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Arrêté - Arrete 2025 538 Ceremonies du 81eme anniversaire de la liberation de Gien
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 538 Ceremonies du 81eme anniversaire de la liberation de Gien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Glen
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/538
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Considérant qu'à l'occasion du 81" anniversaire de la libération de Gien et de sa région, il y a lieu de préserver la sécurité publique et de réglementer le stationnement dans diverses rues,
ARRÊTE
Article 1- A l'occasion des cérémonies du 81%" anniversaire de la libération de Gien et de sa région, le stationnement de tous les véhicules sera interdit route de Bourges, du n° 2 au
n° 8, de 8h00 à 13h00, le dimanche 31 août 2025.
Article 2- Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur le petit parking quai de Sully, du vendredi 29 août à partir de 12h00 au lundi + septembre 2025 à 20h00.
Article 3- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du Code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La sécurité de la manifestation sera assurée par les services de la Police Municipale de Gien.
Article 6- Monsieur Le Maire de la Ville de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - DIFFUSION A:
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poiliy-Lez-Gien,
- Madame Gaëlle Renouard, directrice des services techniques, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien,
- Monsieur le chef de service de la police municipale,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 26 mai 2025
Par délégation du Maire,
Laurent eron
int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du cadre de Vie.
Le Maire :
e _ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le: 26 -e$. 2S