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Déliberation - 2024 94 decision portant signature du contrat dune animation pour la periode des fetes de fin dannee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 94 decision portant signature du contrat dune animation pour la periode des fetes de fin dannee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Collectivités territoriales,
gR
MOISSAaC
DECISION PORTANT SIGNATURE DU CONTRAT D’UNE ANIMATION POUR LA
PERIODE DES FETES DE FIN D’ANNEE
Adm N° 2024 - 94
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la nécessité pour le Service « Evènementiel » de permettre le bon déroulement
de son événement : « Fêtes de fin d'année » :
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET ET COUT
De signer un contrat pour la programmation de l’action événementielle du service
« Evènementiel »:
DATE INTERVENANTS CACHET LIEU ORGANISATEUR
EVENEMENT (TTC)
21 décembre Compagnie Clowns 1 550 € Centre-ville de Service
2024 dans la sciure Moissac Evènementiel
16 route d'Eyne
66800 Llo
ARTICLE 2 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 3 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Faità MOISSAC, le 28 Ma: LA
Ce
A1 main LOPEZ
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20240528-ADM2024_94-AU
Reçu le 31/05/2024