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PLU - Annexes - plan sup
Document publié le Mercredi 22 juillet 2009 par la commune de Quincy-Landzécourt.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
DA
TR
EUOTE
EX
5]
Le
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction Départementale
des
PRÉFET
DE
LA MEUSE
Territoires
de
la
Meuse Carte
Communale
Commune
de
QUINCY-LANDZÉCOURT Plan
des
Servitudes
d'Utilité
Publique
Plan
annexé
à
la
carte
communale
Mis
à jour
par
arrêté
du
Maire
en
date
du
: 16/07/2020
Plan
dressé
le :
08/07/2020
Echelle
N
Supports
: ©
IGN-BD
CARTO
®
édition
2013
9
150
300
W
E
©
IGN-BD
SCAN25
®
édition
2013
ER
Conception
: DDT
55
/ SUH
/ Unité
PLANIFICATION
Mètres
S
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
AFFECTANT
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
:
A4
Servitudes
de
passage
instaurées
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
eaux,
domaniales
ou
non,
permettant
l'exécution
de
tous
travaux
Z
AS1
Servitudes
résultant
de
l'instauration
de
périmètres
#1.
de
protection
des
eaux
potables
et
minérales
(Données
ARS-DT55
- 2019)
le 4
Périmètres
immédiats
U
Périmètres
rapprochés
Périmètres
éloignés
EL7
Servitudes
d'alignement
(non
représentées,
voir
tableau
des
SUP)
11
Servitudes
relatives
à
la
maîtrise
de
l'urbanisation
autour
des
canalisations
de
transport
de
gaz,
d'hydrocarbures,
de
produits
chimiques
et
de
certaines
canalisations
de
distributions
de
gaz.
(Données
©
GRT
Gaz
Région
Nord
Est
Mars
2017)
(Données
Société
Française
DONGES
MELUN
©
SFDM
Mars
2018)
Gaz
13
Servitudes
relatives
à
l'établissement
des
canalisations
de
transport
de
gaz,
rss
d'hydrocarbures
et de
produits
chimiques.
@—+—+4
(Données
©
GRT
Gaz
Région
Nord
Est
Mars
2015)
PUS
(Données
Société
Française
DONGES
MELUN
© SFDM
Mars
2018)
aérien
—<———<
l4
Servitudes
relatives
au
transport
d'énergie
électrique
soueran —
(20KV
- Données
©
ERDF
septembre
2019)
( >
20KV
- Données
©
RTE
2019)
LE
INT1
Servitudes
instituées
au
voisinage
des
cimetières
PT3
Servitudes
relatives
aux
communications
téléphoniques
et
télégraphiques
(Tracé
indicatif
et
partiel
pour
tous
les
opérateurs)
POUR
INFORMATION
:
Le
Ve
A1
Bois
et
forêts
relevant
du
régime
forestier
(Données
©
ONF
2018)
Couloirs
à
considérer
sous
les
lignes
de
transport
d'électricité
HTB
(tension
>
50
kv)
à
l'intérieur
desquels
le
gestionnaire
doit
être
consulté
pour
tous
travaux
EE
Limite
du
territoire
communal
AVERTISSEMENT
: CONDITIONS
D'UTILISATION
- Ce
document
prend
en
compte
les
données
disponibles
à
la
date
de
réponse
des
différents
gestionnaires
et
n'a
pas
vocation
à
se
substituer
aux
documents
officiels
desdits
gestionnaires.
- Compte-tenu
des
imprécisions
inhérentes
à
la
nature
et à
l'échelle
des
données
saisies,
l'agrandissement
à
des
échelles
plus
précises
que
celle
du
1/10
000
ème
est
déconseillé.
- Le
fond
et
les
données
de
cette
carte
font
l'objet
d'un
droit
réservé
et
d'une
protection.
Toute
utilisation
en
dehors
de
ces
conditions
ne
saurait
engager
la
responsabilité
de
l'Administration
Cy
LH
à
AN
AMAR
Prairie
Won
AAOUIE
NX
A1
de
Landzécourt
Bois della
Sarthe\.
“=
|
+
À
Ÿ
|
Ferme
…
de
St-Martin
uinc-Landzécourt
27
Jeu
de
Paume
Q
—
PSP
=
=
ll
le
Douaire
Source
du.
Chaufour
a
A
COMMUNE(S)
CONCERNÉE(S)
PAR
LES
SUP
GRT
Gaz
(13 / 11) ET
PAR
LES
SUP
HYDROCARBURES
SFDM
(13 / 11)
Pour
la diffusion
cartographique
des
données
sous
format
papier
ou
image,
et conformément
au
83.2
de
la circulaire
BSEI
09-128
du
22 juillet 2009
:
"Edition
graphique
issue
d’un
plan
de
détail
informatisé,
elle
ne
peut
être
reproduite,
ni utilisée
à quelque
fin
que
ce
soit,
et notamment
commerciale,
sans
autorisation
préalable
et écrite
du
[des]
transporteur(s)
concerné(s).
La
position
de
l'ouvrage
représenté
ne
permet
pas
de
s'affranchir
des
obligations
réglementaires
relatives
aux
travaux
à proximité
d'ouvrages
enterrés,
aériens
où
subaquatiques.
Pour
tous
travaux
à proximité
d'ouvrages
enterrés,
subaquatiques
et aériens,
il est
obligatoire
de
consulter
le guichet
unique
et d'effectuer
auprès
du
ou
[des]
opérateur(s)
de
réseaux
concerné(s),
une
déclaration
de
travaux
(DT)
et une
déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux
(DICT)
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'environnement".
VEontai
S
BoñMa ,
ds.
E
Fontai le
RogneN
Au
Corbeau
f
ar
1° “NC
70 les
Tardis
Hamaie
290
les
Buttes
Chaumon
275
Blanc
Vêtu
le
Violon