
du
lac
de
Praz-sur-Arly
— Actualisation
été
2025
Annule
et
remplace
l'arrêté
n°
D-2024-077
Le
maire
de
la commune
de
Praz-sur-Arly
(Haute-Savoie)
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-24,
L.
2122-28
et
L.
2213-23
VU
le
Code
pénal,
notamment
ses
articles
R.
610-5,
R.
632-1,
R.
635-1
et
R.
635-8
VU
le
Code
de
la
route,
notamment
son
article
R.
411-1
VU
le Code
de
la santé
publique,
notamment
son
article
L.
1 332-3
VU
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
R.
436-23
à
R.
436-29
et
L. 431-5
VU
le décret
n°
62-13
du
8 janvier
1962
relatif au
matériel
de
signalisation
utilisé
sur
les
plages
et
lieux
de
baignade
CONSIDÉRANT
l’afflux
saisonnier
et
la
multitude
d'activités
pratiquées
sur
le site
pralin
du
lac
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
le
fonctionnement
de
ce
site,
plus
particulièrement
la
baignade
et
les activités
sportives
ou
touristiques
CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu
de
prendre
certaines
mesures
afin
de
préserver
la sécurité
des
usagers
et
de
sauvegarder
la tranquillité
et
la salubrité
publiques
CONSIDÉRANT
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
dispositions
pour
préserver
le site
pralin
-ARRÊTE-
ARTICLE
1 —
CHAMPS
D'APPLICATION
Le
présent
arrêté
a
pour
objectif
de
réglementer
le
fonctionnement
du
site
du
lac,
notamment
la
baignade
et
les
activités
sportives
ou
touristiques,
et de
préserver
durablement
le site.
Le
site
est
composé
d’un
plan
d’eau
et
de
l’ensemble
des
espaces
compris
entre
l’Arly
au
Nord
et
la
route
du
Plan
de
Cassioz
au
Sud.
ARTICLE
2 — ACCÈS
ET
STATIONNEMENT
L'accès
du
public
au
site
du
lac est
libre
en
permanence.
La
commune
propose
une
offre
de
stationnement
des
véhicules
dans
un
périmètre
de
10
minutes
à
pied
du
lac.
Durant
la
période
d’affluence
touristique
estivale
(dates
variables
selon
les
conditions
météorologiques),
un
espace
de
stationnement
provisoire
est
aménagé
sur
le
terrain
de
décollage
des
montgolfières
aux
Belles
de
10
h
à
22
h.
Les
usagers
de
ce
site
sont
invités
à
respecter
la
signalétique
provisoire
mise
en
place
et
à
veiller
à
stationner
de
sorte
à
permettre
l’entrée,
la
sortie
et
les
manœuvres
de
manière
fluide,
tout
en
optimisant
le
remplissage.
Le
camping
et
le
bivouac
sont
interdits
sur
le
site
du
lac
dans
la
mesure
où
l'offre
en
camping-
caravaning
est
suffisante
à proximité.
36, route de
Megève
74120
Praz-sur-Arly -— Tél.
: 04
50 21
90 28
l
|
accueil@mairie-prazsurarly.fr
- www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
MED
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARTICLE
3 —
VÉHICULES
Pour
assurer
la
sécurité
et
la
tranquillité
des
usagers
et
la
préservation
du
site,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
motorisés
sont
interdits
autour
du
lac
et
sur
l’allée
du
Lac,
sauf
pour
les
véhicules
des
services
de
secours
et
des
services
municipaux.
La
circulation
des
véhicules
non
motorisés
(cycles,
trottinette...),
à faible
vitesse
de
sorte
à
préserver
la sécurité
des
piétons,
est
autorisée
en
dehors
des
pelouses
et de
la plage.
ARTICLE
4 —
BAIGNADE
Le
site
du
lac
s'organise
de
la manière
suivante :
Passerelle Arceaux
à vélos
Chalet
d'accueil
et accrobranche
Plage
enherbée
Solarium Douches,
sanitaires
et poste
de
secours
Snack
Le Plan
d'Ô
Zone
de
baignade
surveillée
.
Zone
de
baignade
non
surveillée
10.
Aquaparc
11.
Chemin
de
promenade
12.
Zone
strictement
interdite
à la baignade
tout
au
long
de
l’année
NHDHSWNRE © 0
Le
lac
comprend : e Un
espace
de
baignade,
composé
de
deux
zones
o
Zone
1 surveillée
en
juillet
et
août
aux
heures
et
dates
déterminées
annuellement
par
affichage
sur
le
poste
de
secours
(n°8
sur
la photo)
En
dehors
de
cette
période/de
ces
horaires
de
surveillance,
la
baignade
est
pratiquée
AUX
RISQUES
ET
PÉRILS
DES
USAGERS.
o
Zone
2
non
surveillée,
la
baignade
y
est
pratiquée
AUX
RISQUES
ET
PÉRILS
DES
USAGERS
(n°9
sur
la photo).
36, route de Megève
74120
Praz-sur-Arly — Tél.
: 04 50 21 90 28
2
accueil@mairie-prazsurany.fr - www.mairie-prazsurarly.fr EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
e
Un
espace
strictement
interdit
à la baignade
tout
au
long
de
l’année
(n°12
sur la photo)
Pour
favoriser
les
jeux
nautiques,
les
engins
de
plage
à
structure,
sans
rames
ni
pagaies
(matelas,
bouée-couronne,
etc.),
sont
autorisés
dans
la
zone
de
baignade,
sauf
avis
contraire
des
surveillants
de
baignade
pour
des
raisons
de
sécurité.
Mesures
de
surveillance
et
de
secours
Durant
la période
estivale
de
juillet
et
août,
la sécurité
des
baigneurs
de
la
zone
1 est
assurée
par
des
surveillants
de
baignade
équipés
d’un
poste
de
secours
en
face
de
la
plage.
Le
secteur
de
baignade
de
la zone
1 est
composé
de
plusieurs
secteurs :
e
Une
1*®
bande
de
0,30
m
de
profondeur
pour
les
plus
petits
e
Une
2°"
de
0,60
m
pour
les
petits
et
les
moyens
e
Une
3°"
de
1,20
m
pour
tous
permettant
les jeux
de
ballons
e
Une
4°"
de
2,50
m
pour
tous
permettant
de
plonger
et de
sauter
depuis
un
ponton
en
bois.
La
signalisation
suivante
est
mise
en
place
durant
les
heures
d'ouverture :
e
Drapeau
rouge :
baignade
interdite
e
Drapeau
orange
: baignade
dangereuse
mais
surveillée
e
Drapeau
vert
: baignade
surveillée
et
absence
de
danger
particulier
e
Absence
de
drapeau
: baignade
non
surveillée
Les
baigneurs
sont
tenus
de
se
conformer
immédiatement
aux
injonctions
qui
leur
sont
faites
par
le
personnel
de
surveillance
dans
l'intérêt
du
bon
ordre,
de
la
sécurité
et
de
l'hygiène,
ou
qui
sont
affichées
sur
le poste
de
secours.
Un
poste
de
secours
avec
téléphone
est
aménagé
aux
abords
de
la
plage
en
conformité
avec
la
légalisation
en
vigueur.
Ce
poste
est
ouvert
pendant
la période
où
la
baignade
est
surveillée.
Seront
affichés
sur
le poste
de
secours :
e
Le
présent
arrêté
et
les jours
et
horaires
d'ouverture
de
la
baignade
surveillée
e
Les
résultats
des
analyses
de
la qualité
de
l’eau
(Agence
régionale
de
santé)
e
Le
plan
de
baignade
avec
emplacement
du
poste
de
secours
e
La
signalisation
en
français,
en
anglais
et
en
allemand
des
fanions
de
surveillance
e
Le
service
à prévenir
en
dehors
des
heures
de
surveillance
en
cas
d’accident
(18
ou
112)
e
La
température
journalière
de
l’eau
e
La
température
extérieure
Fréquentation
du
site
par
des
groupes,
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
ou
centres
de
vacances
Le
responsable
de
chaque
groupe
doit
prendre
contact
avec
le chef
de
poste,
au
plus
tard
la veille
de
la venue
sur
site,
avant
midi.
Le
chef
de
poste
dispose
de
toute
latitude
pour
organiser
la
rotation
des
groupes
sur
site
et
—
ainsi
—
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
veiller
à
un
accès
dans
de
bonnes
conditions
de
pratique
au
plus
grand
nombre.
36, route de Megève
74120
Praz-sur-Arly - Tél.
: 04 50 21
90
28
accueil@mairie-prazsurarnly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
_#E)
|
Ÿ
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Sur
place,
le
responsable
de
groupe
doit
prévenir
le chef
de
poste
de
son
arrivée
et
attester
avoir
été
informé
par
celui-ci
des
consignes
de
sécurité
concernant
la
baignade
des
groupes,
sous
peine
d'expulsion.
Chaque
responsable
de
groupe
remplit
une
fiche
de
déclaration
de
présence
de
son
centre
de
vacances
ou
de
loisirs.
Les
activités
de
groupe
et
l’encadrement
sont
soumis
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Pour
l'encadrement,
il
est
préconisé
un
animateur
pour
cinq
mineurs
de
moins
de
6
ans
et
un
animateur
pour
huit
mineurs
de
plus
de
6
ans,
devant
les
accompagner
dans
l’eau. La
présence
d’un
surveillant
de
baignade
est
souhaitée
et
pourra
être
exigée
dans
certains
cas
par
le
chef
de
poste.
Le
surveillant
de
baignade
doit
se
trouver
hors
de
l’eau
et
doit
exercer
une
surveillance
active
pendant
la baignade.
Si
plusieurs
groupes
sont
présents,
le
responsable
de
chaque
groupe
s'engage
à
respecter
le
rythme
des
baignades
convenu
avec
les
surveillants
du
poste
de
secours.
ARTICLE
5 — ACTIVITÉS
AUTORISÉES
e
Plongée
subaquatique
sous
réserve
du
respect
des
règles
de
le
Fédération
française
d’études
et
de
sports
sous-marins
(FFESSM).
Les
plongées
de
nuit
en
solitaire
sont
interdites
ainsi
qu’aux
risques
et
périls
des
pratiquants.
e
Paddle
libre
jusqu’à
11
h
ou
sur
autorisation
de
l'exploitant
après
11h.
En
dehors
de
ces
conditions,
seule
la
location
du
paddle
à
l’exploitant
sera
autorisée.
e
Engins
flottants
sans
rames,
non
motorisés
(cf.
article
4)
et
non
équipés
d’un
système
de
déplacement
e
Le
foil
non
motorisé,
sans
aile
ni
voile,
uniquement
dans
la
zone
2
de
baignade,
non
surveillée,
et
aux
horaires
suivants:
le
matin
avant
10h
et
le
soir
après
19h.
Un
maximum
de
5
pratiquants
simultanés
est
autorisé.
e
Pique-nique
sous
réserve
que
les
usagers
emportent
leurs
déchets
ou
les
déposent,
a minima,
dans
une
poubelle
ARTICLE
6 — ACTIVITÉS
INTERDITES
e
Planche
à voile
e
Kitesurf
et tout
autre
engin
impliquant
l’usage
d’aile
ou
de
voile
e
Voile
de
traction
e
Camping,
bivouac
e
Atterrissage
de
parapente
e
Circulation
des
vélos
sur
la plage
en
herbe
et
le solarium
e
Engins
flottants
motorisés
et/ou
avec
rames,
ou
équipés
d’un
système
de
déplacement
e
Naturisme
e
Circulation
des
engins
motorisés
de
quelque
nature
que
ce
soit
(voitures,
vélos,
trottinettes
électriques,
scooters
thermiques
ou
électriques...)
e
Déplacement
et jet
de
cailloux
e
Animaux
domestiques
sur
la
plage,
la
pelouse
et
le solarium
e
Allumage
de
feu
à même
le sol
e
Barbecue.
Pour
répondre
aux
attentes
des
usagers,
la
commune
a
installé
des
barbecues
le
long
de
l’Arly
que
les
utilisateurs
doivent
alimenter
avec
du
charbon
de
bois
ou
du
bois
apporté
par
leurs
soins,
et
nettoyer
après
chaque
usage.
Attention
: les
cendres
ne
doivent
pas
être
versées
sur
le
sol
ou
dans
l’eau,
mais
éteintes,
puis
déposées
dans
un
sac
dans
un
conteneur
à déchets.
36,
route de Megève
74120
Praz-sur-Arly
- Tél.
: 04 50
21
90 28
4
J
accueil@mairie-prazsuranly.fr
- www.mairie-prazsurarly.fr EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARTICLE
7 — MESURES
D'HYGIÈNE
ET DE SÉCURITÉ
Chaque
usager
est
tenu
de
respecter
la tranquillité
et
la salubrité
des
lieux,
de
limiter
le bruit,
d'éviter
toute
action
dangereuse
pour
autrui
ou
polluante
pour
l’environnement.
De
manière
générale,
est
interdit
tout
comportement
troublant
la tranquillité
et
l’ordre
publics.
Pour
préserver
la
salubrité
du
site,
des
blocs
sanitaires
(WC)
sont
situés
près
du
poste
de
secours,
leur
utilisation
étant
obligatoire.
Les
usagers
sont
tenus
de
ramasser
leurs
déchets
et
peuvent
soit
les
emporter,
soit
les
déposer
dans
les corbeilles
situées
sur
le site
ou
dans
les
conteneurs
semi-enterrés
situés
près
des
parkings.
l'est
obligatoire
de
respecter
la faune,
la flore,
les
espaces
verts,
les
berges
et
la plage.
Les
bâtiments,
le mobilier
et
le balisage
ne
doivent
pas
faire
l’objet
de
dégradations.
Pour
préserver
la
tranquillité,
l'hygiène
et
la
salubrité
des
lieux,
l'accès
à
la
plage
en
herbe
et
au
solarium
est
interdit
aux
animaux
domestiques
du
01/05
à la fin
des
vacances
d'automne.
Le
reste
de
la zone
est
accessible
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
suivantes :
e
La
baignade
des
animaux
dans
le
lac
est
strictement
interdite
toute
l’année.
e
Les
animaux
doivent
être
tenus
en
laisse
dans
les zones
autorisées.
e
Les
propriétaires
de
chien
doivent
ramasser
les
déjections
de
leur
animal.
ARTICLE
8 — AUTORISATIONS
Le
site
est
appelé
à
accueillir
des
manifestations
et
évènements
grand
public
organisés
sous
l’égide
de
la commune,
de
l'office
de
tourisme
ou
du
délégataire
exploitant
le site.
Le
délégataire
est
seul
autorisé
à
organiser
des
évènements
de
nature
privative,
dans
les
conditions
strictement
définies
par
le contrat
qui
le
lie à la commune.
ARTICLE
9 — DÉROGATIONS
Des
dérogations
exceptionnelles
et
temporaires
au
présent
règlement
pourront
être
arrêtées
par
la
commune,
lesquelles
feront
l’objet
d’une
publicité
(voir article
11).
ARTICLE
10 — SIGNALISATION
La
mise
en
place
et
l'entretien
du
balisage
et
de
la
signalisation
incombent
à
la
commune.
ARTICLE
11 — PUBLICITÉ
Le
présent
règlement
sera
disponible
en
mairie,
au
poste
de
secours
du
lac
et
sur
le site
Internet
de
la
mairie
de
Praz-sur-Arly.
ARTICLE
12
—
INFRACTIONS
AU
RÈGLEMENT
Tout
usager
contrevenant
à
ce
règlement
est
passible
de
sanctions,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
610-5,
R.
632-1,
R.
635-1
et
R.
635-8
du
Code
pénal.
Selon
l’objet
de
l'infraction,
le
contrevenant
pourra
faire
l’objet
d’un
procès-verbal
de
contravention
de
1"°
classe
(non-respect
d’un
règlement
de
police),
2°
classe
(dépôt
de
déchets,
déjection,
liquide
insalubre)
ou
5°
classe
(destruction
ou
dégradation
volontaire
d’un
bien).
ARTICLE
13
—
EXÉCUTION
DU
PRÉSENT
RÈGLEMENT
36,
route de Megève
74120
Praz-sur-Arly — Tél.
: 04
50 21
90 28
5
accueil@mairie-prazsuranly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
ER)
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Le
maire,
la
gendarmerie,
la
police
municipale,
les
services
municipaux,
le
délégataire
et
les
surveillants
de
baignade
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
règlement. Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
e
Sous-préfet
de
Bonneville
e
Chef
de
la Brigade
de
gendarmerie
de
Megève
e
Chef
de
centre
du
Centre
de
secours
de
Megève/Praz-sur-Arly
e
Directrice
générale
des
services
de
la
mairie
de
Praz-sur-Arly
e
Directeur
des
services
techniques
de
la
mairie
de
Praz-sur-Arly
e
Policier
municipal
et
agents
de
surveillance
de
la voie
publique
de
la mairie
de
Praz-sur-Arly
e
Directeur
de
l'Office
de
tourisme
de
Praz-sur-Arly
e
Gérant
de
Praz
Lac
Aventures
Fait
à Praz-sur-Arly,
le 7 août
2025
Le
Maire,
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le
(voir visa).
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
36,
route de
Megève
74120
Praz-sur-Arly
— Tél.
: 04
50 21 90 28
6)
accueil@mairie-prazsuranly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr