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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 19 Vote BudgetZABerlieres 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Budget,
SAINT CYR.-
MERE
BOITIER
Extrait
du
registre
des
Délibérations
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
a
Séance
du
15
avril
2025
Convocation
: 8
avril
2025
- Date
d’affichage
: 8
avril
2025
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
le mardi
quinze
avril
à dix-neuf
heures
à
Pierreclos
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M M
. Bernard
PERRIN
. Chantal
WALLUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
23
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Emmanuel
ROUGEOT
(Pierreclos)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Patrick
CAGNIN
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Sylvie
DUPONT
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
- M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le Vieux)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
-
M.
Lionel
CABATON
(Verosvres).
Adoption
du
Budget
primitif
2025
du
Budget
annexe
Zone
activités
le
22/04/2025
|
Les
Berlières
L
Application
agréée
E-leqalits
\
n
70_DE-071-200071645-20250415-2025_19-BF
DELIB
2025-19 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.
2311-1
et
suivants,
L.2312-1
et suivants,
et l’article
L.5217-10-6,
Vu
la
délibération
n°
2025-13
du
15
avril
2025
relative
à
l’affectation
des
résultats
comptables
du
budget
Principal
et
des
budgets
annexes
« Assainissement
»,
« Enfance
et
Jeunesse
»,
«Site
Saint
Point
Lamartine
»,
« Zone
Genève
Océan
»,
« Zone
activités
Les
Berlières
»,
« Zone
activités
Les
Berlières
»,
«ZA
Longverne
» et « Photovoltaïque
»,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
réuni
le mardi
1 avril
2025,
Le
Président
présente
le
projet
de
Budget
Primitif
2025
du
Budget
annexe
Zone
activités
Les
Berlières
qui
est
arrêté
comme
suit :
Budget
À nnexe
«
Zone
activités
Dépenses
en
Euros
Recettes
en
Euros
Les
Berlières
»
Exploitation
/ Fonctionnement
282
031.82
€
282
031.82
€
Investissement
454
965.88
€
454
965.88
€
Total
736
997.70
€
736
997.70
€
Le
Président
propose
d’approuver
le
Budgets
Primitif
2025
du
Budget
annexe
Zone
activités
Les
Berlières
sus
indiqué.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
ADOPTE
le Budget
primitif 2025
du
Budget
annexe
Zone
activités
Les
Berlières
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier,
par
fonction,
en
section
de
fonctionnement
et d’investissement
;
>
DONNE
au
Président,
en
tant
que
de
besoin,
délégation
pour
effectuer
à l’intérieur
de
ces
chapitres,
tant
en
section
d’investissement
qu’en
section
de
fonctionnement,
tout
virement
de
crédit
qui
s’avérerait
nécessaire ; >
AUTORISE
le
Président,
à
l’intérieur
de
chaque
section
du
Budget
annexe
Zone
activités
Les
Berlières,
tant
en
investissement
qu’en
fonctionnement,
tout
virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
qui
s’avérerait
nécessaire,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section
considérée.
Fait
les
mêmes
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Rémy
MARTINOT SN
de
Omps
S
Y
C3
"4
E
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/84/2825
Apps
ion
aqréve
E-leqakte
com
1
2
70_DE-071-200071645-20250415-2025_19-BF
DELIB
2025-19