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Arrêté - G24 130 ar Vise Pref
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - G24 130 ar Vise Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Santé,
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214502080-20241003-G24 130-AR
| VILLE DE
| MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE
Construit son avenir
y
N° G 24/130
OBJET : Autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire
Le Maire de la Ville de Montargis (Loiret),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
CONSIDÉRANT la demande présentée par M. DESOUCHES Christophe, le 2 Octobre 2024
représentant la société ITINERAIRE COTE CAVE, domiciliée 7, allée du Dr Gastellier — 45200
MONTARGIS, en vue d'obtenir l'autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire pour la vente
de boissons du 1% et du 3ème groupe,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société ITINERAIRE COTE CAVE est autorisée à titre dérogatoire à ouvrir un
débit de boissons temporaire :
- Le samedi 12 Octobre 2024,
- Rue Dorée à Montargis
- A l’occasion du Marché des Saveurs.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour les boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
+ boissons du 1“ groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de
traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool ;
+ boissons du 3ème groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont
joints Les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 3 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution et visa, à :
- M. Desouches Christophe, le pétitionnaire,
- Mme la Commissaire de la Police Nationale de Montargis,
- M. le Directeur de la Police Municipale de Montargis,
- M. le Sous-préfet,
- Madame la Directrice Générale des Services.
Fait à Montarois, le 3/10/2024
Publié le :
Notifié le :
Certifié exécutoire le
Sous l'identification : 045-214502080-
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/ / www telerecours.fr
PTS
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex D? te