Procès Verbal - PVCM17042026

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Procès Verbal - PVCM17042026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Darney. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM17042026)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Ruralité, République Française

Arrondissement de NEUFCHATEAU

Département des Vosges

COMMUNE DE DARNEY

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 17 avril 2026

Etaient présents : M. Yves DESVERNES -Mme Nicole DELAVILLE — Mme

Petra LAURAIN-M. Régis BELGERI — Mme Nathalie JACOTEZ -Mme

Karen PEUREUX -— Mme Aurélie DEMORY -M. Ryszard ZARNOWSKI - M.

Jean-Marc BOUSCHBACHER - Mme Cécile MICHAUX - M. Pascal

FERRARD - Mme Yasmine AKSU - M. Christophe DEMARQUE

Absents_ exCusés :

M. Anthony SCHIARATURA

M. Thibault HEINTZ pouvoir à M. Jean-Marc BOUSCHBACHER

Date de la convocation le 10 avril 2026

Début du conseil : 20 h 03

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du dernier procès-verbal

1- Désignation des membres représentant la Commune à diverses structures 2 - Finances : vote des taux de fiscalité

3 - Personnel : Ouverture d’un poste (agent administratif)

4 - Subvention voyage scolaire

5 - Electrification rurale : rénovation éclairage public

6 - Cimetière : tarifs

7 - Demande subvention voirie : Département

8- O.N.F : Coupe bois 2026

DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SÉANCE

En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales

(C.G.C.T), le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses

séances.

Mme Yasmine AKSU est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU DERNIER PROCÈS VERBAL

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 27 mars

2026 est approuvé à l’unanimité.

1- Désignation des membres représentant la Commune à diverses

structures (délibération n° 2026.04.17/01- délibération n° 2024.04.17/02 — délibération n° 226.04.17/03)

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de désigner les représentants de la

commune :

° au Conseil d'Administration de l’IME L'Eau Vive, Monsieur le Maire

étant d’office "président"

A l’unanimité, le Conseil désigne M. Jean-Marc BOUSCHBACHER, Mme

Nicole DELAVILLE, Mme Karen PEUREUX, M Régis BELGERI, Mme

Pétra LAURAIN.

e à La CLECT(Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées) :Elle intervient dans le cadre de l’intercommunalité. Son rôle principal est

d’évaluer les charges financières transférées lorsqu’une commune lui confie

une compétence (ex : écoles...)

A l’unanimité, le Conseil, désigne Monsieur Yves DESVERNES.

e Correspondant défense :

Darney étant le chef-lieu, le correspondant défense assure le lien avec l’armée

notamment en ce qui concerne la situation actuelle et les rappels importants.

Le Conseil, à l’unanimité désigne Monsieur Régis BELGERI.

2 — Finances : vote des taux de fiscalité (aéibération n° 2026.04.17/02)

Monsieur le Maire distribue l’état récapitulatif des taux appliqués les années

précédentes.

Après concertation, le Conseil décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les

taux d’imposition pour 2026.

3 - Personnel: Ouverture d’un poste (agent administratif) (délibération n°

2026.0417/03)

Un agent va partir en retraite progressive d'activité à 50% à compter du 1°

juin. Il est proposé d’ouvrir un poste en raison d’un accroissement d’activité,

sous la forme d’un CDD d’un an. Les qualifications demandées sont le

secrétariat et l’accueil.

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la création de ce nouveau

poste.

4 - Subvention voyage scolaire (délibération n° 2026.0417/04)

Demande de participation au voyage scolaire pour deux élèves darnéens

scolarisés à l‘école primaire de Monthureux-sur-Saône.

Une subvention de 50 € par enfant est proposée.

Les conseillers municipaux approuvent par 13 pour et 1 abstention.

Les montants seront versés sur justificatif de la participation effective à cette

sortie.

5 - Electrification rurale : rénovation éclairage public (céribération n° 2026.04.17/05

L’extinction de l'éclairage public est mise en place de 00 h à 6 h afin de réduire

les consommations électriques. Avec les économies réalisées la commune veut

entreprendre la rénovation de l’éclairage public par la pose de leds. C’est dans

cette optique que l’armoire électrique située derrière l’église a déjà été

changée.

La rénovation de l’armoire située au champ de foire est prévue. Elle concerne

les rues Stanislas, Humblot, Lecomte, ainsi que l’impasse de l’Eléphant.

Le coût total du projet porté par le SDEV s’élève à 62.900 €. Après déduction

des subventions, la part restant à la charge de la commune serait de 20.000 €

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la proposition ci-dessus.

I est demandé, en période hivernale, d’avancer la remise en service de

l'éclairage public à 5 h 30.

Monsieur le Maire se porte favorable à cette idée.

6 — Cimetière : tarifs (délibération n° 2026.04.17/06)

Monsieur le Maire indique que la pose de 5 cavurnes a été réalisée au cimetière

communal.

Il est donc nécessaire de définir un tarif.

Après réflexion, il est proposé que le prix soit identique à celui du

columbarium.

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la proposition ci-dessus.

7 - Demande subvention voirie : Département (délibération n° 2026.04.17/07

L'entretien de la voirie, estimé à environ 100 000 € par an est subventionné par

le Conseil Départemental à hauteur de 15%.

Propositions de travaux pour 2026 :

e Rue du Champ de Foire (la petite rue près du PMU) 7.420€ HT

2e Rue des Rochottes (du cimetière jusqu’au camping):

gravillonnage pour un montant de 19.800 € HT

e La voie communale impasse des Censeaux : gravillonnage pour un

montant de 15.753 € HT

° Trottoir en enrobé de la rue de la République : de la place Masaryk au

magasin PROXY pour 55.380 € HT

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la proposition ci-dessus.

Il est précisé que les pavés sont dangereux et il est demandé leur enlèvement.

8-O.N.F : Coupe bois 2026 délibération n° 2026.04.17/08)

Cette opération est destinée pour la vente.

Entreprise : "Marnotte développement" devis : 15 622 € HT

Parcelles concernées : 3, 4, 6, 9,12,14,18,

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la proposition ci-dessus.

Informations et questions diverses :

- Le projet d’acquisition de la maison Ragué est en cours.

- Vidéo protection, ajout de deux caméras rue de la république pour un montant de 20.000 €. Aucune subvention n’ayant été accordée, une nouvelle demande sera déposée en fin d’année.

- Subvention pour travaux: Maison Colette et ancienne perception, travaux menuiserie, toiture et peinture. Subvention de la région soit 12.000 € sur 48.000 € de travaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

La secrétaire de séance Darney, le 17 avril 2026

Yasmine AKSU Le Maire,

ZT Yves DESVERNES