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Arrêté - G24 136 vise pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - G24 136 vise pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Santé,
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214502080-20241021-G24 136-AI
VILLE DE
| MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE |
Construit son avenir
N° G 24/136
OBJET : Autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire
Le Maire de la Ville de Montargis (Loiret),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L'3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur LE PROUX DE LA RIVIERE Lionel le
14/10/2024 représentant la société CTY EVENT, domicilié 36, rue Camille Legrand — 45320
COURTENAY, en vue d’obtenir l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire pour la vente
de boissons du 1% et du 3ème groupe,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société CTY EVEBT est autorisée à titre dérogatoire à ouvrir un débit de boissons
temporaire :
- Du Lundi 25 au Vendredi 29 Novembre 2024 de 8h00 à 23h00
- Le Samedi 30 Novembre 2024 de 8h00 à 1h00 du matin
- Salle des Fêtes à Montargis
- Trophée mondial de l’accordéon
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour les boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
* boissons du 1* groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de
traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool ;
+ boissons du 3ème groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont
joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs
à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus
de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 3 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution et visa, à :
- Monsieur LE PROUX DE LA RIVIERE Lionel, le pétitionnaire,
- M. DESCHAMPS, association CMA
- Mme la Commissaire de la Police Nationale de Montargis,
- M. le Directeur de la Police Municipale de Montargis,
- M. le Sous-préfet,
- Madame la Directrice Générale des Services.
Fait à Montarpis, le 21/10/2024
/
Benoît DIGEON
Maire de Montarbis.
Publié le : / Notifié le : ] / Certifié exécutoire ke / / { Sous l'identification : 045-214502081-
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à conf de la date de sa publication
Le Tribunal Administratif peut Être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http www telcrecou
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex (D Fr