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Arrêté - Arrete 2025 637 81eme anniversaire de la liberation de Gien
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 637 81eme anniversaire de la liberation de Gien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/637
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213, Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Considérant qu'à l’occasion du 81°" anniversaire de la libération de Gien et de sa région, il y a lieu de préserver la sécurité publique et de réglementer le stationnement dans diverses rues,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion des cérémonies du 81%" anniversaire de la libération de Gien et de sa région, le stationnement de tous les véhicules sera interdit route de Bourges, du n° 2 au
n° 8, de 8h00 à 13h00, le dimanche 31 août 2025.
Article 2- Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur le petit parking quai de Sully, du
vendredi 29 août à partir de 12h00 au lundi 1°" septembre 2025 à 20h00.
Article 3- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques
municipaux.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La sécurité de la manifestation sera assurée par les services de la Police Municipale de
Gien.
Article 6- Monsieur Le Maire de la Ville de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - DIFFUSION A :
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Madame Gaëlle Renouard, directrice des services techniques,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 23 juin 2025
cXPar délégation du Maire,
*:. X-hdurent Rougeron
AE
djoint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e _ Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichagele: °s 06-12