Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N° 2025.09.03 Village Noel 2025 Valid
Déliberation - Deliberation 2026.06.02 Village Noel 2026 Validati
Déliberation - DECISION MUNICIPALE N° 2024.39 Location chalet Vil
Déliberation - DECISION MUNICIPALE 2024.44 Location chalet et pat
Déliberation - DECISION MUNICIPALE 2024.41 Location chalet Noel a
Déliberation - DECISION MUNICIPALE 2025.41 Location chalet de Noe
Déliberation - DECISION MUNICIPAL 2024.37 Mise a dispositon chale
Déliberation - 112 animation commerces tarification village Noel
Déliberation - DECISION MUNICIPALE 2024.42 Mise a disposition cha
Déliberation - Deliberation 2026.04.25 Marche public entretien et
Déliberation - DELIBERATION N° 2024.09.08 Village de Noel 2024 Tarification chalets et espace marche artisanal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 2024.09.08 Village de Noel 2024 Tarification chalets et espace marche artisanal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 18/09/2024 Reçu en préfecture le 18/09/2024 : TE Publié le 17 /09/20èhID : 066-216602136-20240917-DELIB202408-DE | 2024/392 NB. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES Ville de @vü TOÙ | YU 1G @S. | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024/09/08 reve SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 L'an deux mille vingt quatre et le seize septembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Toulouges, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal située parc de Clairfont, sous la présidence de Monsieur Nicolas BARTHE, Maire. Date de la convocation : 9/09/2024 [Présents: Nicolas BARTHE, Laurent LOPEZ, Aurélie PASTOR: BARNEOUD, Eric GARAVINI Thierry SEGARRA, Stéphanie GOMEZ, Eric BOSQUE, Serge CIVIL, Patrice PASTOU, Sandra FERRER, Audrey CALVET, Vanessa BLAY, Rudy KLEIN, mel Nombre de conseillers : En exercice : 27 PLAZA, Patrick LANNES Absents excusés ayant donné procuration : Christine MALE Présents : 15 procuration à Laurent LOPEZ, Pascale MICHEL procuration à Serge CIVIL, Béatrice BAILLEUL procuration à Nicolas BARTHE, Sandrine Votants : 23 RABASSE procuration à Eric BOSQUE, Franck DE LA LLAVE procuration à Rudy KLEIN, Bernard PAGES procuration à Michel PLAZE, Isabele OSTERSTOCK procuration à Eric GARAVINI, Fabrice SCHORDING procuration à Patrice PASTOU Absents excusés : Florian GUZDEK Absents : Jean-Charles FESQUET, Martial MIR, Fabien BATLLE Secrétaire de séance : Thierry SEGARRA VILLAGE DE NOËL 2024 Tarification des chalets et de l’espace du marché artisanal A l'occasion des fêtes de fin d'année, la municipalité a souhaité organiser pour la 4ème édition le « Village de Noël » et son marché artisanal : temps fort festif et convivial qui comme chaque année remporte un énorme succès. Thierry SEGARRA informe l'assemblée de l'installation pour cette année du Village de Noël sur le parking de la médiathèque et de l'installation du marché artisanal dans le parc de la Maison du Citoyen, du vendredi 6 décembre 2024 au mardi 31 décembre 2024 et exceptionnellement le samedi 4 janvier 2025 à l'occasion des Rois Mages si les exposants le souhaitent. Cette période festive sera l'occasion d'accueillir, outre le marché artisanal, de nombreuses animations à destination de tous les publics (jeux gonflables, manèges, patinoire, concerts, spectacles et des soirées évènements..), mais également des chalets proposant de la restauration et produits alimentaires, de la vente d'objets divers, un chalet « évènementiel », un chalet pour l’organisation de la patinoire et un chalet qui accueillera la crèche de Noël. Pour ce faire, Thierry SEGARRA propose au Conseil municipal de valider les tarifs suivants : . Location d'un chalet de 8 m? « Gourmand » 2 500 € . Location de deux chalets de 8 m? « Gourmand » 4 000 € . Location d’un chalet de 8 m? « Vente » hors restauration 2 000 € . Location du chalet de 8 m? « Patinoire » 1 000 € . Location du chalet de 8 m°? « évènementiel » 140 € par soirée . Location de l'espace marché artisanal 1 800 € . Caution dégradations du chalet 1 500 € Envoyé en préfecture le 18/09/2024 Reçu en préfecture le 18/09/2024 pubñé le 1 Ÿ /09 [ & Lu ID : 066-216602136-20240917-DELIB202408-DE 2024/1393 NB . Caution nettoyage complet du chalet 500 € . Caution dégradations des installations ou du matériel situés sur 1 500 € l'espace du marché artisanal La municipalité laisse la possibilité aux candidats à la location d'un chalet ou de l'espace du marché artisanal, de proposer s'ils le souhaitent, une offre majorée des tarifs de location. Ouiï l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE la tarification des chalets et de l'espace du marché artisanal qui seront mis à disposition à l'occasion des fêtes de fin d'année. Fait et délibéré les jour, mois en an que dessus, Pour extrait certifié conforme Délibération rendue exécutoire par publication ou notification à compter du AR LOL Fait à Toulouges, le 17 septembre 2024 Le Maire, CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte conséculivement à sa transmission en préfecture. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Président dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. INFORME que le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet p:/Avww.telerecours.fr DELIBERATION PUBLIEE et MISE EN LIGNE le: 1 Ÿ/09 / loèl