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Déliberation - DELIB 2026 22 Vote BudgetZAEcorces 2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 06h49 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 22 Vote BudgetZAEcorces 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Budget,
SAINT CYR:-
MERE
BOITIER
Extrait
du
registre
des
Délibérations
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
a
Séance
du
11
mars
2026
Convocation
: 26
février
2026
- Date
d’affichage
: 26
février
2026
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
onze
mars
à
dix-neuf
heures
à Trambly
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de délégués
en
exercice
: 25
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Patrick
CAGNIN
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
M.
Chantal
WALLUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
24
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Bernard
PERRIN
Assistaient
également
les Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
- M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le Vieux)
—- Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
— M.
Gilles
ROUGET
(Verosvres).
Adoption
du
Budget
primitif
2026
du
M
reUENPRErECURE
get
annexe
Zone
artisanale
le
23/83/2826
f
————
————
Les
Ecorces DELIB
2026-22 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.
2311-1
et suivants,
L.2312-1
et suivants,
l’article
L.5217-10-6
et l’article
R.1612-54,
Vu
l’état
de
situation
de
l’exercice
clos
au
31
décembre
2025
calculant
les
résultats
prévisionnels
du
budget
annexe
Zone
artisanale
Les
Ecorces,
visé
par
le comptable,
Vu
la reprise
anticipée
des
résultats
d’exécution
du
budget
annexe
Zone
artisanale
Les
Ecorces,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
réuni
le mercredi
25
février
2026,
Le
Président
présente
le
projet
de
Budget
Primitif
2026
du
Budget
annexe
Zone
artisanale
Les
Ecorces
qui
est
arrêté
comme
suit
:
Budget
Annexe
«
Zone
artisanale
Dépenses
en
Euros
Recettes
en
Euros
Les
Ecorces
»
Exploitation
/ Fonctionnement
215
852,98
€
215
852,98
€
Investissement
423
927,23
€
423
927,23
€
Total
639
780,21
€
639
780,21
€
Le
Président
propose
d’approuver
le
Budgets
Primitif
2026
du
Budget
annexe
Zone
artisanale
Les
Ecorces
sus
indiqué.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré :
>
ADOPTE
le Budget
primitif 2026
du
Budget
annexe
Zone
artisanale
Les
Ecorces
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier,
par
fonction,
en
section
de
fonctionnement
et d’investissement
;
>
DONNE
au
Président,
en
tant
que
de
besoin,
délégation
pour
effectuer
à l’intérieur
de
ces
chapitres,
tant
en
section
d’investissement
qu’en
section
de
fonctionnement,
tout
virement
de
crédit
qui
s’avérerait
nécessaire
;
>
AUTORISE
le
Président,
à
l’intérieur
de
chaque
section
du
Budget
annexe
Zone
artisanale
Les
Ecorces,
tant
en
investissement
qu’en
fonctionnement,
tout
virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
qui
s’avérerait
nécessaire,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section
considérée.
SCRUTIN
:
e
Pour
: 22
e
Abstention
: 0
e
Contre
: 3
Fait
les
mêmes
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
23/03/2826
L
Apf{
CAMION
aquée
E
ka
te
com
1
70_DE-071-200071645-20260311-2026_22-BF
2
DELIB
2026-22