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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 10 2013 sports d eau modification des poss)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit,
Votants : 92
Convocation du Conseil de Communauté :
le 11 octobre 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 22 octobre 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 21 octobre 2013
SPORTS D'EAU– MODIFICATION DES PLANS D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS (P.O.S.S.) DES PISCINES CHAMPOMMIER ET PRE-LEROY A NIORT, DE LA PISCINE LES COLLIBERTS ET DU CENTRE AQUATIQUE DES FRAIGNES
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Daniel DULLIN, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Jacques GUILLOTEAU, Anita JAGOUEX, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Virginie LEONARD, Bernard LEYSENNE, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claude RICHARD, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Monique SAGOT, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain PARROT à Didier DAVID, Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Gérard LABORDERIE à Bernard ADAM, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Alain CHAUFFIER à Brigitte COMPETISSA, Véronique HENIN-FERRER à Bernard RAIMOND, Nicole IZORE à Christophe POIRIER, Germain MEHL à Gilbert BARANGER, Franck MICHEL à Nathalie SEGUIN, Danielle NICORA à Monique SAGOT, Frédérico PASTOR à Jacques GUILLOTEAU, Sylvette RIMBAUD à Alain BAUDIN, Jean-Claude SUREAU à Jean-Louis SIMON, Denis THOMMEROT à Gaëlle MANGIN
Titulaires absents suppléés :
Jean-Jacques GUILLET par Claude RICHARD, Joël BOURCHENIN par Bernard LEYSENNE, Christian GRELIER par Daniel DULLIN
Titulaires absents :
Jérôme BALOGE, Blanche BAMANA, Pilar BAUDIN, Dominique BOUTIN-GARCIA, Patrick DELAUNAY, Guillaume JUIN, Delphine PAGE, Alain SAUVIAC, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT
Titulaires absents excusés :
Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Gérard LABORDERIE, Georges BERDOLET, Alain CHAUFFIER, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Germain MEHL, Franck MICHEL, Danielle NICORA, Frédérico PASTOR, Sylvette RIMBAUD, Jean-Claude SUREAU, Denis THOMMEROT
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131021-c27-10-2013-DE
Date de télétransmission : 25/10/2013
Date de réception préfecture : 25/10/2013 C- 27-10-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 21 OCTOBRE 2013
SPORTS D'EAU – MODIFICATION DES PLANS D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS (P.O.S.S.) DES PISCINES CHAMPOMMIER ET PRE-LEROY A NIORT, DE LA PISCINE LES COLLIBERTS ET DU CENTRE AQUATIQUE DES FRAIGNES
Madame Geneviève GAILLARD, Présidente, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Le P.O.S.S. « Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours » est le document formalisant la surveillance des plages et bassins et les procédures d’intervention en cas d’accident. Elaboré à l’attention du personnel de chaque équipement, il est tenu à la disposition des publics accueillis.
Il est nécessaire de réactualiser les P.O.S.S. adaptés à chaque équipement précédemment entérinés par le Conseil de Communauté du 23 juin 2013, suite à l’intégration dans le Code du Sport, de l’ensemble des textes législatifs et règlementaires mentionnés dans les précédents documents.
En référence à la notion de « maintien du bon ordre dans les lieux publics » faisant appel aux pouvoirs de police du maire de la commune où est implanté chaque équipement, ces P.O.S.S. seront transmis aux Maires concernés pour qu’un arrêté soit pris en ce sens.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Approuver les P.O.S.S. réactualisés des piscines Pré Leroy et Champommier à Niort, les Colliberts à Mauzé sur le Mignon et du Centre Aquatique des Fraignes à Chauray, - Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à les signer.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 92
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Geneviève GAILLARD
Présidente
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131021-c27-10-2013-DE
Date de télétransmission : 25/10/2013
Date de réception préfecture : 25/10/2013 Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131021-c27-10-2013-DE
Date de télétransmission : 25/10/2013
Date de réception préfecture : 25/10/2013