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Déliberation - 2024 162 decision portant signature dun contrat de prestation de service pour la periode des fetes de fin dannee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 162 decision portant signature dun contrat de prestation de service pour la periode des fetes de fin dannee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Collectivités territoriales,
"y
MOISSaC
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE PRESTATION DE
SERVICE POUR LA PERIODE DES FETES DE FIN D’ANNEE
Adm N° 2024 - 162
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la nécessité pour le Service « Evènementiel » de permettre le bon déroulement
de son événement : « Fêtes de fin d'année ».
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET ET COUT
De signer le contrat suivant pour la programmation de l’action événementielle du service
« Evènementiel » :
DATE INTERVENANTS CACHET LIEU ORGANISATEUR
EVENEMENT (TTC)
22 décembre Sud-Ouest Artifices | 3600€ | Place Roger Service
2024 1318 route de Delthil, Moissac Evènementiel
Lougratte
47290 CANCON
ARTICLE 2 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 3 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 08 Octobre 2024
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.f
AR Prefecture
082-218201127-20241008-ADM2024_162-AU
Reçu le 11/10/2024