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Procès Verbal - DELB 20260005 03
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260005 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Jeunesse,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
-------------
Département :
SEINE MARITIME
Commune :
LE HAVRE
Section : TL
Feuille : 000 TL 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/2500
Date d'édition : 05/12/2025
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC50
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
SDIF - PTGC 76
38 Cours Clémenceau CS 81002 76037
76037 ROUEN CEDEX
tél. 02.35.19.22.57. -fax
sdif76.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1491250
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