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Arrêté - 2023.10.903 déménagement place de léglise du 24 au 27 octobre 2023
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.10.903 déménagement place de léglise du 24 au 27 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
—— VILLE DE LOURDES ——
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 10 903
Mis en ligne le ..Z2:.142,74263
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE DÉMÉNAGEMENT
AU DU N° CE "EGLISE
DU 24 AU 27 OCTOBRE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant Les tarifs des services publics pour l’année 2033,
Vu la demande de Madame Josiane PORTHOS demeurant 2 place de l’Église 65100 LOURDES, relative au stationnement d’un camion de déménagement, au droït du n°2 place de l’église du 24 au 27 octobre 2023,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRETE
Article 1 - Autorisation.
Du 24 au 27 octabre 2023, Madame Josiane PORTHOS est autorisée à occuper Le domaine public au droit de l’immeuble portant le n° 2 place de l’église.
Article 2 - Interdiction.
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit au droit de l'immeuble portant le n°2 place de l’église.
Dans le cas où la circulation des piétons ne seraït pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire doit soit dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé, soit aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 3 - Restriction
Durant La période visée à l’article 1, La chaussée est rétrécie au droît de l’immeuble portant Le n° 2 place de l’église.
Article 4 - Redevance.
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l'occupation temporaire pour déménagements d’un montant de 1,00 € par mètre carré et par jour.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
TL: 33 {0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0}5 62 46 10 36 - www-lourdes.fr Article 5 - Affichage de l'arrêté.
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par te bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
ic - Signalisation, bali
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
lis devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Palice Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moîns 48 heures avant la prise d’effet du présent arrêté.
Article 7 - Droits des tiers.
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l’accès des riverains.
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 II 10° du code de la route ( stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
icle 9 - Co ion o ventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Recours.
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
icl = lication arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services de La Ville de Lourdes et les agents placés sous son autorité, Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 17 octobre 2023 +
l’adjoint délégué
Philippe ERNANDEZ Notifié le ssssiscssosesisserseseernisreses
x Par courrier recommandé envoyé Le ..................
o Par remise en main propre =
À Par mail envoyé le A4 dl L23
Je soussigné(@)...................................
Signature : .........s.ssssesssncsecnses
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pauvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.