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Procès Verbal - PV 00022964 D
Procès Verbal - PV 00020052 D
Document publié le Lundi 29 avril 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00020052 D)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
53
DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON 54
Séance du lundi 29 avril 2013
D-2013/200
Diversité. Attribution d'aides en faveur des associations.
Adoption. Autorisation.
Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique générale, la Ville de Bordeaux encourage la promotion d’une politique transversale en direction des associations qui engagent des initiatives en faveur de la diversité.
Cette action s’articule autour des axes suivants :
- la mise en valeur de la diversité bordelaise,
- la sensibilisation et les actions en faveur du bien vivre ensemble, - le soutien aux actions mémorielles.
Lors du vote du budget primitif, le Conseil municipal a décidé d’affecter une enveloppe globale pour la Diversité d’un montant de 22 000 euros.
Je vous propose de procéder à l’affectation des crédits en faveur des associations, ce qui représente un montant total de 8 600 euros.
Ces propositions s’établissent comme suit :
Associations / Bénéficiaires Objet Montant
Réseau d’Echanges Interculturels
Mise en place d’un réseau et d’actions
d’échanges de savoirs réciproques : café
polyglotte, rencontres thématiques
300
Association du Lien Interculturel
Familial et Social - ALIFS
Fonctionnement Café Social Hom’age.
Contribution au loyer 5 000
Association Franco-Vietnamienne
Bordeaux - Aquitaine - AFVBA
Refonte du site internet de
l’association 500 55
Séance du lundi 29 avril 2013
Maison d’Algérie en Aquitaine
Animation socio culturelle pour
l’intégration, l’insertion et la lutte
contre les discriminations
1 000
Le terroir Promotion de la culture régionale 300
Comité National Français en
hommage à Aristide de Sousa
Mendes
Actions mémorielles autour de
Aristides de Sousa Mendes :
exposition, publication
500
Echanges et Cultures Promotion de la musique Hassanie 1 000
Toutes les dépenses détaillées ci-jointes sont déjà prévues au Budget Primitif de l’année 2013, Promouvoir l’égalité – Opération P074O002 – Compte 6574 – CDR : Gestion DGVSC.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser ces subventions à chaque association.
ADOPTE A L'UNANIMITE 56
MME BREZILLON. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, la promotion de la diversité culturelle et la lutte contre toutes les formes de discrimination concourent directement et pleinement au bien vivre ensemble de tous les habitants de notre commune.
Ce double objectif dit toute sa force et son importance dans la rencontre harmonieuse et enrichissante de toutes les catégories de la population bordelaise autour du respect et des valeurs communes qui sont celles de notre devise républicaine.
Ces objectifs, la Ville a choisi de les décliner en étroite concertation avec le Conseil de la Diversité et le COBADE.
En 2013 la Ville conforte cette politique à travers différentes initiatives construites avec les acteurs :
« Destin bordelais et regards croisés », une exposition et une publication que nous avons découvertes en janvier.
La poursuite des conférences inter-religieuses avec l’ensemble des cultes. La dernière sur le thème de la jeunesse s’est tenue le 21 mars.
Une Journée de l’Egalité qui se déroulera le 11 juin avec l’installation d’une nouvelle commission du COBADE, la remise des prix Bordeaux pour l’Egalité, et un séminaire sur la mise en œuvre des dispositifs de signalement des discriminations dans les municipalités.
Aujourd’hui je vous propose de continuer à soutenir les initiatives des associations qui engagent des actions en faveur de la promotion et de la diversité culturelles. Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette délibération, Monsieur le Maire, nous rappelle le montant que vous avez décidé d’allouer aux enjeux liés à la diversité, 22.000 euros. C’est le budget annuel consacré aux actions en faveur de la diversité. C’est écrit dans la délibération.
Cette somme dérisoire ne permet évidemment pas d’aider les associations qui au quotidien se battent pour faire exister le vivre ensemble.
Vous le savez, ces derniers mois ont été particulièrement éprouvants pour les personnes lesbiennes, gays, bi et trans, et en particulier pour les jeunes. Les associations bordelaises que vous avez récemment reçues ont constaté une recrudescence des comportements homophobes et évidemment de la souffrance qui les accompagne.
La question est : est-ce que vous envisagez des actions concrètes pour accompagner ce public et ces associations ? Si oui, lesquelles ? 57
On peut considérer que certaines actions de la mairie ont été maladroites. La question que j’aimerais vous poser est de savoir quels engagements vous pourriez prendre ici en Conseil Municipal pour essayer d’apaiser la situation et permettre aux associations qui œuvrent dans ce domaine d’avoir un peu plus de moyens pour remplir leurs missions.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme FAYET
MME FAYET. -
Je voulais juste préciser que le budget consacré aux actions en faveur de la Diversité ne se réduit pas à cette somme puisque, comme vous l’avez vu dans une délibération à venir, par exemple sur la Politique de la Ville, il y a beaucoup d’actions qui concernent la diversité. Il y a une action qui s’appelle Interculturalité, une autre avec l’association ADOMA, une autre avec l’ASTI….
Donc la lutte pour la diversité est quelque chose de transversal. Il faudrait avoir une vision plus globale que celle que vous avez.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. ROBERT
M. ROBERT. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, pour compléter ce que vient de dire Véronique FAYET et pour reparler du débat précédent, le FIL aussi est un outil important pour la promotion de la diversité et la lutte contre toutes les formes de discrimination. Nous faisons beaucoup.
J’ajouterai également toutes les aides logistiques qui sont considérables. On ne les chiffre pas, on ne les évalue pas, mais les manifestations bordelaises bénéficient d’une très forte logistique, y compris les manifestations sur le deuxième sujet qu’évoquait M. ROUVEYRE « La marche des fiertés », et bien d’autres choses.
Sur les actions LGBT je laisserai Mme BREZILLON répondre. Nous avons eu une réunion avec vous, Monsieur le Maire, extrêmement constructive. La presse s’en est d’ailleurs fait l’écho. Et nous allons maintenant travailler avec un groupe de contact, un groupe de veille, sur des actions très concrètes qui verront le jour en lien avec ce que veulent les associations, bien évidemment.
M. LE MAIRE. -
Mme BREZILLON 58
MME BREZILLON. -
Effectivement cette réunion a été extrêmement constructive. Chacun a pu s’exprimer je crois dans le respect de chacun ce qui est vraiment important. Le Maire de Bordeaux a pris un certain nombre d’initiatives qui sont importantes, qui seront étudiées dans le cadre d’un groupe contact comme vient de vous le dire Fabien.
Je peux vous citer quelques engagements, par exemple l’idée de favoriser l’accueil des jeunes homosexuels expulsés de chez eux. L’idée c’est de trouver un appartement refuge avec un bailleur qui serait géré par le Girophare.
Bien sûr le soutien de la Ville à la journée du 17 mai.
Mais aussi mettre le Girophare en partenariat avec différentes structures que sont nos centres de quartiers, nos centres d’animation.
Egalement la Ronde des Quartiers pour mettre en œuvre tout ce que nous avons déjà initié depuis un certain temps.
M. LE MAIRE. -
Merci Madame. Je voudrais vous remercier ainsi que Fabien ROBERT et Marie-Françoise LIRE de m’avoir accompagné dans cette réunion qui a été extrêmement positive et constructive.
Je mets aux voix cette délibération.
Oppositions ?
Abstentions ?
(Aucune) 59
Séance du lundi 29 avril 2013
D-2013/201
Aire d'accueil des Gens du Voyage. Sollicitations d'aides
publiques pour l'année 2013. Autorisation.
Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’aire d’accueil des gens du voyage, « La Jallère » située Avenue de Labarde, est inscrite dans le Schéma Départemental de la Gironde et répond aux dispositions de la loi 2000/614 du 5 juillet 2000, relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ainsi qu’à ses décrets d’application.
Cette structure, d’une capacité de 32 caravanes réparties en 16 emplacements familiaux a accueilli pour l’année 2012 : 159 personnes, soit 24 familles.
Comme suite à la délibération D-20100528 du conseil municipal en date du 27 septembre 2010, la société VAGO, est gestionnaire de ce site.
Pour une meilleure intégration des familles accueillies, sur le quartier et dans la ville, l’accent est mis d’une part, sur l’accompagnement social.
C’est ainsi que des actions se poursuivent avec diverses associations du quartier de Bacalan et qu’un suivi est réalisé pour aider les familles dans les démarches administratives, et notamment pour la constitution des dossiers pour RSA, CAF…
Pour les familles en difficultés, un accompagnement pour l’inscription auprès d’associations de distribution alimentaire, comme les restaurants du cœur, se poursuit.
D’autre part, la scolarisation des enfants est une priorité.
En 2012, vingt et un enfants ont été scolarisés dans les écoles du quartier de Bacalan et un adolescent a pu suivre sa scolarité en cours par correspondance.
La gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage génère un coût de fonctionnement pour le présent exercice de 162 260 euros TTC. 60
Séance du lundi 29 avril 2013
Cette charge de fonctionnement, selon le plan de financement suivant, est susceptible d’être soutenue :
§ par l’Etat (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales - DDASS) à hauteur de 50 841,60 euros dont le calcul est le suivant : 132,40 euros par place de caravane et par mois. Sur la base de 32 places, le montant mensuel est de 4 236,80 euros.
§ par le Conseil Général de la Gironde à hauteur de 40 565,00 euros soit une participation de 25% du budget de fonctionnement annuel.
Financeurs Montant (en euros)
Etat / DDASS 50 841,60
Conseil Général de la Gironde 40 565,00
Ville de Bordeaux 70 853,40
Coût total TTC 162 260,00
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
§ solliciter ces subventions,
§ signer tous les documents y afférents,
§ encaisser les sommes correspondantes à ces subventions.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS 61
MME BREZILLON. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous connaissez bien « La Jallère », l’aire d’accueil des gens du voyage située avenue Labarde, ouverte depuis octobre 2007, inscrite dans le Schéma Départemental de la Gironde. Elle répond aux dispositions de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
Sa capacité est de 32 caravanes réparties en 16 emplacements familiaux. Chacun comprend un module de vie équipé de panneaux solaires.
La Ville de Bordeaux attentive à l’égalité des chances pour toutes les catégories de la population entend participer à une meilleure intégration des gens du voyage dans le quartier.
Cette année 24 familles ont été accueillies, soit 162 personnes accompagnées. 21 enfants sont scolarisés.
Si la plupart sont bien intégrés dans le quartier, quelques situations demandent une attention particulière. C’est le sens de la table ronde que j’organise demain avec l’ADAV pour évoquer notamment la responsabilité de chacun, l’entretien et le respect de l’aire, l’importance de la scolarisation des enfants et les problèmes posés par la vie en communauté.
Je créerai un comité des résidents en lien avec VAGO notre gestionnaire.
Comme chaque année je vous propose de solliciter le partenariat de l’Etat et du Conseil Général au bénéfice des ces familles, la Ville restant le principal partenaire à hauteur de 70.000 euros. Merci.
M. LE MAIRE. -
Mme DIEZ
MME DIEZ. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette délibération n’appelle pas de remarques particulières sur le fond. Les gens du voyage qui résident sur l’aire d’accueil y habitent de façon permanente. Néanmoins deux choses sont à améliorer.
La fermeture obligatoire simultanée de toutes les aires pendant 1 mois en été pose le problème du relogement provisoire des familles. Certaines tournent sur l’agglomération et sont amenées à occuper illégalement des terrains les exposant à être verbalisées.
La solution consisterait à établir un roulement des fermetures des sites ce qui permettrait aux familles qui ne partent pas de trouver une place sur une autre aire.
Le problème que, Mme BREZILLON, vos services et moi-même avons eu à résoudre dans l’urgence l’année dernière est celui des résidents confrontés à des traitements médicaux contraignants nécessitant un maintien dans les lieux. C’est ainsi qu’on s’est rendu compte que les fermetures se produisaient toutes en même temps ce qui ne permettait pas la possibilité de les affecter sur d’autres terrains. 62
Aussi je souhaiterais que cette situation soit anticipée et qu’il soit envisagé un transport sanitaire sur une autre aire à condition qu’il y en ait une d’ouverte, ou d’envisager la création d’un carré sanitaire permettant le maintien de la famille sur place pendant la fermeture, effectivement dans les cas extrêmes d’urgence.
M. LE MAIRE. -
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Mme BREZILLON a anticipé ma question. Les réponses qu’elle a apportées sur la mise en place d’un comité de pilotage et la mise à plat d’un certain nombre de problèmes actuellement sur cette aire vont dans le bon sens.
Je voulais justement interpeller sur des dysfonctionnements assez récents liés aux difficultés du délégataire notamment de pourvoir un poste de travailleur social qui a démissionné il y a quelques semaines, ce qui fait qu’un certain nombre de liens sont distendus.
Egalement des difficultés relationnelles internes et externes à l’aire méritent d’être retravaillées.
Mais la réponse de Mme BREZILLON va dans le sens d’une solution. Je vous en remercie.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme NOËL
MME NOËL. -
Sur cette délibération je n’ai pas de remarques complémentaires à faire par rapport à ce qui vient d’être dit.
Je souhaitais une fois encore que nous soit précisé l’état d’avancement en matière de réalisation d’aires d’accueil des gens du voyage puisque l’aire à laquelle il est fait allusion dans la délibération remonte à 2007.
Vous savez que nous attendons une seconde aire de 30 places depuis maintenant un nombre d’années conséquent.
Nous ne sommes toujours pas invités à la commission qui en principe a été mise en place. Mais l’a-t-elle été ? Nous ne sommes pas associés à cette commission qui devrait travailler à cette mise en place.
J’ai noté par ailleurs dans le nouveau Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage qui a été adopté fin 2011, que vous aviez réussi à faire en sorte que l’inscription qui était initialement prévue de 30 places complémentaires - en dehors de celle que je viens d’évoquer - avait disparu. Donc vous avez eu gain de cause, Monsieur le Maire. Je le regrette puisque les besoins sont toujours là.
D’ailleurs le Schéma Départemental indique bien en parlant de Bordeaux-Bastide que : 63
« Les orientations déclinées par la ville tendent vers la réalisation de terrains familiaux, cependant les besoins sont très importants et indispensables à l’équilibre du schéma. La Ville de Bordeaux ne possède aujourd’hui que 32 places sur l’aire d’accueil de La Jallère. »
Enfin je voulais terminer par les propos tenus par notre député européen Catherine Grèze qui s’occupe des fonds nécessaires et utilisés pour la réalisation de ces aires, qui rappelle bien, j’aimerais que tout le monde soit tout à fait clair avec cette situation :
« Lorsqu’une aire est prescrite par le Schéma Départemental la construction de cette aire n’est pas une option ».
Donc on tourne autour du pot depuis l’établissement du premier schéma et on n’a toujours pas avancé sur cette seconde aire de 30 places.
Est-ce qu’un jour ou l’autre on va couper le ruban de cette nouvelle installation ?
M. LE MAIRE. -
Merci. J’espère qu’un jour ou l’autre on coupera le ruban de la deuxième aire de grand passage que la CUB doit élaborer. Je n’ai pas entendu Mme NOËL s’en émouvoir au Conseil de Communauté Urbaine.
Il y en a une première qui fonctionne, elle est sur le territoire de la Ville de Bordeaux, avenue de Tourville.
S’agissant des aires plus ponctuelles comme celle de La Jallère, une deuxième est en cours de réservation et d’élaboration sur le territoire de Brazza.
Donc la Ville qui fait déjà énormément en faveur des gens du voyage sera en parfaite conformité avec ses obligations.
Mme BREZILLON
MME BREZILLON. -
Pour répondre à Martine DIEZ, effectivement nous ne voulons pas revivre ce que nous avons vécu l’année dernière. Je vous remercie de votre soutien à cette occasion-là. C’était un moment très désagréable, humainement difficile.
Notre souci c’est vraiment d’harmoniser la fermeture de notre aire avec celle des autres aires. Normalement la fermeture est fixée à partir du 20 juillet jusqu’au 19 août, mais ce n’est pas définitif. Nous attendons le calendrier des autres aires.
M. MAURIN, nous sommes vraiment conscients des problèmes qui peuvent se passer sur cette aire.
M. LE MAIRE. -
Mme NOËL 64
MME NOËL. -
Simplement pour indiquer que vous faites peut-être des efforts, mais enfin ces efforts sont véritablement limités. Au poids de population que représente Bordeaux, les places en aires d’accueil représenteront, lorsque la deuxième sera enfin réalisée, 60 places pour un total de 564. 10% du nombre de places en aires d’accueil ça ne me semble pas un effort démesuré pour la ville centre, pour la Ville de Bordeaux qui est numériquement la plus importante.
Donc vous dites que vous faites des efforts mais je ne pense pas que ces efforts soient à la hauteur des besoins. D’ailleurs le schéma directeur vous le rappelle.
M. LE MAIRE. -
Nos efforts sont exactement à la hauteur du schéma directeur. Lorsque nous aurons ouvert nous serons en conformité avec le schéma directeur.
Il n’y a aucune autre commune de la Communauté Urbaine sur laquelle se trouvent 4 ha d’accueil pour les aires de grand passage. Donc Bordeaux n’a aucun complexe dans ce domaine.
Je mets aux voix ce projet de délibération.
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Merci.