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Arrêté - Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ss 3

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Pôle Appui Ferilorial

Direction des Mobilités

Territoire d'Aurilac

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CANTAL

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ARRÊTÉ

portant réglementation temporaire de la circulation.

Commune de SAINT PAUL DES LANDES, lieu.dit: Coniaguet

Route Départementale n° 120 {hors agglomération)

Objet : travaux de Sécurisation du carrefour de Coniaguet

Le Président du Conseil départemental du Cantal,

Vu le Code de la Route,

Vu te Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la ème partie - Cignalisation Temporaire,

Vu te Règiement de Voirie Départementale adopté par délibération le 18 septembre 2015

Vu larrété n° 25-1994 du fer juillet 2028. Portant délégation de signature de Monsieur le Président du Conseil départemental du Cantal aux Directeurs et Chefs de Services départementaux

Vu la consultation de monsieur le Préfet du Cantal en date du 31/07/2025

Vu la demande de l'entreprise EUROVIA

Considérant que les travaux cités en objet nécessitent de réglementer la circulation pour aseurer la sécurité des usagers de la route et du personnel de chantier

ARRÈTE

ARTICLE 1 nn A ET À compier du 8 septembre 2025 jusqu'au 9 décembre 2026 la circulation sur la RDM20 au niveau du lieu-dif

« Coniaguet » entre le PR 104600 et le PR 11+500 est réglementée comme suit :

- interdiction de doubler

- limitation de vitesse à SÜkmih

- exploitation par demi chaussée avec allemat de cculation géré soit par feux tricoicres, sait

manuellement par piquet K10 soit par panneaux B15-C18 (se reporter à l'abague jointe) avec possibilité d'atiente d'une durée n'excédant pas cinq minutes.

CD15 | n° acte : 25-2318ARTICLES

La signalisation réglementaire corespondante sera mise en place et entretenue par entreprise EUROVIA chargée des travaux.

Elle sera conforme aux schémas extraits du manuel de chef de chanter en vigueur (manuel élaboré par le Service d'Etudes Techniques des Routes et Autorouies) ef joints au présent arrété.

ARTICLE 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ef notamment aux extrémités du

chantier.

ARTICLE #

Le bénéficiaire dispose d'un délai de deux mois pour présenter soit un recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental du Cantal soit un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand. Le tribunal adrministraëif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens s accessible par le site internet nu À Sr rar &

ARTICLE 8

Copie du présent arrêté est transmis à :

- M. le Directeur des Mobiités

- M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Cantal

- Mme. le Maire de SAÏNT PAUL DES LANDES

- M. le Directeur de fenireprise EUROVIA

Chargés chacun en ce qui le conceme, d'en assurer l'exécution.

Un exemplaire est transmis pour Information à :

M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours

M. le Président de la Fédération des Transports Roufers du Cantal

M, le Président de la Fédération des Transports de Voyageurs du Cantal

M, le Président du Conseil Régional en charge des Transports

À Aurillac le er août 2028

Pour le Président du Conseil dégartemental et par délégation

Le Chet de Service Qualité

Pilotage et Territoire

ee A eee eenSchémas signalisation temporaire pour alternats de circulation

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Ho isgs OR RE 54 HCTPRÉFET Cabinet DU CANTAL | Bureau Education et

Par | Sécurité routières

Freternité

Avis sur arrêté de circulation :

sur une route départementale

classée à grande circulation

Le préfet du Cantal, Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu Particle R 471-8 26 alinéa du code de la route:

Vu le décret n°2009 - 8186 du 3 juin 2009, modifié le 33 mai 2010 par décret n°2010578, et relatif au classement à grande circulation de certaines routes:

Vu larrété préfectoral n° 20286.-369 du 41 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre Kesteloot sous-préfet directeur de cabinet du Cantal et à certains de ses coHaborateurs :

Vu la dernande formulée par Monsieur le Président du Conseil Départemental portant sur la nécessité de mettre en place une modification temporaire de la circulation sur la RD 1420 afin d'effectuer des travaux de reprise d'enrobé,

Du & | septembre au mardi 9 décembre 2025, fa circulation sur la RD 120 du FR 10+600 au PR 11+600 au lieu-dit Coniaguet sur la commune de Saint-Paul-des-Landes sera réglementée comme suit :

interdiction de dépasser

Liritation de vitesse à 50 krn/h

Exploitation par demi-chaussée avec aiternat de circulation géré soit par feux tricolores, soit menvellement par piquet K10, soit par panneaux BI5CTÉ avec possibiité d'attente d'une durée n'excédant pas deux minutes,

Fémets un AVIS FAVORABLE à la mise en place de ces dispositions.

À Aurillac, le 31 juillet 2025

Pour le préfet et Dar délégation, : Fi Le LE “ 2

La diretinice des sécurités,

adjointe du direct ë cabinet

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Agathe SSNVIER

à Cours Monthyon

45 000 AURILLAR

Tél. : 047146 43 00

Site internet : mim.cantal. gouv.fr