Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20240009 03
Procès Verbal - DELB 20230099 03
Procès Verbal - DELB 20230054 03
Procès Verbal - DELB 20230361 03
Procès Verbal - DELB 20250111 03
Procès Verbal - DELB 20240014 03
Procès Verbal - DELB 20250454 03
Procès Verbal - DELB 20230250 03
Procès Verbal - DELB 20220356 03
Procès Verbal - DELB 20260005 03
Procès Verbal - DELB 20220402 03
Document publié le Samedi 2 avril 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220402 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Jeunesse,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
PLAN DE SITUATION
-------------
Département :
SEINE MARITIME
Commune :
LE HAVRE
Section : SP
Feuille : 000 SP 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/3000
Date d'édition : 26/09/2022
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC50
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
SDIF 76 - PTGC antenne Le Havre
Pôle de Topographie et de Gestion
Cadastrale 19 avenue du Général Leclerc
76085
76085 Le Havre Cedex
tél. 0235192257 -fax
sdif76.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1495500
1495500
9149100 9149100
9149400 9149400