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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 017
Document publié le Mardi 29 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 017)
Thèmes du document : Vieillesse, Famille, Justice et droit,
CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
Préfecture des Deux-Sèvres
33 Place des promenades 79600 AIRVAULT - Tél : 05.49.63,60.75, 201
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 29/10/2019
L'an deux mille dix-neuf le vingt-neuf du mois d'octobre à 19 heures, le Conseil d'Administration du CIAS
Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué par Mme Frédérique DAMBRINE Vice-présidente
déléguée par Mr FOUILLET Olivier Président, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de son
siège 33 place des Promenades à Airvault.
12 présents : AUBRY Lucienne, BARIGAULT Jeanne, BRAUD Françoise, CHARRIER Maryse, COIFFARD
Jean-François, DAMBRINE Frédérique, GLORIAU Lucette, JOZEAU Sylvie, MARSAULT Hélène, REAU
Micheline, ROBERT Daniel, ROY Jacques.
3 pouvoirs
Marie-Hélène BRUNET a donné pouvoir à Jeanne BARIGAULT
Pierrette MILLASSEAU a donné pouvoir à Daniel ROBERT
Nicole NIVEAU a donné pouvoir à Micheline REAU
Excusé (e) s : Jean-Pierre CESBRON, Olivier FOUILLET, Joël MEUNIER
Absent (e) s : Maryse BARIGAULT, Jacques LAVIGNE, Jean VOYER
Françoise BRAULT a été élue secrétaire de séance.
Von T0)
Mme la Vice-présidente propose de voter les tarifs applicables au 1° janvier 2020.
D 2019-017
Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d'Administration fixe
ainsi qu'il suit les tarifs du CIAS à compter du 1° janvier 2020 : Service Prestataire
Service Mandataire
TARIFS
à compter du
1°" janvier 2020
Supplément horaire pour dimanche et jour 28.80 €
férié
Usagers payants 22.00 €
MSA 21.50 €
CPAM 24.00 €
30.50 €
Mutuelles 22.30 €
Dispositif « Sortir plus » Véhicule classique 23.85 €
DOM PLUS « Aide à domicile » 22.70 €
DOM PLUS « Aide à la personne » 23.10 €
Accueil de jour 24.00 €
Frais de gestion horaire :
- Pour les usagers payants 0.40 € - Pour les usagers ayant une participation
financière
Forfait d'intervention mensuel :
- Pour les usagers payants
-Pour les usagers ayant une participation 4.00 €
financière
Frais de dossier pour les nouveaux clients :
- Pour les usagers payants
-Pour les usagers ayant une participation 10.00 €
financière
TARIFS
à compter du
1°" janvier 2020
Tarif horaire pour frais de gestion des
emplois familiaux
2.24 €
KKOKOKKOHKOKOHKHK OK HKH OK OKOK OK HHKOKKKOK
TARIFS
1er janvier 2020
à compter du
Frais kilométriques facturés aux
bénéficiaires : pour 1 km
0.66 €
Pour extrait conforme,
Airvault le 4 novembre 2019
La Vice-présidente,
Frédérique DAMBRINE