unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 057

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 057 Document publié le Mardi 14 mai 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 057)Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNAUTE DE COMMUNES

AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET

33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT

N° D2019-057

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Réunion Ordinaire du 14 mai 2019

L’an deux mil dix-neuf le quatorze du mois de mai à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Le Chillou, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

18 présents + 5 pouvoirs (23 votes) :

Membres titulaires présents :

 Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jean-Marie COLIN, Jacques METREAU, Frédérique DAMBRINE, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER

 Commune d’Assais les Jumeaux : Claude SERVANT

 Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT

 Commune de Boussais : Jacques ROY

 Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT

 Commune d'Irais : Joël MEUNIER

 Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT  Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU  Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD

5 pouvoirs :

 Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU

 Jean Pierre CESBRON a donné pouvoir à Claude SERVANT

 Claire SAINCOURT a donné pouvoir à Jacky JOZEAU

 Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT

 Lucette ROCHER a donné pouvoir à Maryse CHARRIER

Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Claire SAINCOURT, Jean-Pierre CESBRON, Mathias DIXNEUF, Philippe MORIN, Céline PIGNON, Lucette ROCHER, Eric VILAIN, Jean Michel PROUST

Jacky JOZEAU a été élu secrétaire de séance.

Date de la convocation : Mardi 07 mai

SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS

Convention avec le Centre-Socio-Culturel de l’Airvaudais et du Val du Thouet

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :

 Valide la convention entre la Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet et le Centre Socio-

Culturel de l’Airvaudais et du Val du Thouet, jointe en annexe

 Autorise M. Le Président ou son représentant à signer cette convention.

A Airvault, le 14 mai 2019

Le Président,

Olivier FOUILLET

Préfecture

079-200041416-20190514-D2019057-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 22-05-2019

Publication le : 22-05-2019CONVENTION ENTRE

LA Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet ET le Centre Socio-Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet

• La Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet consciente de l’intérêt que représente pour les habitants l’existence de l’association Centre Socio-Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet, décide de lui apporter son concours pour assurer un fonctionnement régulier.

• Les orientations générales retenues pour la gestion de cet équipement sont conformes à la vocation d’une association Centre Socio-culturel telle qu’elle est précisée par la Fédération Nationale des Centre Sociaux, par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (circulaire du 31/12/1984) et par le Ministère des Affaires Sociales (circulaire du 12/03/1986).

• La Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet considère que le principe de la gestion du Centre Socio-Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet par les usagers regroupés en association est de nature à permettre une meilleure utilisation de cet investissement et des moyens affectés par les instances susnommées et est conforme à ses statuts

Entre

La Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet représentée par son président M. Olivier FOUILLET en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire N° D… en date du...

Et

Le Centre Socio-Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet représentée par sa présidente Mme Carole DUBREUIL en vertu d’une décision du Conseil d’Administration en date du ...

Il est convenu ce qui suit

1 Mission d’intérêt général confiée par la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet à l’association Centre Socio-Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet

La Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet confie à l’association Centre Socio-Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet, déclarée à la Sous Préfecture de Parthenay le 26 octobre 1989 (récépissé n° 2284) la mise en place, la définition, la gestion et la responsabilité d’un programme d’animation globale pour :

• répondre à l’éclatement territorial en milieu rural afin de lutter contre l’isolement o en développant des animations de proximité

o en proposant des actions décentralisées ou itinérantes

o en envisageant ces actions avec la notion d’intergénérationnel • créer des relais qui constituent à terme des réseaux afin o de faciliter le partenariat

o de développer des axes de communication au service de la promotion des individus o de constituer un pôle d’informations, d’espace ressources pour la population et les associations

o de positionner la relation humaine en filigrane au sein du projet social • faciliter l’émergence d’espaces repérables, le lieu bâti devant un objectif initial et nécessaire à l’émergence de projet.

• accompagner le territoire et les collectivités sur des projets de développement local ou ayant une résonance communautaire

• renforcer la citoyenneté en développant des nouveaux modes de sollicitations afin de faciliter l’émergence de prises d’initiatives œuvre d’une démocratie participative2 Engagements et Moyens mis en œuvre (personnel, bâtiments, participations financières)

2.1 de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet

2.1.1 Le personnel

La Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet s’engage à mettre à disposition du Centre Socio Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet un agent responsable du Relais Assistantes Maternelles (RAM) diplômé (soit un Educateur Jeunes Enfants, soit un conseiller en économique sociale et familiale).

Le salaire de cet agent et les charges associées seront remboursés par le Centre Socio Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet en décembre de chaque année.

2.1.2 Les bâtiments

La Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet met gratuitement à disposition du Centre Socio-Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet des bâtiments pour l’exercice des compétences Enfance, Petite Enfance et Jeunesse, à savoir : o le Pôle Enfance qui regroupe

• le Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH)

• le Relais Assistantes Maternelles (RAM)

o le Point Animation Jeunesse (PAJ)

La Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet assure toutes les charges revenant au propriétaire concernant les matériaux de construction, les extérieurs y compris l’aire de stationnement, les canalisations, les revêtements, les ouvertures internes et externes, les réseaux et branchements d’eau, d’assainissement, d'électricité et de gaz, les équipements de chauffage et de production d'eau chaude, les dispositifs d'ouverture et de ventilation. A ces fins, la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet contractera tous les contrats annuels d’entretien (eau, VMC, extincteurs, électricité, chauffage …) et en assurera le financement. Elle prendra en charge les réparations qui ne seraient pas du fait de l’occupant. La Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet procèdera au remplacement des installations, mobilier et appareils si cela devenait nécessaire par suite d’usure, de vétusté, de force majeure ou d’exigence administrative.

La Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet prendra en charge toutes les modifications et adaptations des bâtiments, des installations et appareils concernant les mises aux normes en matière de sécurité, qu’elles soient d’ordre législatives, règlementaires ou administratives.

Le Centre Socio-Culturel ne pourra refuser l’accès des locaux mis à sa disposition, pour les besoins liés à son entretien.

En cas de travaux à réaliser, contact sera pris par la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet avec le Centre Socio Culturel de l'Airvaudais et du val du Thouet pour convenir de la date et de l’heure.

2.1.3 Les aides financières

L’aide de fonctionnement

Pour permettre au Centre Socio-Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet de mener à bien sa mission d’intérêt général définie ci-dessus, la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet s’engage à verser chaque année une aide au fonctionnement. Cette participation financière pour l’année 2019 est de 96 060 €. Cette participation est réévaluée chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation concernant l’ensemble des ménages pour la France entière et hors tabac, de l’année précédente, fixé par l’INSEE et publié au Journal Officiel. (Indice référence de départ : décembre 2018 indice 103,16).

Au cas où, pour quelque raison que ce soit, l’indice ci-dessus choisi pour l’indexation cesserait d’être publié, cette indexation sera faite en prenant pour base soit l’indice de remplacement soit un nouvel indice conventionnellement choisi.

Le versement de cette aide s’effectuera chaque mois par 12ème.

La subvention dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse Le montant de cette aide est déterminé par le CEJ signé avec la CAF et la MSA.

L’aide pour les charges de fluides du Pôle Enfance

La Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet s’engage à verser au Centre Socio Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet, une aide financière supplémentaire pour le fonctionnement du Pôle Enfance (fluides, chauffage, produits d’entretien, lavage des vitres, ménage,…)La Communauté de Communes pourra étudier l’apport d’une aide supplémentaire en cas de circonstances exceptionnelles (augmentation importante du coût des fluides, hiver particulièrement rigoureux, fuite d’eau …)

Cette participation financière pour l’année 2019 est de 27 888 €. Cette participation est réévaluée chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation concernant l’ensemble des ménages pour la France entière et hors tabac, de l’année précédente, fixé par l’INSEE et publié au Journal Officiel. (Indice référence de départ : décembre 2018 indice 103,16).

Au cas où, pour quelque raison que ce soit, l’indice ci-dessus choisi pour l’indexation cesserait d’être publié, cette indexation sera faite en prenant pour base soit l’indice de remplacement soit un nouvel indice conventionnellement choisi.

Le versement de cette aide s’effectuera chaque mois par 12ème.

En ce qui concerne le PAJ

la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet s’engage à rembourser, sur présentation des justificatifs, les factures que le Centre Socio-Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet aurait à partager avec l’organisme chargé de la gestion de la Résidence Jeunes Travailleurs attenantes et dont certaines parties du bâtiment sont communes au PAJ, à savoir fluides et entretien des bâtiments.

L’aide pour le salaire du responsable du RAM

Pour permettre au Centre Socio Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet de faire face au remboursement du salaire du responsable du RAM, la Communauté de Communes - Val du Thouet s’engage à verser en décembre de chaque année une subvention du montant du salaires et des charges liées que remboursera le Centre Socio Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet à la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet.

L’aide financière ponctuelle

Le Centre Socio-Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet pourra solliciter annuellement la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet en vue d’obtenir des subventions pour des projets d’animations spécifiques.

2.2 Du Centre Socio-Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet

2.2.1 Les animations et les actions.

Afin de réaliser les missions que lui confie la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet telles que rappelées au 1, le Centre Socio-Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet prend en compte l’action des individus, des groupes et des associations de ce secteur, favorise la réflexion commune sur les objectifs d’animation et d’éducation, la confrontation entre les diverses expériences, la réalisation d’actions concertées et la mise en commun des moyens, et ce, dans le cadre des orientations générales définies au préalable.

2.2.2 Le financement des animations et des actions

Le Centre Socio-Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet s’engage à rechercher toutes les aides possibles, à dégager les recettes propres compatibles avec ses objectifs et faire le nécessaire pour obtenir tous les financements, subventions ou participations auprès des différents partenaires concernés.

2.2.3 Le personnel

Le Centre Socio-Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet a la liberté de recruter son personnel suivant les règles et les dispositions qui lui sont propres. Il a, vis-à-vis de celui-ci, un statut d’employeur avec tous les droits et les obligations liés à cette situation.

Le Centre Socio-Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet s’engage à mettre à disposition du PAJ, du RAM et du CLSH une équipe éducative constituée de personnels qualifiés et diplômés ainsi qu’une équipe de personnels administratifs et de service placée sous sa responsabilité.

Le Centre Socio Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet s’engage à rembourser en décembre de chaque année le salaire et les charges liées à l’agent mis à disposition pour le RAM.

2.2.4 Les bâtiments

Le Centre Socio-Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet assure la gestion du Pôle Enfance situé à Airvault (CLSH et RAM) et du Point d’Animation JeunesseLe Centre Socio-Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet occupera les locaux en veillant particulièrement au respect de l’environnement et plus particulièrement le respect du milieu extérieur et intérieur, du mobilier et du matériel mis à sa disposition.

Le Centre Socio-Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet ne pourra utiliser les lieux à d’autres fins sans l’accord préalable de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet. Il ne pourra faire dans les locaux aucun changement de distribution, ni aucune transformation sans l’autorisation expresse et écrite de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet.

Le Centre Socio-Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet prendra à sa charge l’entretien courant des lieux et de leurs équipements. Il devra donc effectuer ou faire effectuer à ses frais les menues réparations ainsi que toutes les réparations de natures locatives. Toutefois, il ne sera pas tenu de celles rendues nécessaires par suite de vétusté, malfaçon, vice de construction ou par suite d’un cas fortuit ou de force majeure, ni celles dont la prise en charge revient par la présente convention à la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet.

Le Centre Socio Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet prendra en charge toutes les réparations et interventions occasionnées par lui et ses activités (bris de vitre, …)

Le Centre Socio-Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet devra s’assurer contre les risques locatifs et le recours des voisins ; il devra également faire assurer, de manière suffisante, son mobilier contre l’incendie, les explosions et les dégâts des eaux. Il devra justifier de ses assurances, ainsi que de l’acquit des primes, lors de la remise des clés, puis chaque année, à la demande de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet. Le Centre Socio Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet prendra toutes les précautions nécessaires pour éviter toute détérioration qui serait causée par le gel ou l’injection de produits corrosifs aux installations et canalisations.

Le Centre Socio-Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet répondra des dégradations au bâtiment et au mobilier, survenues de son fait ou du fait de personnes occupantes.

Le Centre Socio-Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet souscrira les abonnements aux services distributeurs de l'eau, de l'électricité, du gaz, du téléphone et paiera les consommations correspondantes, les frais de louage, d’entretien et de relevé. Il prendra en charge la redevance d’assainissement et la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Il autorisera la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet à venir constater librement de la bonne gestion du bâtiment.

Le Centre Socio Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet entretiendra l’espace poubelles et les bacs.

Le Centre Socio Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet ne pourra emmagasiner ou entreposer dans quelque partie que ce soit du bâtiment, des marchandises ou objets pouvant présenter des risques pour les personnes, les biens et l’environnement.

3 Représentativité

3.1 Le Conseil d’Administration du Centre Socio-Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet

Le Conseil d’Administration du Centre Socio-Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet se compose de membres de droit, de membres d’adhérents et de membres associés. En qualité de membres de droit, la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet sera représentée au CA du Centre Socio-Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet par 3 membres élus au sein du Conseil Communautaire.

4 Indépendance / /Evaluation / Contrôle

4.1 Indépendance du Centre Socio-Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet Pour réaliser les missions qui lui sont confiées et atteindre ses objectifs, pour la conduite de ses tâches de gestions, d’animation et d’administration, le Centre Socio-Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet dispose d’une indépendance de décision. Celle-ci s’exerce notamment pour le choix de ses activités, l’organisation des ateliers, les actions de formations, les expositions, les publications …

4.2 Rapport annuel d’activité et financierCependant, afin de permettre à la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet de suivre la mise en œuvre de la mission d’intérêt général, le Centre Socio-Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet fera, chaque année, un rapport ou apparaîtront clairement les détails des activités, actions, innovations mises en œuvre et les résultats correspondant à cette mission. Ce rapport annuel N-1, accompagné, du bilan financer devra être transmis à la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet avant le 30 juin de chaque année.

4.3 Transmission de documents

Le Centre Socio-Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet s’engage à fournir tous les documents et informations concernant son budget et la tenue de sa comptabilité, y compris pour les aides ponctuelles.

5 Durée de la convention, Conditions de dénonciation et révision.

La convention ainsi définie est valable à compter du 1er janvier 2019 pour une période de 3 ans. Sauf avis contraire exprimé par l’une des parties, cette convention fera l’objet d’une reconduction tacite. Le nombre de reconductions est illimité.

Sa dénonciation par l’une ou l’autre des parties devant intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception six mois avant l’expiration de la fin de la convention.

Les termes de cette convention pourront être révisés après accord des parties. La suppression ou la modification de l’agrément du Centre Socio-Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet par la CAF serait un élément fondamental de sa révision.

La présente convention pourra être résiliée de plein droit et sans indemnité en cas de carence ou de manquement grave de l’association Centre Socio-Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet à l’une de ses obligations statutaires.

A airvault, le à Airvault, le

le Président de la CCAVT La Présidente du CSC

Olivier FOUILLET. Carole DUBREUIL.

Préfecture

079-200041416-20190514-D2019057-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 22-05-2019

Publication le : 22-05-2019