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Déliberation - Deliberation 2026.06.02 Village Noel 2026 Validation tarifs chalets
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 06h16 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.06.02 Village Noel 2026 Validation tarifs chalets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
ET
Publié
le
ID
: 066-216602136-20260616-DELIB20260602-DE
2026/1841
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
<=]
T9
U
| VU
Ü
@S.
| DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
|
N° 2026/06/02
POSE
ed
frere
SEANCE
DU
15
JUIN
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le quinze
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
seSsion
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
9/06/2026
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Nombre
de
conseillers
:
Hélène
GODET-BARRATIER,
Serge
CIVIL,
Pascale
MICHEL,
Jean-Marie
MARTIN-RODRIGUEZ,
Patrice
En
exercice
: 29
PASTOU,
Sandra
LEBLANC-FERRER,
Sébastien
DAUDÉ,
Audrey
CALVET,
Philippe
BOUILS,
Noureddine
KOURDAN,
Présents
: 25
Virginie
VILA,
Sandrine
RABASSE,
Fabrice
SCHORDING,
Rudy
KLEIN,
Laurette
NARANJO,
Sabrina
BEDOYA-
Votants
: 29
HADJAB,
Boris
DEMAIN
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Béatrice
BAILLEUL
procuration
Serge
CIVIL,
Isabel
COSTE-REYES
procuration
Thierry
SEGARRA,
Michel
GAILLARD
procuration
Boris
DEMAIN,
Martial
MIR
procuration
Rudy
KLEIN Secrétaire
de
séance
: Laurent
LOPEZ
Village
de
Noël
de
la
Distillerie
2026
Validation
des
tarifs
de
location
des
chalets
Rapporteur
: Thierry
SEGARRA
A
l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année,
la
municipalité
a
souhaité
organiser
pour
la
6ème
édition
le
« Village
de
Noël
de
la
Distillerie
»,
temps
fort festif et convivial
qui
comme
chaque
année
remporte
un
énorme
succès.
Le
Village
de
Noël
de
la
Distillerie
sera
installé
dans
le
jardin
de
la
Maison
du
Citoyen
du
vendredi
4 décembre
2026
au
dimanche
3
janvier
2027.
Cette
période
festive
sera
l'occasion
d'accueillir,
de
nombreuses
animations
à
destination
de
tous
les
publics
(jeux
gonflables,
manèges,
concerts,
spectacles
et
des
soirées
évènements...),
mais
également
des
chalets
proposant
de
la
restauration. Pour
ce
faire,
Thierry
SEGARRA
demande
au
Conseil
municipal
de
valider
les
tarifs
suivants
:
. Chalet
de
8,64
m°?
«
Gourmand
»
3
000
€
. Chalet
de
8,64
m°?
«
Gourmand
»
x
2
5
000
€
. Caution
dégradations
du
chalet
1 500
€
. Caution
nettoyage
complet
du
chalet
500
€
17/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
Publié
le
ET
ID
: 066-216602136-20260616-DELIB20260602-DE
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la
tarification
des
chalets
qui
seront
mis
à
disposition
des
commerçants
à
l’occasion
du
Village
de
Noël
de
la Distillerie.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter du
Fait
à
Toulouges,
le
16
juin
2026
Laurént
LOPEZ
En
application
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
toute
personne
intéressée
peut
contester
la légalité
de
la
présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
publication
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementaires
et les
actes
ni
règlementaires
etou
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels.
A cet
effet,
elle
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(espace
Pitot,
6 rue
Pitot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
et/ou
d'un
recours
hiérarchique
le représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
reconduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
de
ce
recours.
L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait à nouveau
courir
le délai
de
recours.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Acte
mis en ligne le
17/06/2026
17/06/2026
17/06/2026