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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 10 2013 3 sports eau poss piscine champommier niort
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 10 2013 3 sports eau poss piscine champommier niort)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Communauté
d'Agglomération
de
Niort
Territoires
de
vie
nr
Piscine
Champommier
à
Niort
PLAN
D'ORGANISATION
DE
LA
SURVEILLANCE
ET
DES
SECOURS
P.0.S.5S.
Accusé de réception en préfecture 079-247900806-20131024-C27-10-2013-3- CC Date de télétransmission : 05/11/2013 Date de réception préfecture : 05/11/2013 SOMMAIRE
SOMMAIRE RAPPEL
DE
LA
REGLEMENTATION
IDENTIFICATION
DE
L’ETABLISSEMENT
FONCTIONNEMENT
GENERAL
DE
L’ETABLISSEMENT
ORGANISATION
DE
LA
SURVEILLANCE
ROLE
DES
M.N.S.
- CONSIGNES
GÉNÉRALES
DE
TRAVAIL
ROLE
DU
PERSONNEL
DE
CAISSE
- CONSIGNES
GENERALES
DE
TRAVAIL
ROLE
DU
PERSONNEL
TECHNIQUE
- CONSIGNES
GÉNÉRALES
DE
TRAVAIL
MESSAGE
D'ALERTE
PROCEDURE
D’INTERVENTION
EN
CAS
D’ACCIDENT
PROCEDURE
D’INTERVENTION
EN
CAS
D’ALARME
INCENDIE
PROCEDURE
D’INTERVENTION
LIEE
AUX
RISQUES
CHIMIQUES
PROCEDURE
D’INTERVENTION
LIEE
AUX
RISQUES
ELECTRIQUES
EVACUATION
DU
PUBLIC
EN
CAS
DE
NECESSITE
ABSOLUE
ANNEXES
O Un OR D
Accusé de réception en préfecture 079-247900806-20131024-C27-10-2013-3- CC Date de télétransmission : 05/11/2013 Date de réception préfecture : 05/11/2013 RAPPEL
DE
LA
REGLEMENTATION
e
Vu
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
pouvoir
de
police
du
Maire, e
Vu
le
Code
du
Sport,
e
Vu
la
circulaire
du
Ministère
de
l’Education
Nationale
n°2011-090
du
7
juillet
2011
publié
au
B.O.E.N.
n°28
du
14
juillet
2011
relative
à l’enseignement
de
la
natation
dans
les
établissements
scolaires
des
17 et 27%
degrés,
Le
P.O.S.S.
est
un
document
interne
à
l’attention
du
personnel
des
établissements
aquatiques
ayant
en
charge
la
surveillance
des
bassins
et
la
sécurité
des
publics.
Il
est
tenu
à disposition
des
publics.
Il
comporte
en
partie
principale
l’identification
de
l’établissement,
son
fonctionnement
général,
les
processus
d'organisation
de
la
surveillance
et
des
secours
déterminant
la
conduite
à tenir
par
l’ensemble
du
personnel
de
l’établissement
en
cas
d’accident.
Il
comporte
en
annexe
tous
les
documents
nécessitant
d’être
adaptés
régulièrement
afin
de
garantir
la
sécurité
des
utilisateurs.
Il
s’agit
ici
de
l’identification
du
matériel
de
secours,
des
moyens
de
communication,
des
numéros
d’urgence,
du
registre
du
personnel
de
surveillance
et
des
plannings
d'ouverture
et
d’affectation
des
personnels
de
surveillance.
Ces
annexes
devront
être
tenues
à jour
en
permanence
et
ne
feront
pas
l’objet,
de
fait,
d’une
délibération
systématique
au
Conseil
Communautaire.
IDENTIFICATION
DE
L’'ETABLISSEMENT
Piscine
Champommier
—
110/112
rue
de
Champommier
- 79000
NIORT
- Æ
:05-49-24-59-19
Propriétaire
: VILLE
DE
NIORT
Exploitant
:
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
de
NIORT
Equipement
:Bassin
de
natation
de
25m
x
10m
(250m?°)
- Profondeur
0.90m
à 2.10m
(37m°)
FONCTIONNEMENT
GENERAL
DE
L’ETABLISSEMENT
La
Fréquentation
Maximale
Instantanée
de
l’établissement
(F.M.L)
est
de
283
personnes
dont
5
Personnel. L'établissement
est
ouvert
toute
l’année
selon
un
planning
et
des
jours
d’ouverture
définis
en
annexe.
L’affectation
des
personnels
de
surveillance
pendant
les
heures
d’ouverture
de
l’établissement
est
définie
en
annexe.
Le
règlement
intérieur
et
la
réglementation
d’accueil
des
groupes
annexés
au
P.O.S.S.
définissent
les
modalités
de
fonctionnement
de
l’équipement.
L'équipement
pourra
ouvrir
au
public,
aux
activités
scolaires,
aux
animations,
aux
centres
de
loisirs
en
présence
de
deux
personnels
dont
obligatoirement
un
agent
titulaire
du
diplôme
qualifiant
permettant
de
porter
le
tir
Ac
RANRTOC
L’équipé
tigns
en
présence
d’un
personnel
quelque
soit
son
grade
et
sa
fonction
Accusé de réception en préfecture 079-247900806-20131024-C27-10-2013-3- CC Date de télétransmission : 05/11/2013 Date de réception préfecture : 05/11/2013 ORGANISATION
DE
LA
SURVEILLANCE
ROLE
DES MN.S.
- CONSIGNES
GÉNÉRALES
DE
TRAVAIL
Le
Maître
Nageur
Sauveteur
(M.N.S.)
de
surveillance
sur
le
bassin
est
responsable
de
la
sécurité
de
la
zone
qui
lui
est
attribuée.
+
Il
doit
y
exercer
ses
prérogatives
en
matière
de
sécurité
et
de
discipline.
Il
juge
seul
de
son
positionnement
pour
assurer
une
surveillance
dynamique
et
efficace
du
bassin,
prenant
en
compte
les
facteurs
de
luminosité,
de
réverbération
ou
autres.
+
En
cas
d'incident
ou
d’accident,
c’est
lui
qui
est
chargé
d’intervenir
et
de
mettre
en
œuvre
les
moyens
adaptés
au
traitement
de
la
situation.
°
En
aucun
cas
les
M.N.S.
ne
doivent
quitter
leur
poste
sans
en
avoir
au
préalable
avisé
leur
collègue.
+
Lors
de
l’évacuation
des
bassins
ou
de
la
fermeture
de
l’établissement,
les
M.N.S.
doivent
s’assurer
que
tous
les
baigneurs
ont
rejoint
les
vestiaires
avant
de
quitter
le
bassin.
e
Jusqu’à
la
fermeture
de
l’établissement
au
public,
le
ou
les
M.N.S.
sont
garants
de
la
sécurité
des
usagers.
+
_Sile
bassin
ne
présente
pas
les
conditions
de
sécurité
ou
sanitaires
requises,
le
M.N.S.
de
surveillance
se
réserve
le
droit
de
fermer
momentanément
le
bassin.
+
Les
M.N.S.
porteront
lors
de
la
surveillance
des
tenues
permettant
de
les
identifier
par
la
clientèle.
Procédure
en
cas
d'absence
du
MANS.
Le
M.NS.
malade
ou
retardé
doit
prévenir
ses
collègues
le
plus
rapidement
possible.
En
fonction
de
la
durée
et
de
la
nature
de
l’absence,
le
personnel
présent
contacte
un
M.N.S.
pour
le
remplacement
de
celui
absent.
La
piscine
restera
fermée
tant
que
le
M.N.S.
ne
sera
pas
présent.
Le
M.N.S.
est
autorisé
à
annuler
une
ou
plusieurs
animations
si
les
conditions
de
sécurité
le
justifient.
Dans
ce
cas,
il
doit
prévenir
l’accueil
pour
que
le
nécessaire
soit
fait
auprès
du
public
quant
à
la
fermeture
exceptionnelle
du
bassin.
Quelque
soit
le
cas,
le
Directeur
de
l'équipement
ou
son
adjoint
devra
être
informé
le
plus
rapidement
possible
Accusé de réception en préfecture 079-247900806-20131024-C27-10-2013-3- CC Date de télétransmission : 05/11/2013 Date de réception préfecture : 05/11/2013 Surveillance
assurée
par
1
M.N.S.
ou
1
M.NS.
en
animation
(hors
présence
du
public)
\
AT
c
re LE
gr je
=
Circulation
pour
une
surveillance
dynamique
de
l'espace
concerné
(bassins,
plages)
Les
personnes
de
surveillance
se
déplacent
en
fonction
des
impératifs
de
sécurité,
de
la
luminosité
et
de
la
fréquentation
Le
M.N.S.
en
animation
assure
la sécurité
de
son
groupe.
Le
M.N.S.
responsable
du
bassin
se place
à un
poste
depuis
lequel
il supervise
le mieux
la situation.
ROLE
DU
PERSONNEL
DE
CAISSE
- CONSIGNES
GÉNÉRALES
DE
TRAVAIL
La
personne
chargée
de
la
caisse
doit
à
tout
moment
être
en
mesure
de
déclencher
le
processus
d’intervention
des
secours,
pendant
les
heures
d’ouverture
du
public.
Son
rôle
est
avant
tout
:
-
de
donner
le message
d’alerte,
-
dans
le
cas
où
l’évacuation
du
bassin
est
effectuée,
ne
plus
faire
entrer
de
client,
-
de
réguler
l’arrivée
des
secours.
ROLE
DU
PERSONNEL
TECHNIQUE-—CONSIGNES
GÉNÉRALES
DE
TRAVAIL
En
dehqi
de
(surveillance
des
vestiaires,
l’agent
peut
être
appelé
à
assurer
moments
zai$sière
et
intervenir
dans
le
cadre
de
l’organisation
des
secours.
I]
devra
connaître
le
processus
de
déroulement
de
l’intervention
des
secours.
Accusé de réception en préfecture 079-247900806-20131024-C27-10-2013-3- CC Date de télétransmission : 05/11/2013 Date de réception préfecture : 05/11/2013 Lorsqu'il
y
a 2
M
NS
pendant
la surveillance
:
Dans
la mesure
du
possible
:
°
Un
M.N.S.
de
surveillance
se
rend
compte
de
l’accident,
il prévient
ou
fait
prévenir
son
collègue
et
le
personnel
de service présent.
+
Le
M.NS.
de
surveillance
porte
secours
à
la
victime,
pendant
ce
temps
son
collègue
donne
l’ordre
d’évacuer
les
bassins.
+
Ils
sortent
tous
les
deux
la victime
et font
un
bilan
rapide.
°
Le
M.NS.
qui
a plongé
donne
le message
au
personnel
de
service
présent
pour
prévenir
les
pompiers
et/ou
le
S.A.M.U,,
puis
va
chercher
l’oxygénothérapie.
e
Le
M.NSS.
qui
n’a
pas
plongé
apporte
les
soins
nécessaires
à la victime :
-
position
latérale
de
sécurité
si la victime
est inconsciente
mais
respire
;
-
bouche
à bouche
si la victime
est en
arrêt
respiratoire
mais
présence
de pouls
:
-
bouche
à bouche
et massage
cardiaque
externe
si la victime
est en
arrêt
respiratoire
et cardiaque
-
dès
la
mise
à
disposition
de
l’oxygénothérapie,
reprise
à
2
sauveteurs,
l’un
faisant
la
ventilation
artificielle,
l’autre
le massage
cardiaque
externe ;
-
mise
en
place
du
D.S.A.
et utilisation
de
celui-ci,
si nécessaire ;
-
évacuation
de
la
victime
à
l’infirmerie
dès
que
son
état
le
permet
et
poursuite
des
soins
jusqu’à
l’arrivée
des
pompiers
ou
du
S.A.M.U.
qui
prendra
le relais.
+
Le
personnel
de
service
présent
veillera
à recueillir
les
témoignages
des
personnes
ayant
vu
l’accident.
Il n’oubliera
pas
de
noter
le nom
et l’adresse
des
personnes
concernées.
Dans
tous
les
cas,
le
ou
les
M.NS.
établiront
un
rapport
qui
sera
transmis
:
au
Directeur
Général
Adjoint
du
Pôle
Opérationnel
au
Directeur
du
Service
des
sports
d'eau
éventuellement
à l’assurance
responsabilité
civile
professionnelle
du
M.NS.
un
exemplaire
pour
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
(D.D.C.S.P.P.)
e
un
exemplaire
restera
à l’établissement.
PROCEDURE
D’INTERVENTION
EN
CAS
D’ALARME
INCENDIE
Déclencher
l’alarme
incendie
en
automatique
ou
en
manuel,
Prévenir
le
personnel
d’accueil
ou
d’entretien
pour
faire
l’annonce
du
message
d’évacuation
de
l'établissement
par
le micro,
Evaluer
la nature
du
sinistre
et faire
le nécessaire
afin
d’appeler
les
pompiers.
Evacuer
les baigneurs
par
les
issues
de
secours,
Evacuer
les baigneurs
qui
se trouvent
dans
les
zones
sanitaires
et vestiaires
vers
les
issues
de
secours.
PROCEDURE
D’INTERVENTION
LIEE
AUX
RISQUES
CHIMIQUES
Dans
le
cas
d’émanation
de
produits
toxiques
(chlore
gazeux
ou
mélange
de
produits
tels
que
le
chlore
+
l’acide),
dès
la
détection,
Déclencher
l'alarme
incendie
(arrêt
coup
de
poing)
Couper
|:
p)
Evaluer|l
r à|la
personne
de
l’accueil
de
faire
le
message
d’évacuation
au
micro
ef:
Evacuer
les
baigneurs
par
les
issues
de
secours,
Evacuer
les baigneurs
qui
se trouvent
dans
les
zones
sanitaires
et vestiaires
vers
les
issues
de
secours.
7
Accusé de réception en préfecture 079-247900806-20131024-C27-10-2013-3- CC Date de télétransmission : 05/11/2013 Date de réception préfecture : 05/11/2013 PROCEDURE
D’INTERVENTION
LIEE
AUX
RISQUES
ELECTRIQUES
En
période
nocturne,
dans
le cas
d’une
coupure
de
l’éclairage,
dès
l’interruption
de
l’éclairage :
e
Faire
évacuer
le bassin,
les
usagers
restant
sur
les
plages,
e
Prendre
contact
avec
le
personnel
d’accueil
pour
savoir
si
c’est
une
coupure
de
réseau
ou
un
incident
interne
e
Sic’est
une
coupure
du
réseau,
téléphoner
aux
services
(voir
numéros
d'urgence)
e
Le
service
concerné
indiquera
si
la
coupure
a
été
prise
en
compte,
sa
gravité
et
le
temps
estimé
avant
la remise
en
service,
e
Le
ou
les
M.NS.
de
surveillance
interdise(nt)
la
mise
à
l’eau
des
baigneurs
et
font
évacuer
la
piscine
le temps
de
la remise
en
service.
EVACUATION
DU
PUBLIC
EN
CAS
DE
NECESSITE
ABSOLUE
Déclencher
l’alarme
incendie
en
automatique
ou
en
manuel.
Prévenir
le personnel
d’accueil
ou
d’entretien
pour
faire
l’annonce
du
message
d’évacuation
du
bassin
ou
de
l’établissement
par
le micro
ou
le porte-voix.
Evaluer
la
nature
du
sinistre
et
faire
le
nécessaire
afin
d’appeler
les
pompiers
et
les
services
techniques
concernés. Evacuer
les
baigneurs
par
les
issues
de
secours,
si nécessaire.
Evacuer
les
baigneurs
qui
se
trouvent
des
les
zones
sanitaires
et
vestiaires
vers
les
issues
de
secours,
si
nécessaire. Si
besoin,
en
cas
d’évacuation
de
l’établissement,
des
points
de
rassemblement
peuvent
être
prévus,
selon
la nature
et le lieu
du
sinistre,
sur
les
plages
en
extérieur
ou
au
parc
à vélo.
Fait à Niort, le
2U/10{ Jai
La
Présidente
n
uté
d'Agglomération
de
Niort
Accusé de réception en préfecture 079-247900806-20131024-C27-10-2013-3- CC Date de télétransmission : 05/11/2013 Date de réception préfecture : 05/11/2013