Arrêté -

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Arrêté - Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 11h37 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, CD15 | n° acte : 26-1681

Fe KR

cantal LE DÉPARTEMENT

Pôle Appui Territorial

Direction des Mobilités

Territoire d'Aurillac

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CANTAL

-0-0-0-0-0-

ARRÊTÉ

portant réglementation temporaire de la circulation.

Commune de Lacapelle-Viescamp lieu-dit: Camp de Cassan

Route Départementale n° 461 (hors agglomération)

Objet : Transbordement d’un colis lourd

Le Président du Conseil départemental du Cantal,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8ÿ"e partie - Signalisation Temporaire,

Vu l'arrêté n° 26-0242 en date du 29 janvier 2026 portant approbation du Règlement de Voirie Départementale

Vu l'arrêté n° 25-3545 du 26 novembre 2025 portant délégation de signature de Monsieur le Président du Conseil départemental du Cantal aux Directeurs et Chefs de Services départementaux

Vu la consultation de monsieur le Maire de Laroquebrou en date du 27 mai 2026

Vu l'avis favorable de monsieur le Maire de Saint Paul Des Landes en date du 28 mai 2026

Vu l'avis favorable de monsieur le Maire de Saint Etienne Cantales en date du 28 mai 2026

Vu l'avis favorable de monsieur le Maire de Lacapelle-Viescamp en date du 2 juin 2026

Vu l'avis favorable de monsieur le Préfet du Cantal en date du 29 mai 2026

Vu la consultation du service des transports en date du 27 mai 2026

Vu la demande de l'Entreprise TRANSPORT COUTURIER

Considérant que le Transbordement d’un colis lourd nécessite de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des

usagers de la route

Sur proposition de Monsieur le Coordonnateur Territorial d'AurillacARRÊTE

ARTICLE 1

À compter du 20 septembre 2026 et jusqu'au 30 septembre 2026 Route Départementale n° 461 sera fermée à la circulation entre le PR 10+240 et le PR 19+340

ARTICLE 2

L'ensemble du trafic sera dévié dans les deux sens de circulation par les RD 120,653,18,

ARTICLE 3

La signalisation réglementaire conforme aux schémas extraits du manuel de chef de chantier en vigueur (manuel élaboré par le Service d'Etudes Techniques des Routes et Autoroutes) sera mise en place et entretenue par l'entreprise TRANSPORT COUTURIER chargé des travaux.

Elle comprend :

1 les dispositifs physiques de fermeture des routes

2 La signalisation de position et de pré signalisation de la fermeture des routes

3 La signalisation et le jalonnement de l'itinéraire de déviation

4 l'information individuelle de chacun des riverains de la section de route fermée à la circulation 5 le retrait de la signalisation en fin de chantier

ARTICLE 4

La signalisation, la présignalisation et le retrait de l'iinéraire de déviation seront mis en place et entretenus par TRANSPORT COUTURIER.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et notamment aux extrémités du chantier.

ARTICLE 6

Le bénéficiaire dispose d'un délai de deux mois pour présenter soit un recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental du Cantal soit un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

ARTICLE 7

Copie du présent arrêté est transmis à :

- M. le Directeur des Mobilités

- M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Cantal

- M. le Major de la Direction Départementale de Sécurité Publique

- M. le Maire de Laroquebrou

- M. le Maire de Saint etienne cantales

- M. le Maire de Saint Paul Des Landes

- M. le Maire de Lacapelle- Viescamp

- M. le Directeur de l'entreprise TRANSPORT COUTURIER

Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Un exemplaire est transmis pour information à :

M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours

M. le Président de la Fédération des Transports Routiers du Cantal

M. le Président de la Fédération des Transports de Voyageurs du Cantal

M. le Président du Conseil Régional en charge des Transports

À Aurillac le 05 JUIN 2026

Le Président du Conseil départemental,

Pour le Président du Conseil départemental

Et par Délégation,

Le Directeur des Mobilitésor. 50007 Æ .64136088 v: 63077223

x? D0gYs

4MAIRIE DE Saint Paul Des Landes

Saint Paul Des Landes, le 28 mai 2026

Le Maire de la Commune de Saint Paul Des Landes

à

Monsieur le Président du Conseil

départemental du Cantal

DEMANDE D'AVIS SUR ARRETE DE CIRCULATION

OBJET : Demande d'avis sur arrêté de circulation

OBJET DE LA DEMANDE : Arrêté de réglementation temporaire de la circulation.

Dates : du 20 septembre 2026 au 30 septembre 2026

Voies: Route départementale n°461 entre le Pr 10+240et 19+340.

Commune(s) : Lacapelle-Viescamp

Motifs de l'arrêté : Transbordement d’un colis lourd.

Réglementations proposées :

AVIS (1) : Favorable - Béfaverabte pour les motifs suivants :

es LandesMAIRIE DE Saint Etienne-Cantalès

Saint Etienne-Cantalès, le 28 À 1516

Le Maire de la Commune de Saint Etienne-Cantalès

à

Monsieur le Président du Conseil

départemental du Cantal

DEMANDE D'AVIS SUR ARRETE DE CIRCULATION

OBJET : Demande d'avis sur arrêté de circulation

OBJET DE LA DEMANDE : Arrêté de réglementation temporaire de la circulation.

Dates : du 20 septembre 2026 au 30 septembre 2026

Voies: Route départementale n°461 entre le Pr 10+240et 19+340.

Commune(s) : Lacapelle-Viescamp

Motifs de l'arrêté : Transbordement d’un colis lourd.

Réglementations proposées :

AVIS (1) : Favorable - Défawersable- pour les motifs suivants :

Le Maire de la Commune de Saint Etienne-Cantalès

Patrick GIRADS AT

# ( KE S 4 ‘ Fu

jÈ =MAIRIE DE Lacapelle-Viescamp

Lacapelle-Viescamp, le ©2 52" 2526

Le Maire de la Commune de Lacapelle-Viescamp

à

Monsieur le Président du Conseil

départemental du Cantal

DEMANDE D'AVIS SUR ARRETE DE CIRCULATION

OBJET : Demande d'avis sur arrêté de circulation

OBJET DE LA DEMANDE : Arrêté de réglementation temporaire de la circulation.

Dates : du 20 septembre 2026 au 30 septembre 2026

Voies : Route départementale n°461 entre le Pr 10-+240et 19+340.

Commune(s) : Lacapelle-Viescamp

Motifs de l'arrêté : Transbordement d'un colis lourd.

Réalementations proposées :

AVIS (1) favorable", Défavorable pour les motifs suivants:

Le Maire de la Commune de Lacapelle-Viescamp

oise OTOULET

A mPRÉFET Cabinet DU CANTAL Bureau Education et Liberté Sécurité routières É “al is Frarernité

Avis sur arrêté de circulation

sur une route départementale

classée à grande circulation

Le préfet du Cantal, Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu l'article R 411-8 2è alinéa du code de la route ;

Vu le décret n°2009 - 615 du 3 juin 2009, modifié le 31 mai 2010 par décret n°2010-578, et relatif

au classement à grande circulation.de certaines routes ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2025 -1604 du 06 octobre 2025 portant délégation de signature à madame Lucy LLINARES, sous-préfète, directrice de cabinet du Cantal et à certains de ses collaborateurs ;

Vu la demande formulée par l'entreprise TRANSPORT COUTURIER portant sur la nécessité de

mettre en place une modification temporaire de la circulation sur la RD 461, afin d'effectuer

un transbordement d’un colis lourd.

La circulation sur la RD 461 du PR 10+420 au PR 19+340 lieu-dit « Camp de Cassan » sera

réglementée comme suit les jours ouvrés du 20/09/2026 AU 30/09/2026.

L'ensemble du trafic sera dévié dans les deux sens de circulation par les RD120, 653 et 18.

J'émets un AVIS FAVORABLE à la mise en place de ces dispositions.

À Aurillac, le 29 mai 2026

Pour le préfet et par délégation,

La cheffe du bureau éducation

et sécurité routières r,

TK TD TT

CE >

EE Céline JOANNY

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 0471 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.frAvis Maire déviation RD 461

David Escassut

mer, 27/05/2026 15:04

À Mairie LAROQUEBROU ,

à 2 pièce(s) jointe(s) (327 Ko)

4 Avis Maire Laroquebrou.doc: plan deviation RD 461.pdf;

Bonjour

Ci-joint Avis Maire à me retourner signé, pour une déviation sur votre commune.

PJ : plans de déviation

Cordialement.

David ESCASSUT

Âgent technique de gestion du gomeïne public

Mission Exoloïtetion Réglementation Labo Routler

Service Entretien Exploitation et Réglementation

Birection des Mobilités

Pêle Apoui Territorial

cantal =. LE DÉPARTEMENT cesrassui@contel.fr

Chaque jour à vos cÜtés

£ 2h rt Porunrenieciternd D'itperum 2e mail qu | rie hireAvis déviation RD 461 Lacapelle-Viescamp

David Escassut

mer. 27/05/2026 15:15

À francois.delcausse@auvergnerhonealpes.fr ;

@ 2 pièce(s) jointe(s) (1 Mo)

plan deviation RD 461.pdf; 4 Demande d'avis service des transports .doc;

Bonjour

Ci-joint Avis à me retourner signé, pour une déviation.

PI : plans de déviation

Cordialement.

David ESCASSUT

Agent technique de gestion du domeine oubli

Aission Exoloïtation Réglementation Labo Routïer

Service Entretien Exploitation et Réglementation

Direction des Mobilités

Pôle Apoui lerritoriei

cantal: 5: LE DÉFARTEMENT descassui@contel.fr

EL LE: CL TE EE 1-1

5 enlorses alentronnenment m'itpautes ce moi que héc