Procès Verbal - PVCMU28042023

Documents similaires

Procès Verbal - PVCM2503

Procès Verbal - PVCM17042026

Procès Verbal - PVCM240223

Procès Verbal - PVCM02042021

Procès Verbal - PVCM280320251

Procès Verbal - PVCM13042024

Procès Verbal - PVCM280320253

Procès Verbal - PVCM13042024

Procès Verbal - PVCM280320253

Procès Verbal - PVCM24032023

Procès Verbal - PVCMU28042023 Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Darney. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCMU28042023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Industrie, République Française

Arrondissement de NEUFCHATEAU

Département des Vosges

COMMUNE DE DARNEY

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 avril 2023

Etaient présents : M. Yves DESVERNES - Mme Petra LAURAIN - Mme

Nicole DELAVILLE - Mme Agnès JEANMICHEL - M. Régis BELGERI - M.

Pascal FERRARD - M. Jean Marc BOUSCHBACHER - M. Christophe

DEMARQUE - M. Thibault HEINTZ

Excusés :

Mme Thérèse LALOGE

M. Patrick ALBERTOLI

Mme Sylvie PALUMBO

Absents :

Mme Yasmine AKSU

M. Anthony SCHIARATURA

Date de la convocation : 21 avril 2023

Début du conseil : 20 h 05

Monsieur le Maire demande d’ajouter les points suivants :

4 - contrat PEC

5 - convention ASPA : campagne de stérilisation des chats

6 — subventions aux associations

ORDRE DU JOUR :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du dernier procès-verbal

1-O.N.F : travaux — programme d’actions 2023

2 - Fiscalité : validation des taux 2023

3 - Renouvellement d'engagement à la certification forestière PEFC

Questions diverses

DÉSIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales

(C.G.C.T), le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses

séances.

Mme Nicole DELAVILLE est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU DERNIER PROCÈS VERBAL

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 14 avril 2023

Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des remarques particulières à

formuler.

Aucune observation n’étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

1-O.N.F : travaux — programme d’actions 2023 (aélibération n° 2023.04.28/01)

Monsieur le Maire présente le devis des travaux sylvicoles qui seraient

effectués par l'Office National des Forêts au cours de l’année 2023 :

- maintenance de cloisonnements sylvicoles et dégagement de plantation

(parcelles 12 et 14)

- ouverture de cloisonnements sylvicoles, enlèvement des protections contre le

gibier et mise en déchetterie, nettoiement des plans (parcelle 19)

ÏPour un montant de 3.483,35 € TTC.

A l’unanimité, le conseil accepte ce devis.

2 - Fiscalité : validation des taux 2023 (déribération n° 2023.04.28/02)

Une erreur s’est glissée dans la rédaction de la délibération du conseil

municipal du 24 mars 2023 fixant les taux d’imposition des taxes locales.

Les membres du conseil, à l’unanimité, confirment :

- Taxe foncière bâti : 39,49 %

- Taxe foncière non bâti 34,08 %

- Taxe habitation 23.07 %

Ceux-ci étant inchangés par rapport à 2022.

3 - Renouvellement d’engagement à la certification forestière PEFC

Le Conseil décide de reporter ce point ultérieurement pour plus de

renseignements.

4 - contrat PEC (éribération n° 2023.04.28/03)

Monsieur DESVERNES indique que le jeune Théo NOËL est en stage aux

ateliers depuis le 17 avril. Celui-ci donnant entière satisfaction il est proposé

d’ouvrir un contrat aidé (PEC) à compter du 2 mai pour une durée de i an.

A l’unanimité, le conseil accepte cette proposition.

5 — convention ASPA: campagne de stérilisation des chats (délibération n°

2023.04.28/04)

Monsieur Jean-Marc BOUSCHBACHER indique qu’il serait bon de programmer une campagne de stérilisation des chats errants car après

recensement il y entre 15 et 20 chats à traiter.

La fondation B. BARDOT prend en charge le traitement de 6 chats (450 €).

A l'unanimité, le Conseil donne son accord pour cette proposition, le coût est

estimé à 3000 €.

6 — subvention aux associations (délibération n° 2023.04.28/05)

Un état récapitulatif des demandes de subvention par les associations et le

montant proposé est distribué à chacun.

Après concertation, il est voté à l'unanimité pour :

- Association Familiale 500,00 €

- Association des parents élèves 500,00 €

- FC Darney Val de Saône 2.500,00 €

- JSP 500,00 €

- Saône Lorraine 200,00 €

- Saône Vosgienne 500,00 €

- Maquis de Grandrupt 100,00 €

-ADP388 100 ,00 €

- Crins Blancs 200,00 €

- Fanfare de Monthureux 250,00 €

M. Jean Marc BOUSCHBACHER, M Thibault HEINTZ, M. Régis BELGERI,

Mme Agnès JEANMICHEL, Mme Petra LAURAIN quittent la salle, ceux-ci

étant soit membres du bureau ou adhérents à des associations.

- Chemin faisant 300,00 € à l’unanimité (4 votants)

M. Christophe DEMARQUE et Mme Nicole DELAVILLE quittent la salle,

Mme Agnès JEANMICHEL et M. Thibault HEINTZ rentrent.

- Comité du jumelage 500,00 € à l’unanimité (4 votants)

M Jean Marc BOUSCHBACHER, M Régis BELGERI, Mme Petra

LAURAIN, M. Christophe DEMARQUE rentrent

- DARNEY marche 150,00 € à l’unanimité (8 votants)

- MPT 1.500,00 € à l’unanimité (8 votants)

Mme Nicole DELAVILLE regagne la salle.M. Régis BELGERI fait part d’une demande d’animation par le groupe théâtral

intitulé "les Moissonneuse Batteuses" qui va se produire dans neuf communes

des Vosges dont éventuellement à Darney. Leur cachet est financé en partie par

la COM COM par une somme forfaitaire pour les villages de son territoire

concernés et la MPT qui participerait localement. Le solde est demandé à la

commune.

Après débats et vote, cette demande de financement est rejetée par 7 voix

contre et deux pour.

Informations et questions diverses :

- point sur les travaux :

e rue de la République : la première phase de travaux, de la rue de la gare

jusque la rue des Fabriques débutera début juin.

° Aux resto du cœur : pose de piliers par les Ets Fumasoli pour soutenir

une poutre défaillante, les enduits et peintures sont encours ;

- au Tiers Lieu : livraison des livres de la bibliothèque départementale mardi

prochain ;

- À la Barbeline : visite prochaine des locaux vacants pour une demande de

location ou vente par la Société DISTRI-BOISSONS ;

- don du sang : dernière collecte du 23 mars : 45 personnes ont été accueillies

35 dons dont 1 nouveau ;

- À la MPT : Lucie, l’animatrice quitte l’association pour d’autres horizons ;

- Parution imminente du guide du Routard intitulé "Au Pays d’Épinal Cœur

des Vosges" dans lequel figure la commune ;

- la vente d’une parcelle Place des Lilas est concrétisée chez le notaire ;

- Arrêté de la préfecture : les raves party sont interdites ;

- IL est rappelé que le bas des immeubles doit être entretenu par les riverains et

non par les services communaux.

Dates :

_ Jes 29 et 30 avril : Exposition photos samedi et dimanche au gymnase ; -le 2 mai : réunion chantier aux anciens abattoirs ;

-le 7 mai: concert Borelly à l’église ;

-le 8 mai: cérémonie à 10 h au monument ;

- le 13 mai : Assemblée générale de l’association Saône Lorraine.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.

Darney, le 28 avril 2023

La secrétaire de séance, Le Maire

N. DELAVILLE Yves DESVERNES