Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Delegations fonctions M. BARTHELET 3
Arrêté - 2026 0412 délégation fonction Mme Mirat
Arrêté - Delegation fonctions Mme FATON
Arrêté - Delegation fonctions Mme GOUGEON
Arrêté - Delegation fonctions Mme PERRIN 2
Arrêté - Delegation fonctions Mme Paraiso 1
Arrêté - Delegation fonctions Mme Paraiso 2
Arrêté - Delegation fonctions Mme Paraiso 3
Arrêté - Delegation fonctions Mme PERRIN 1
Arrêté - ARP2026 012 Delegation fonctions Mme Vanessa HUMBL
Arrêté - Delegation fonctions Mme MAILLARD
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation fonctions Mme MAILLARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
MAIRIE
DE
LONS-LE.SAUNIER
CHEF LIEU DU DÉPARTEMENT
DU JURA
èp"6r
JG
Arrêté P 2023-007
Objet:
Délégation de fonctions à Mme
MAILLARD Marie-Pierre
Article 1
Article 2
Le Maire de la Ville de Lons-le-Saunier
Les articles L. 2122-18 et 2122-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales qui
conférent au Maire le pouvoir de déléguer une
partie de ses fonctions sous sa surveillance et
sa resPonsabilité,
Jean-Yves RAVIER
-VU
.VU La séance du Conseil Municipal en date du
O4lO7l2O2O au cours de laquelle il a été
procédé à I'installation de Mme MAILLARD
Marie-Pierre, Conseillère Municipale,
- CONSIDERANT La nécessité de nommer un(e) remplaçant(e) à
Mme COLIN Valentine pour la délégation de
fonctions relevant du Dialogue Social et de
l'égalité Femme / Homme,
ARRETE:
ll est donné délégation de fonctions à Mme MAILLARD Marie-Pierre, Conseillère Municipale, pour les affaires relevant de la Parité et de l'égalité
Femme / Homme, à compter du 01 mars 2023.
M. le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à I'intéressée et affiché en mairie.
Ampliation sera adressée à M. le Comptable Public'
Lons-le-Saunier, le 01 mars 2023
Signature et Paraphe Mme MAILLARD : Le
W Diffusion :
- Marie-Pierre MAILLARD
- Ressources Humaines
- Trésorerie
- CCAS
- Direction Générale
Ville de Lons-le-Saunier Délégation de fonctions