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Arrêté - Arrete delegation de fonction Mme BOUSSEAU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete delegation de fonction Mme BOUSSEAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-213301229-20260321-ARRETE96-AI
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
|
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
SG/96/2026
Portant
délégation
de
fonctions
à Michèle
BOUSSEAU
Le
Maire
de
la
Commune
de
CESTAS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-18
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
à des
membres
du
conseil
municipal
par
arrêté, Vu
la délibération
n°2/1
du
21
mars
2026
télétransmise
à
la
Préfecture
de
la Gironde
le 21
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°2/2
du
21
mars
2026
télétransmise
à
la
Préfecture
de
la
Gironde
le
21
mars
2026
fixant
à 9 le nombre
d’adjoints
au
Maire,
Vu
la délibération
n°2/3
du
21
mars
2026
télétransmise
à la Préfecture
de
la Gironde
le 21
mars
2026
portant
élection
des
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l'élection
de
Madame
Michèle
BOUSSEAU,
en
qualité
d’Adjointe
au
Maire.
Vu
le tableau
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026.
Considérant
que
le Maire
est seul
chargé
de
l’administration
communale,
mais
qu’il
peut
sous
sa surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
Considérant
que
pour
permettre
la bonne
marche
des
services
municipaux
et
la continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
qu’en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
Maire,
que
certaines
fonctions
soient
assurées
par
un
ou
plusieurs
adjoints,
ARRETE
ARTICLE
1°:
En
application
de
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Michèle
BOUSSEAU,
adjointe
au
Maire,
est
déléguée
pour
intervenir,
en
matière
de
ressources
humaines.
ARTICLE
2
:
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
de
tous
les
documents
nécessaires
au
fonctionnement
des
ressources
humaines
comme
suit
:
mairie-cestas.fr
AIN
Ro)Ro
ER
EN
UT
TITRE
ur iinklctlilel Ti
Sr
MEET
pi:
hK
Tee) 21/03/2026 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2026
e
Pour
les
ressources
humaines
: courriers
divers
et
4
his
SAGE
ressources
humaines,
ordres
de
mission,
notes
de
frf
033 213301229-20260821 ARRETES6 AI
(congés,
formation,
droits
syndicaux),
les
heures
supplémentaires,
complémentaires
et
astreintes,
arrêtés
relatifs
aux
ressources
humaines
: imputabilité
des
accidents
de
travail,
demi-traitement,
avancement
de
grade
et
promotion
interne,
avancement
d’échelon,
placement
en
congé
maternité,
recrutement
d’agent
de
remplacement
d'agent
titulaire
absent,
recrutement
d'agent
pour
surcharge
d’activités,
attribution
et
retrait
de
la
NBI,
contrat
de
recrutement
d’agents
contractuels
de
remplacement
et
saisonniers.
e
Les
correspondances
relatives
à
sa
délégation
et
tout
bon
de
commande
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à
5.000,00
euros
TTC
pour
le
service
Ressources
Humaines.
ARTICLE
3:
La
présente
délégation
est
accordée
à compter
du
21
mars
2026
jusqu’à
la fin
du
mandat.
ARTICLE
4:
La
présente
délégation
est
consentie
par
le
Maire
auquel
il devra
rendre
compte
de
toutes
les
décisions
prises
et
actes
signés
à
ce
titre.
ARTICLE
5:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Celui-ci
sera
notifié
à
l'intéressé
et
transcrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Commune.
Ampliation
sera
adressée
au
Préfet
de
la Gironde
ainsi
qu’au
Trésorier
Principal
de
Castres-Gironde,
comptable
de
la Commune.
Notifié
à
l'intéressé,
le
al
(2%
aie
Fait
à
Cestas,
le
21
mars
2026
L’Adjointe
au
Maire
Le
Maire
Michèle
BOUSSEAU
Jérôme
STEFFE
mairie-cestas.fr
VILLE
DE
CESTAS
Avenue
du
Baron
HausSsmann23610Cestas
Tél
: 05
56
78
13
00